Revue générale de droit médical numéro 62

Revue générale de droit médical numéro 62

Parution : mars 2017

Prix : 49  (format papier) 48  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

DOSSIER
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier

Conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public

Décision CE, 23 décembre 2016, m. x c/ chambre disciplinaire nationale
de l’ordre des médecins, n° 392230

l’immunité ordinale du médecin hospitalier
chevauchement entre activité libérale et service public hospitalier

par Cyril Clément


ARTICLES

Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration
de l’autonomie

Louise BERNIER, Catherine RÉGIS

I. LES LIMITES JURIDIQUES DU PROCESSUS DE CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ PRÉVU PAR LES DMA
A. L’illusion d’un choix éclairé
B. Les failles de la création d’une présomption d’information
II. LES LIMITES ÉTHIQUES DU RÉGIME DES DMA
A. La nécessité d’une compréhension plus fine de l’autonomie
B. Le déploiement de DMA adaptées à la complexité inhérente des individus
ANNEXE : FORMULAIRE DES DIRECTIVES MÉDICALES ANTICIPÉES

Le préjudice d’anxiété né de l’usage d’un produit de santé défectueux
Marius CARDINAL, Teddy SCHÜTZE, Renaud BOUVET

I. L’ANXIÉTÉ EN TANT QUE PRÉJUDICE
A. La consécration du préjudice d’anxiété
B. La réparation du préjudice d’anxiété
II. L’ANXIÉTÉ EN TANT QUE DOMMAGE
A. Un contexte favorable à la réparation de l’anxiété
B. Le rôle du médecin expert
CONCLUSION

Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie (À propos des décrets du 3 août 2016)
Geoffroy HILGER

I. L’EXISTENCE D’UNE PERMISSION LÉGALE DE METTRE FIN À LA VIE
A. Le respect de la volonté du patient
B. La marge d’appréciation du médecin
II. LE CONTRÔLE DE LA PERMISSION LÉGALE DE METTRE FIN À LA VIE
A. L’intérêt de la collégialité
B. L’utilité du recours au juge

Fonctions et responsabilités des conseillers en génétique
Olivier LANTRÈS

I. LE CHAMP DÉFINI DES MISSIONS DU CONSEILLER EN GÉNÉTIQUE
A. Les missions formellement prévues du conseiller en génétique
B. Le périmètre variable des missions du conseiller en génétique
II. LE CHAMP NON CLAIREMENT DÉLIMITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DU CONSEILLER EN GÉNÉTIQUE
A. L’indemnisation du patient en cas de faute du conseiller en génétique
B. Les risques de sanctions pénales en cas de faute du conseiller en génétique

Éloge du paternalisme médical
Gérard MÉMETEAU

I. LE PATERNALISME BIENVEILLANT
A. Que constate Louis Portes ?
B. Qui est le malade ?
II. L’IMPÉRIALISME IRRITANT
A. Le pouvoir médical autonome
B. L’impératif des données de la science

Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale
À propos de Cass. 1re civ., 8 décembre 2016, n° 16/20.298
Gilles RAOUL-CORMEIL

I. LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA TUTELLE ALLONGÉE
A. Le fondement de la tutelle
B. La durée de la tutelle
II. LA DÉVOLUTION DES CHARGES TUTÉLAIRES ET SES ENJEUX
A. La détermination des organes de protection en cas de conflit familial
B. Les pouvoirs des organes de protection de la personne en fin de vie
ANNEXE : COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2016, N° 16-20.298

RUBRIQUES

Droit pénal médical
Frédéric ARCHER

I. QUAND UN PRINCIPE VACILLE : LA COMPLICITÉ DE VIOLENCES
NON INTENTIONNELLES
II. L’EXERCICE ILLÉGAL DE LA PHARMACIE PAR DÉDUCTION PUIS EN RÉCIDIVE
III. NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI… MÊME LES ACUPUNCTEURS
IV. DE LA DISPARITION D’UN PATIENT ENTENDUE SELON DEUX ACCEPTIONS

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER,
Damien AFTASSI, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK,
Fernanda ZHOURI

