Revue générale de droit médical numéro 76

Revue générale de droit médical numéro 76

Parution : septembre 2020

Prix : 52  (format papier) 52  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

DOSSIER – La crise sanitaire du covid-19 à la croisée des droits (et des libertés)
Libre propos. L’enseignement du droit de la santé à l’épreuve de la crise du covid-19
Johanne SAISON-DEMARS
Urgence sanitaire
Stéphanie RENARD
Expertise scientifique et décision politique dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
Jean-Marie PONTIER
Les réquisitions de personnes, biens et services dans la crise de la covid-19
Jacques PETIT
Le financement des établissements de santé, « quoi qu’il en coûte »
Vincent VIOUJAS
Quelles responsabilités publiques liées à la crise sanitaire ?
Caroline LANTERO
À la recherche des vertus prophylactiques de la responsabilité pénale sur les particuliers
Alice FRETIN
Les applications de traçage contre la covid-19 : l’exception française dans le contexte européen
Nathalie DE GROVE-VALDEYRON
Confinement et santé mentale : quand l’impensable se heurte à l’irrationnel
Éric PÉCHILLON
 

ARTICLES
Vers un modèle normatif pour la lutte contre les épidémies : l’Union européenne et la covid-19

Michel BÉLANGER
INTRODUCTION
I. UNE CONSTRUCTION NORMATIVE À VOCATION GLOBALISANTE

   A. La lutte sanitaire mise en exergue
   B. Les autres dimensions prises en considération
II. LES LIMITES DE CETTE CONSTRUCTION NORMATIVE
   A. Un effort résistible de conciliation des actions sanitaires avec les activités économiques
   B. Un effort imparfait d’adaptation de la souveraineté étatique à la coopération sanitaire internationale
La liberté de prescription d’un médicament en temps d’urgence sanitaire. Commentaires dans le cadre de la pandémie de covid-19
Jean-Michel DEBARRE
INTRODUCTION
I. LIBERTÉ DE PRESCRIPTION D’UN MÉDICAMENT

   A. Principe général de la liberté de prescription d’un médicament lié au statut de profession libérale réglementée du médecin entraînant son indépendance professionnelle
   B. Principe général de la liberté de prescription d’un médicament par un médecin garanti à la fois par les lois et la jurisprudence européennes et internes
II. RESTRICTIONS DE PRESCRIPTION D’UN MÉDICAMENT EN TEMPS ORDINAIRE
   A. Régime de prescription restreinte d’un médicament par son AMM
   B. Régime de prescription restreinte d’un médicament et intérêt de la santé publique
III. RESTRICTIONS DE PRESCRIPTION D’UN MÉDICAMENT EN TEMPS D’URGENCE SANITAIRE
   A. Typologie des états d’urgence
   B. Régime de prescription restreinte d’un médicament et pandémie covid-19
CONCLUSION
La fin de vie appréhendée par le droit anglais

Véronique LEGRAND
I. LAISSER MOURIR DIGNEMENT : L’OPPORTUNITÉ DE POURSUIVRE OU D’ARRÊTER UN TRAITEMENT
   A. La décision de poursuivre ou d’arrêter le traitement d’une personne en fin de vie dont la volonté est exprimée
      1. Le droit à l’autodétermination
      2. Un choix assumé
   B. La décision de poursuivre ou d’arrêter le traitement d’une personne en fin de vie dont la volonté ne peut plus être exprimée
      1. L’anticipation par le patient
      2. En l’absence de mesure d’anticipation
II. LE SUICIDE ASSISTÉ
   A. L’assistance d’un proche
   B. L’assistance ou l’intervention du corps médical
Expérimentation animale : analyse du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Aloïse QUESNE
 

RUBRIQUES
Droit pénal médical
Frédéric ARCHER
HOMMAGE ET RECONNAISSANCE À L’ENSEMBLE DES PERSONNELS SOIGNANTS
   A. La non-assistance à personne en péril à l’épreuve de l’erreur éventuelle de diagnostic
   B. La profession d’opticiens-lunetiers confrontée à l’exercice illégal de la médecine
   C. De l’expertise à l’incertitude du lien de causalité

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation de Aurore CATHERINE, Fernanda ZHOURI,
Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Sandra SLIMANI

I. ÉTHIQUE ET T2A
II. ACTUALITÉS

   A. Covid-19 – Coronavirus – Pandémie – Comité consultatif national d’éthique – Enjeux éthiques – Déconfinement – Responsabilité – Solidarité – Confiance – Libertés publiques – Vivre ensemble – Économie – Parole citoyenne
   B. Covid-19 – Coronavirus – Pandémie – Comité consultatif national d’éthique – Comité national pilote d’éthique du numérique – Enjeux éthiques – Déconfinement – Outils numériques
   C. Covid-19 – Données personnelles de santé – Health Data Hub – Régime général des données personnelles (RGPD) – Hébergement des données – Microsoft
   D. Covid-19 – Soins psychiatriques – Personnes vulnérables – Isolement psychiatrique – État d’urgence sanitaire – Dignité – Traitements inhumains
   E. Mise au point sur la rectification d’état – Sexe – Rectification d’état – Annulation d’état – Modification d’état – Loi de bioéthique
   F. Troubles mentaux – Ordre public – Soins sans consentement – Hospitalisation – Personne privée de liberté – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Dignité de la personne humaine – Sécurité – Droits du patient
   G. Numérique – Santé – Conseil national du numérique – Rapport – Recommandations – Gouvernance – Politique de santé publique – Entreprises – Citoyens – Confiance – Solidarité – Innovation – Organisation – Accompagnement – Formation

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BREAUD
et Cédric LUCOTTE LE VISAGE

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
(Par Marine Aulois-Griot)

   Mesures adoptées dans le cadre de la pandémie covid-19
      Avantages et liens d’intérêt
      Omission temporaire du tableau de l’Ordre des pharmaciens
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
   A. Actualité administrative
   (Par Hélène Guimiot-Breaud)
      Levothyrox® – Autorisation de mise sur le marché – Commercialisation – Compétence du juge administratif
   B. Actualité administrative
   (Par Cédric Lucotte Le Visage)
      Covid-19 – Hydroxychloroquine (traitement) – Tests de dépistage – Commandes – Référé-liberté

Droit européen général de la santé
Michel BÉLANGER
I. DROIT MÉDICAL
   A. Union européenne
   B. Conseil de l’Europe
II. DROIT MÉDICO-SOCIAL
   A. Union européenne
   B. Conseil de l’Europe
III. DROIT PHARMACEUTIQUE
   A. Union européenne
   B. Conseil de l’Europe

Droit du dommage corporel – 1er janvier-30 juin 2020 (première partie)
Geoffroy HILGER
I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION
   A. Conditions de recevabilité d’une constitution de partie civile devant la juridiction d’instruction
   B. La victime ne déclare pas son accident du travail, tant pis pour le FGTI !
   C. Tir d’un policier, constitution de partie civile des victimes et recours subrogatoire du FGTI contre l’État
   D. Des précisions sur la réparation du préjudice de la partie civile par une cour d’assises statuant en appel  
   E. La réparation du préjudice moral des parents pour le viol subi par leur enfant
   F. Nature de l’ITTP de l’article 706-3 du Code de procédure pénale
   G. L’intervention du FGTI subordonnée à un lien de causalité direct et certain entre le préjudice subi et l’infraction
   H. Compétence de la cour d’appel pour statuer sur l’action civile en cas d’extinction de l’action publique et d’appel de la seule partie civile
   I. Conditions d’octroi par le juge des référés d’une indemnité provisionnelle aux victimes d’un attentat
II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE
   A. Précisions sur l’application du régime de prescription décennale
   B. Conditions de l’application de la présomption de faute à un professionnel de santé
   C. Le rappel par la Cour de cassation des différents régimes de responsabilité concernant les professionnels de santé
III. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE
IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
Avec la participation de Jean-Pierre VIENNOIS

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
   A. Redevance – Indu – Preuve
   B. Contrat d’exercice – Résiliation – Indemnité – Cession du contrat – Concurrence déloyale
   C. Contrat de travail – Licenciement – Faute
II. LA PRATIQUE DE RÉPARTITION DU FORFAIT TECHNIQUE ENTRE CENTRES HOSPITALIERS ET MÉDECINS LIBÉRAUX
   A. La validité de la répartition suppose l’absence de disproportion manifeste
   B. L’appréciation suppose la prise en compte de l’équilibre général du contrat

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
   Actualité législative et réglementaire
      Groupement hospitalier de territoire (GHT)
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2020
      2. Dépenses et recettes – Dons – Mandat
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
   Actualité législative et réglementaire
      1. Aide-soignant – Formation
      2. Télétravail
      3. Égalité professionnelle
      4. Congé parental
      5. Protection sociale – Congé pour invalidité temporaire imputable au service
      6. Entretien professionnel
      7. Agents publics – Assurance chômage
      8. Fonction publique hospitalière – Emploi à temps non complet
IV. PERSONNEL MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Assistant des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif
      2. Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) – Consultant
      3. Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
   B. Actualité jurisprudentielle
      Contrat d’exercice libéral
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
   Actualité jurisprudentielle
      1. Soins psychiatriques sans consentement – Délai de saisine du juge – Circonstances exceptionnelles
      2. Soins psychiatriques sans consentement – Contention – Isolement
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
   A. Dossier spécial
   B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Laora TILMAN

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
   A. État pathologique – Faute – Absence de causalité – Responsabilité (non)
   B. Responsabilité pour faute – Erreur d’interprétation

Droit canadien – Demandes anticipées d’aide médicale à mourir
Pierre DESCHAMPS
INTRODUCTION
RECOMMANDATIONS
CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO
Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER
Avec la participation de Gérard MÉMETEAU

I. REVUES
   A. Bioéthique
   B. Droits des patients
   C. Responsabilité médicale
   D. Professions et pratiques médicales
   E. Établissements de santé
   F. Pharmacie
   G. Divers
II. FILMS


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

346 pages



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