Revue générale de droit médical numéro 64

Revue générale de droit médical numéro 64

Parution : septembre 2017

Prix : 49  (format papier) 48  (format numérique)

En stock, livraison en 48h

Parution en septembre 2017


Sommaire

Dossiers
Maternité et responsabilités


Responsabilités et conception
Christophe RADÉ

Responsabilités et gestation
Laurent BLOCH

Responsabilités et interruption de grossesse
Valérie MALABAT

Responsabilités et accouchement
Sophie HOCQUET-BERG

Articles

Les droits et obligations liés à l’intervention des médecins libéraux dans les établissements de santé
Sabri ABED, Nawal BAAMI-FOURCIN, Marie EL-MOUJAHID, Adrien LAHAYE
INTRODUCTION
I. L’ACTIVITÉ DES MÉDECINS LIBÉRAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ENCADRÉE CONTRACTUELLEMENT
A. Une relation contractuelle diversifiée offerte aux médecins libéraux
B. Une relation contractuelle avantageuse à l’égard des médecins libéraux
II. L’ACTIVITÉ DES MÉDECINS LIBÉRAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ENCADRÉE POUR LE BON FONCTIONNEMENT
DE L’ÉTABLISSEMENT
A. Les conditions d’intervention des médecins libéraux contraintes par l’organisation de l’établissement
B. Les sanctions des médecins libéraux en cas de non-respect de leurs obligations liées à l’organisation de l’établissement
CONCLUSION


Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités
Jean-Michel DEBARRE
INTRODUCTION
A. Caractéristiques du médicament
B. Autorisation de mise sur le marché d’un médicament
I. PRESCRIPTION HORS AMM DE MÉDICAMENT : FONDEMENTS, LIMITES ET CONNAISSANCES MÉDICALES
A. Prescription hors AMM de médicament : fondements, limites, caractéristiques communes
B. Prescription hors AMM de médicament : assises et modulations par les connaissances médicales
II. PRESCRIPTION HORS AMM : NÉCESSITÉS
A. Prescription hors AMM : connaissance textuelle d’une AMM
B. Prescription hors AMM : nécessités en droit
C. Prescription hors AMM : nécessités en médecine
III. PRESCRIPTION SANS OU HORS AMM DE MÉDICAMENT : RESPONSABILITÉS DES DIVERS INTERVENANTS
A. Prescription hors AMM : responsabilités des autorités sanitaires
B. Prescription hors AMM : responsabilités du médecin
C. Prescription hors AMM : responsabilités du titulaire de l’AMM
CONCLUSION


À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin
Regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition
Béatrice ESPESSON-VERGEAT, Pierre A. MORGON
I. LA DÉMONSTRATION DE LA RELATION ENTRE LA VACCINATION ET LA PATHOLOGIE
II. LA RECONNAISSANCE JURISPRUDENTIELLE DE LA PLAUSIBILITÉ COMME PREUVE DU LIEN DE CAUSALITÉ
CONCLUSION


Fin de vie – Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !
Sylvie MAILLARD
I. DOUTES SUR LE DROIT À L’AUTO-DÉTERMINATION D’UNE PERSONNE HORS D’ÉTAT D’EXPRIMER SA VOLONTÉ
A. Sur le droit à la vie et l’atteinte à la liberté
B. Sur le consentement de la personne hors d’état d’exprimer sa volonté face à un arrêt des traitements
II. RÉSERVES SUR L’EFFECTIVITÉ DU DROIT À UN RECOURS JURIDICTIONNEL
A. Les référés de droit commun
B. Les « réserves » du Conseil constitutionnel sur les référés de droit commun
III. CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DÉCISION N° 2017-632 QPC DU 2 JUIN 2017


L’éthique appréhendée par le droit médical
Sylvie MAILLARD
I. L’ÉTHIQUE : BÉNÉFICE D’UN QUESTIONNEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU DROIT MEDICAL
A. L’éthique : une ressource
B. L’éthique : un élément perturbateur
II. L’ÉTHIQUE : RISQUE D’ILLISIBILITÉ DU DROIT MÉDICAL
A. L’éthique : une intruse dans la règle de droit
B. L’éthique : une absente de la règle de droit

Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17189 : le non-sexe
Gérard MÉMETEAU
I. L’AMBIGUÏTÉ DE LA PROCÉDURE
A. Est-ce le transsexualisme ?
B. La création d’un nouveau sexe ?
II. LES VOIES D’UNE RECONNAISSANCE ?
A. Les limites de la jurisprudence
B. Un changement d’état ?
III. COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 4 MAI 2017, N° DE POURVOI : 16-17189

Rubriques
Droit pénal médical
Frédéric ARCHER
I. PRÉCISIONS SUR L’IMPARTIALITÉ DU JUGE ET SUR LA NOTION DE PÉRIL AU SENS DE L’ARTICLE 223-6 DU CODE PÉNAL
II. À L’IMPOSSIBLE, NUL N’EST TENU
III. UNE DENT CONTRE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IV. ABSENCE DE CERTITUDE DU LIEN DE CAUSALITÉ


Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation d’Aurore CATHERINE, Martyna TOMCZYK, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Eva BIERONSKI,
Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda ZHOURI
I. ÉTHIQUE ET DÉCONSTRUCTION DU SOI
II. ACTUALITÉS
A. Académie de médecine – Médecine – Éthique – Progressisme médical – Relation médicale – Valeurs – Droits des patients – Humanisme
B. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Biotechnologies – Recherche – CRISPR-Cas9
C. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – AMP – Demandes sociétales – Autoconservation ovocytaire – Insémination artificielle avec donneur (IAD) au profit de couples de femmes et de femmes seules – Gestation pour autrui (GPA)
D. Gestation pour autrui – Cour de cassation – Filiation – Adoption simple – Retranscription de l’acte de naissance
E. Interruption volontaire de grossesse – Délit d’entrave – Liberté d’expression – Principe de légalité des délits et des peines – Objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
F. Conseil Constitutionnel – Interruption volontaire de grossesse – Délit d’entrave – Site internet
G. Sexe neutre – État civil – Cour de Cassation – Article 8 Convention européenne des droits de l’Homme
H. Académie de médecine – Éoliennes – Nuisances sanitaires – Déterminants de la santé – Protection de l’environnement – Syndrome éolien
I. Accès aux soins de santé – Liste des spécialités pharmaceutiques – Spécialité Avastin®
J. Procédure collégiale – Limitation ou arrêt des traitements – Personne hors d’état d’exprimer sa volonté – Question prioritaire de constitutionnalité

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE
I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Dispositifs médicaux
B. Dossier pharmaceutique
C. Rémunération du pharmacien d’officine
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative


Droit européen général de la santé
Michel BÉLANGER
I. DROIT MÉDICAL
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
II. DROIT MÉDICO-SOCIAL
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
III. DROIT PHARMACEUTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE


Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON
I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
Eau
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
B. Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
Climat
C. Au plan interne
Air
Climat
Eau
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air – Dioxyde d’azote – Particules fines PM10 – Valeurs limites – Injonction (CE 12 juillet 2017, n° 394254)
B. Performance énergétique – Bâtiments à usage tertiaire – Décret n° 2017-918 – mesure inapplicable – Urgence – Suspension (CE 28 juin 2017, n° 411578)


Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
I. CONTRATS ENTRE PRATICIENS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice verbal – Rupture – Préavis
B. Redevance
C. Intégration d’un tiers-médecin – Exercice en commun – Résiliation – Radiation
D. Présentation de successeur
E. La responsabilité de la clinique du fait du médecin libéral – De projet en projet…
F. Convention collective – Établissements à but non lucratif
G. Présentation du successeur – Résiliation du contrat
H. Participation aux charges de la clinique – Obligation naturelle ? – Non
II. CABINET MÉDICAL
A. Secrétaire – Contrat de travail ? – Critères
B. Cabinet – Locaux professionnels – Taxe annuelle


Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT
I. LE LIEN ET LE LIANT OU L’ART DU TISSAGE ENTRE LA POLITIQUE, LE DROIT ET L’ÉTHIQUE
(Par Éric Martinent)
II. VERBATIM DE LA CONFÉRENCE : DÉMOCRATIE SUR LE THÈME : RÉPUBLIQUE ET LIEN SOCIAL
(Conférence prononcée le 13 décembre 2016 par Jean-Paul Delevoye)

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Numéro spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles


Droit canadien
Amel GHOZIA

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
I. REVUES
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers

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Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

374 pages



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