I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE (SUITE)
II. ACTUALITÉS
A. Conservation d’un corps post-mortem – Cryogénie – Vie humaine
B. Code de déontologie des infirmiers – Droit des patients – Profession infirmière –
Ordre national des infirmiers – Code infirmier – Devoirs de Confraternité
C. Dossier médical partagé (DMP) – Données à caractère personnel – Caisse nationale
d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – DMP personnel –
Professionnels de santé – Soins – Prévention – Accès – Rectifications
– Suppression
D. Secret médical – Partage d’informations – Équipe de soins – Consentement
préalable du patient
E. Secret professionnel – Professions médicales – Protection de la Nation face
aux évènements terroristes à travers la prévention de la radicalisation par les
professions médicales, sociales et éducatives
F. Personne handicapée – Personne en perte d’autonomie – Particulière gravité –
Proche aidant – Congé – Salarié – employeur – Code du travail
G. Affaire du Médiator® – Responsabilité de l’État – Préjudice réparable
H. Organes – Prélèvement post-mortem – Présomption de consentement – Expression
de la volonté du défunt – Proches – Registre national automatisé des refus

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Dispensation des médicaments – Bonnes pratiques – Site internet de commerce
électronique des médicaments
B. Pharmacie à usage intérieur
C. Loi de financement de la sécurité sociale
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative
Droit européen général de la santé 213
Michel BÉLANGER
I. DROIT MÉDICAL
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
II. DROIT MÉDICO-SOCIAL
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
III. DROIT PHARMACEUTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
Eau
Autres
B. Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
Déchets
Revue générale de droit médical
n° 62 n mars 2017
8 www.bnds.fr/rgdm • RGDM©
© LEH Édition
C. Au plan interne
Air
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
Énergie
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Loi sur l’eau – Projets concernés (Cour administrative d’appel de Douai
29 septembre 2016, n° 14DA01976)
B. Expérimentations animales – Cosmétiques – Protection du marché européen
(Cour de justice de l’Union européenne 21 septembre 2016, European Federation
for Cosmetic Ingredients / Secretary of State for Business, Innovation and Skills e.a.
C-592/14)

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU

I. CONTRATS ENTRE PRATICIENS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice libéral – Résiliation – Faute grave ? (non) – Prétendu contrattype
B. Redevance – Excès – Calcul – Demande de GQC – Non
II. CABINET MÉDICAL
A. SCM – Établissements de soins (non) – Infection nosocomiale
B. Contrat de collaboration – Résiliation – Durée indéterminée

Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

I. LA RÉPONSE DE L’HUMANITÉ DES SECOURS AUX ORGANISATIONS CRIMINELLES
AYANT LA TERREUR POUR ARME
II. VERBATIM DE LA CONFÉRENCE : QUELS ENSEIGNEMENTS SUR LA GESTION
DE CRISE ? L’IMPLICATION DES MÉDECINS
(Conférence prononcée le 26 mai 2016 à l’université Paris Descartes par Olivier Lamour)

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossiers spéciaux
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS
Avec la collaboration de Fabrice LEMAIRE, Nora BOUGHRIET Coralie LEUZZI-LOUCHART

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE ADMINISTRATIVE
A. La délimitation des frontières du consentement aux soins : l’information
sur les risques graves de réalisation exceptionnelle
B. L’affaire du Médiator® : entre innovation et confirmation des règles d’indemnisation
des préjudices causés par la carence de l’État
C. Infections nosocomiales – Solidarité nationale – Victimes par ricochet
D. Opération chirurgicale – Défaut de consentement – Responsabilité (oui)
E. Réparation – Oniam – Partage de responsabilité

Droit africain
Responsabilité médicale – Observations sous arrêt n° 86 du 19 septembre 2012
de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême du Sénégal

Samba THIAM

I. LA FAUTE DE NÉGLIGENCE, UNE CAUSE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A. De l’obligation de prudence et de diligence du médecin
B. De l’irresponsabilité de l’établissement de santé
II. LA FAUTE DE NÉGLIGENCE, UNE CAUSE DE RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
A. Une nécessaire assistance permanente
B. Une nécessaire vertu éthique du médecin

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON
et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
Avec la participation de Gérard MÉMETEAU

I. REVUES
A. Bioéthique
B. Droit des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES
III. CHRONIQUES D’OUVRAGES REÇUS


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

348 pages




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