Revue générale de droit médical numéro 76

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 17/09/2020
Rayon Droit
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 346 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Renard Sophie Sophie Renard est maître de conférences HDR en droit public, université Bretagne Sud-Lab-LEX (EA 7480).
Pontier Jean-Marie Jean-Marie Pontier est professeur émérite à Aix-Marseille Université.
Petit Jacques Jacques Petit est professeur à l'Université de Rennes I.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Lantero Caroline Caroline Lantero est maître de conférences de droit public, centre Michel de l’Hospital (EA 4232) Université Clermont Auvergne
Fretin Alice Alice Fretin est maître de conférences à l'université catholique de Lille, C3RD.
De Grove-Valdeyron Nathalie Nathalie De Grove-Valdeyron est professeure de droit public à l’université Toulouse I Capitole, titulaire d'une Chaire Jean Monnet, IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé).
Péchillon Éric Éric Péchillon est professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Debarre Jean-Michel Jean-Michel Debarre est docteur en droit, membre associé de l’Institut du droit public et de la science politique de l’université Rennes 1 et docteur en médecine.
Legrand Véronique Véronique Legrand est maître de conférences HDR à l'Institut Demolombe, Université de Caen.
Quesne Aloïse Aloïse Quesne est maître de conférences en droit privé, directrice de la clinique juridique One Health-Une seule santé 1, Université Paris-Saclay, université Evry, CRLD, 91025, Evry-Courcouronnes, France. Elle est aussi membre associé de l’Institut Demolombe, université de Caen Normandie, lauréate 2021 de la Fondation pour les sciences sociales sous l’égide de la Fondation de France, et Membre du groupe de travail « Santé, numérique et IA », au sein du groupe de recherche international et interdisciplinaire « Centre Internet, IA et Société » du CNRS (UPR 2000 – GDR 2091.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Zhouri Fernanda Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Viennois Jean-Pierre Jean-Pierre Viennois est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Lyon 3.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Deschamps Pierre Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER – La crise sanitaire du covid-19 à la croisée des droits (et des libertés)

Libre propos. L’enseignement du droit de la santé à l’épreuve de la crise du covid-19Johanne SAISON-DEMARS

Urgence sanitaireStéphanie RENARD

Expertise scientifique et décision politique dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 Jean-Marie PONTIER

Les réquisitions de personnes, biens et services dans la crise de la covid-19 Jacques PETIT

Le financement des établissements de santé, « quoi qu’il en coûte »Vincent VIOUJAS

Quelles responsabilités publiques liées à la crise sanitaire ?Caroline LANTERO

À la recherche des vertus prophylactiques de la responsabilité pénale sur les particuliers Alice FRETIN

Les applications de traçage contre la covid-19 : l’exception française dans le contexte européen Nathalie DE GROVE-VALDEYRON

Confinement et santé mentale : quand l’impensable se heurte à l’irrationnel Éric PÉCHILLON

 

ARTICLES

Vers un modèle normatif pour la lutte contre les épidémies : l’Union européenne et la covid-19 Michel BÉLANGER

La liberté de prescription d’un médicament en temps d’urgence sanitaire. Commentaires dans le cadre de la pandémie de covid-19 – Jean-Michel DEBARRE

La fin de vie appréhendée par le droit anglais Véronique LEGRAND

Expérimentation animale : analyse du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Aloïse QUESNE

 

RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Éthique et droit du vivant Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Aurore CATHERINE, Fernanda ZHOURI, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Sandra SLIMANI

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BREAUD et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER

Droit du dommage corporel – 1er janvier-30 juin 2020 (première partie) Geoffroy HILGER

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU, Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Laora TILMAN

Droit canadien – Demandes anticipées d’aide médicale à mourir Pierre DESCHAMPS

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, par Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Avec la participation de Gérard MÉMETEAU