Revue générale de droit médical numéro 67

DOSSIERS

CONVERGENCES ET DIVERGENCES DANS L’EXERCICE DE LA PHARMACIE OFFICINALE : REGARDS CROISÉS FRANCE-QUÉBEC

L’espace électronique s’invite dans l’officine

Le dossier pharmaceutique : du DP patient au DP rupture, un formidable outil de santé publique créé par les pharmaciens
Jean-Benoit DUFOUR

Dossier santé Québec et dossier patient de l’officine : avancées et défis
Bertrand BOLDUC

Bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
Valérie SIRANYAN

Les dangers et les effets pervers de la vente électronique des médicaments : falsification et contrefaçon
Caroline LE GOFFIC

Vente de médicaments au Québec par voie électronique
Bertrand BOLDUC

Des activités pharmaceutiques similaires avec des applications différentes

Loi 41 (loi modifiant la loi sur la pharmacie) : le pharmacien d’officine devient maintenant prescripteur de médicaments
Bertrand BOLDUC

Vers un rehaussement de la responsabilité professionnelle du pharmacien communautaire : le dialogue pharmaceutique
Patrick A. MOLINARI

Le régime juridique de la sous-traitance des préparations magistrales et officinales sur le territoire français
Michel DEYSSON

La réglementation relative aux préparations magistrales
Bertrand BOLDUC

L’ÉPINEUSE QUESTION DE L’INDEMNISATION DU DEUIL PATHOLOGIQUE DES VICTIMES PAR RICOCHET

I. CONCLUSIONS DE ANNE KHATER, RAPPORTEUR PUBLIC
A. La première question restant à trancher est donc la suivante : un deuil pathologique s’est-il constitué chez M. T. et Mme M. ?
B. Vient ensuite la question de la liquidation de ce préjudice
II. DÉCISION TA AMIENS, 29 DÉCEMBRE 2017, MME D. M. ET M. N. T., N° 1501837
III. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE À L’ÉPREUVE DU DEUIL PATHOLOGIQUE
par Alice Minet-Leleu
A. La reconnaissance d’un dommage propre pour les parents d’un enfant décédé
B. L’épineuse question du lien de causalité entre le deuil pathologique et la faute de l’hôpital

ARTICLES

Réflexions éthiques sur une innovation en reconstruction mammaire
Pierre-Marie DANZE, Pierre GUERRESCHI

À la recherche de la nature juridique de la prescription conditionnelle
Sébastien DE BENALCAZAR
I. LA QUALIFICATION CONTESTABLE DE « PRESCRIPTION »
II. LA QUALIFICATION DÉLICATE DE « PROTOCOLE » AU REGARD DES PRATIQUES
III. DES RISQUES À RELATIVISER

Nuremberg, procès des médecins – soixante-dix ans déjà !
Gérard MÉMETEAU
I. LE CONTEXTE
A. Contexte médical
B. Contexte juridique
II. LE PROCÈS
A. Mise en application de l’accord de Londres du 8 août 1945,  après des discussions difficiles (ex. Churchill et Staline)
B. Les accusations
III. LES ENSEIGNEMENTS DU PROCÈS
A. Prétendue création de l’éthique
B. Fragilité ?
ANNEXES – RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
A. Extraits du jugement
B. Commentaires du jugement (commentaires utilisés)
C. Bibliographie très sommaire (premières lectures !)

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation de, Martyna Tomczyk, Patricia MARILLER, Eva BIERONSKI, Marc PALENICEK
I. ÉTHIQUE ET DÉMOCRATIE
II. ACTUALITÉS
A. Intelligence artificielle (IA) – Rapport – OPECST – Données – Santé – Formation  – Emploi
B. Procréation médicalement assistée – Âge de procréer de l’homme – Exportation de gamètes et de tissus germinaux aux fins d’assistance médicale à la procréation – Article 8 de la CEDH – Contrôle de proportionnalité
C. Infirmier – Pratique avancée – Médecins – Compétence partagée – Déserts médicaux
D. Arrêt des soins – Mineur – Consentement représentants autorité parentale (non) – Professionnels de santé
E. Haute Autorité de santé – Guide du parcours de soins – Rapport bibliographique – Sédation profonde, continue et maintenue jusqu’au décès – Loi Claeys-Léonetti
F. Conseil économique, social et environnemental (CESE) – Avis – Fin de vie – « Sédation profonde explicitement létale »

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE
I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Officine – Création – Transfert – Regroupement
B. Dénomination des spécialités pharmaceutiques
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Exercice en commun – Clinique – Décès – Transaction – Enrichissement sans cause ?
B. Contrat hospitalier – Contenu
C. Contrat à durée indéterminée – Résiliation – Interprétation
D. Chirurgien indépendant – Selarl – Rupture ?
E. Clinique privée – Transfert – Directeur – Contrat
II. CABINET MÉDICAL
Clause de non-réinstallation

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L'ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER
Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN, Aude LECAT
I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations
C. Contractualisation
D. Inspection et contrôles
E. Tarification
F. Coopération

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
I. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Chirurgie – Devoir d’information préopératoire
B. Infection nosocomiale – Infection contractée au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge – Infection nosocomiale extérieure à la prise en charge
II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE
Responsabilité professionnelle médicale – Distilbène® – Point de départ du délai de prescription de l’action en réparation d’un dommage corporel – Consolidation du dommage – Incidence des choix effectués par la patiente (non)

Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Avec la collaboration de Amanda DUBUIS
I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Pharmacien – Probité et dignité de la profession – Délivrance sans ordonnance de médicaments sur prescription médicale obligatoire
B. Pharmacien – PUI – Approvisionnement auprès de l’officine de ville – Convention tripartite imposant la fourniture exclusive par la PUI – Absence de faute de service exonérant de la responsabilité disciplinaire – Article R. 4235-3 et R. 4235-9 du CSP
C. Pharmacien – Délivrance aux résidents d’une EHPAD – Libre choix du patient – Contraintes financières et indépendance du pharmacien – Quantum de la sanction – Conclusion d’un nouvel accord dépourvu de contraintes
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
III. DEVOIRS À L'ÉGARD DES PATIENTS
A. Médecin – Devoir d’information – Acte à visée esthétique
B. Pharmacien – Compérage – Proximité géographique de l’officine et du médecin – Liberté de choix du patient – Délivrances groupées d’ordonnances – Procédure de recueil de l’accord du patient – Quantum de la sanction
IV. RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
VI. PROCÉDURE
A. Médecin – Expertise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle – Médecin chargé d’un service public
B. Médecin – Poursuites pénales – Étendue de l’autorité de la chose juge
C. Médecin – Composition de la chambre disciplinaire de première instance – Impartialité
D. Pharmacien – Caractère contradictoire de la procédure disciplinaire – Moyen relevé d’office
E. Pharmacien – Précisions sur le principe d’impartialité appliqué à la composition des chambres de discipline

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON  et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
I. REVUES
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES