Revue générale de droit médical numéro 69

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 14/12/2018
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 404 pages


A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
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Wiel Éric Éric Wiel est professeur des Universités et praticien hospitalier. Il est chef de pôle adjoint, coordonnateur de la clinique et chef de service des urgences adultes du pôle d’Urgence, CHU de Lille, coordonnateur régional Hauts-de-France du DES de Médecine d’Urgence et coordonnateur local du DES/DESC de Médecine d’Urgence, Faculté de Médecine de Lille, Université de Lille.
Moraes Anaïs Anaïs Moraes est correspondante aux affaires juridiques du pôle de l’Urgence, CHU de Lille.
Benard-Vincent Georgina Georgina Benard-Vincent est doctorante à l'Université de Lille.
Wémeau Jean-Louis Jean-Louis Wémeau est professeur émérite à l'Université de Lille.
de Graaf Mathieu Mathieu de Graaf est pharmacien chez OMéDIT Hauts-de-France, ancien interne en Pharmacie Hospitalière et titulaire d'un Master 2 Droit et Politique de Santé de l'Université de Lille.
Dubois Maïté-Delphine Maïté-Delphine Dubois est secrétaire de l’association Acromégales, pas seulement.
Faou Catherine Catherine Faou est présidente de l’association Française du Gougerot Sjören et des syndromes secs.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Vasseur-Lambry Fanny Fanny Vasseur-Lambry est maître de conférences HDR en droit privé, membre du CDEP, EA2471, Université d’Artois.
El Moujahid Marie Marie El Moujahid est ancienne correspondante aux affaires juridiques à Jeanne de Flandre, CHU de Lille et responsable gestion des effectifs et carrières médicales, CHU de Lille. Elle est titulaire du master 2 "Droit et politiques de santé" de l'université de Lille.
Rosenstrauch Christelle Christelle Rosenstrauch est psychologue clinicienne et thérapeute familial systémique au pôle de l’urgence du CHU de Lille.
Lenoir François Issu de la promotion 2016-2017 du Master 2 Droit et Politiques de Santé de l’Université de Lille, dirigé par Madame le Professeur Johanne Saison, François Lenoir est actuellement juriste au sein de la Direction des Affaires Juridiques au CHU de Lille et doctorant en droit public, sous la direction du Professeur Johanne Saison.
Dieu Frédéric Frédéric Dieu est rapporteur public.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Cardinal Marius Marius Cardinal est assistant spécialiste au sein du service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.
Bouvet Renaud Renaud Bouvet est praticien hospitalier et docteur en droit, service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.
Harouel-Bureloup Véronique Véronique Harouel-Bureloup est maître de conférences HDR à l’université de Paris VIII et membre du Laboratoire de droit médical et de la santé - EA 1581.
Sauvage Nathalie Nathalie Sauvage est docteur en droit privé et avocate au barreau de Rouen.
Saypharath Anoly Anoly Saypharath est avocat.
Douchy-Oudot Mélina Mélina Douchy-Oudot est professeur à l’Université de Toulon et avocate au sein de la Selarl Prudens-Juris.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Mbaye Philip Thierno Philip Thierno Mbaye est docteur en droit privé, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Zhouri Fernanda Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Gabour Luiza Luiza Gabour est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Roth Jérémie Jérémie Roth est juriste au sein du cabinet d’avocats Cormier-Badin.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Deschamps Pierre Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec.

SOMMAIRE

DOSSIER. L'INFORMATION EN DROIT DE LA SANTÉ DANS TOUS SES ÉTATS

Introduction Marie-Charlotte DALLE

Information des familles en situation d’urgence Éric WIEL, Anaïs MORAES

La communication du dossier médical d’un patient décédé Georgina BENARD-VINCENT

La crise du Lévothyrox® est-elle liée à un défaut d’information ? Jean-Louis WÉMEAU

Le point de vue juridique de la crise du Lévothyrox® Mathieu DE GRAAF

L’usager expert Maïté-Delphine DUBOIS

L’usager expert, le rôle des associations dans l’accompagnement des usagers Catherine FAOU

Vers la consécration d’un principe de transparence éthique en santé ? Johanne SAISON-DEMARS

Nos données de santé ont-elles une valeur marchande ? Laora TILMAN

Le secret professionnel/médical : une protection forte dans l’intérêt du patient Fanny VASSEUR-LAMBRY

Le patient peut-il tout partager ? Marie EL MOUJAHID

Les limites au secret prévues par la loi, un encadrement précis et pourtant lacunaire ? Anaïs MORAES

À la croisée de la loi et du terrain Christelle ROSENSTRAUCH

Le secret est-il universel ? François LENOIR

DOSSIER. LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE REFUS DES AUTORITÉS ORDINALES DE SAISIR LE JUGE DISCIPLINAIRE : RAPPELS ET PRÉCISIONS Frédéric DIEU, Cyril CLÉMENT


ARTICLES

L’évaluation des préjudices spécifiques des victimes d’actes de terrorisme Marius CARDINAL, Renaud BOUVET

La protection sanitaire des Français entre 1914 et 1918 Véronique HAROUEL-BURELOUP

Certificat médical circonstancié et ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur Nathalie SAUVAGE

La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaires d’utilisation Anoly SAYPHARATH

Le dialogue ou les dés pipés du protocole n° 16 en gestation pour autrui pratiquée à l’étranger Mélina DOUCHY-OUDOT

Dossier Vincent Lambert ; état provisoire Gérard MÉMETEAU


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN avec la participation de, Aurore CATHERINE, Philip Tierno M’BAYE, Patricia Mariller, Damien AFTASSI, Marc PALENICEK, Fernanda PEREIRA ZHOURI, Sandra SLIMANI

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER avec la collaboration de Luiza GABOUR, Antoine AUDOUIN, Jérémie ROTH

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, avec la collaboration de Laora TILMAN, Nora BOUGHRIET

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER avec la collaboration de Amanda DUBUIS

Droit canadien Pierre DESCHAMPS