Revue générale de droit médical numéro 64

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 19/09/2017
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 374 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Radé Christophe Christophe Radé est professeur à la faculté de droit de Bordeaux.
Bloch Laurent Laurent Bloch, directeur de l’Institut du droit de la santé de la faculté de Droit de Bordeaux et codirecteur du master 2 droit de la santé, est membre de la Commission d’indemnisation et de conciliation des victimes d’accidents médicaux d’Aquitaine (CCI). Il est également maître de conférences à l'université de Bordeaux et habilité à diriger des recherches (HDR).
Malabat Valérie Valérie Malabat est professeur à l'université de Bordeaux.
Hocquet-Berg Sophie Sophie Hocquet-Berg est professeur à l'université de Lorraine.
Abed Sabri Sabri Abed est étudiant en master 2 « Droit et politiques de santé » de l'université de Lille.
Baami-Fourcin Nawal Nawal Baami-Fourcin est étudiant en master 2 « Droit et politiques de santé » de l'université de Lille.
El Moujahid Marie Marie El Moujahid est ancienne correspondante aux affaires juridiques à Jeanne de Flandre, CHU de Lille et responsable gestion des effectifs et carrières médicales, CHU de Lille. Elle est titulaire du master 2 "Droit et politiques de santé" de l'université de Lille.
Lahaye Adrien Actuellement en train de passer l'examen du CRFPA dans l'objectif de devenir avocat, Adrien Lahaye est titulaire, depuis 2017, d'un Master 2 Droit et politiques de santé, dirigé par Johanne Saison, maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé. Il a participé à la Conférence de consensus des étudiants (édition 2016/2017) organisée par l'Espace de Réflexion Éthique des Hauts-de-France dans le cadre de la 3ème édition du projet étudiants-citoyens. Cette participation fut encadrée par Bérengère Legros , maître de conférences HDR à l'université de Lille.
Debarre Jean-Michel Jean-Michel Debarre est docteur en droit, membre associé de l’Institut du droit public et de la science politique de l’université Rennes 1 et docteur en médecine.
Espesson-Vergeat Béatrice Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
Morgon Pierre A. Pierre A. Morgon est docteur en pharmacie , titulaire d'un DEA de droit et d'un MBA et CEO de MRGN Advisors.
Maillard Sylvie Sylvie Maillard est docteur en droit, membre du laboratoire IODE de l'université de Rennes 1 (UMR CNR n° 6262) et membre du comité d’éthique du CHRU de Brest.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Tomczyk Martyna Martyna Tomczyk est docteur en éthique médicale et post-doctorante du Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8.
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Bieronski Eva Eva Bieronski est doctorante du centre de recherche en droit privé et en droit de la santé (EA 1581) de l'université de Paris VIII – Paris Lumières. Elle est également chargée d’enseignement en droit de la santé à l’université de Genève.
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Zhouri Fernanda Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Ghozia Amel Amel Ghozia est docteur en droit, membre du DANTE (Laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies) de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et postdoctorante à l’institut droit et santé de l'Université Paris Descartes.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. MATERNITÉ ET RESPONSABILITÉS

Responsabilités et conception Christophe RADÉ

Responsabilités et gestation Laurent BLOCH

Responsabilités et interruption de grossesse Valérie MALABAT

Responsabilités et accouchement Sophie HOCQUET-BERG

ARTICLES

Les droits et obligations liés à l’intervention des médecins libéraux dans les établissements de santé Sabri ABED, Nawal BAAMI-FOURCIN, Marie EL-MOUJAHID, Adrien LAHAYE

Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités Jean-Michel DEBARRE

À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin. Regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition – Béatrice ESPESSON-VERGEAT, Pierre A. MORGON

Fin de vie – Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel ! Sylvie MAILLARD

L’éthique appréhendée par le droit médical Sylvie MAILLARD

Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17189 : le non-sexe Gérard MÉMETEAU


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivant Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation d’Aurore CATHERINE, Martyna TOMCZYK, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Eva BIERONSKI, Philip Thierno MBAYE, Marc PALENICEK, Fernanda ZHOURI

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Droit nord-américainAmel GHOZIA

Le droit médical dans la littérature juridique SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER