Revue générale de droit médical numéro 90

Dossiers

Les droits de la personne en santé mentale : de la protection des libertés à l’exercice de la citoyenneté

Un vent de liberté ?

Michel BILLÉ

Les droits des personnes en santé mentale : aujourd’hui et demain

Juliette VAILLANT

Fou à lier ?

François VIALLA

« Rien sur nous sans nous »

Tim GREACEN

De l’éthique de conviction à l’éthique de responsabilité

Patrick BENDIMERAD

Citoyenneté et vulnérabilités : une mise en perspective

Benoît EYRAUD, Christophe DUPONT, Christophe MUGNIER

Pouvoir d’agir, droits et rétablissement dans les pratiques en santé mentale

Simon FELIX

Quels leviers pour rétablir le pouvoir d’agir ? L’exemple d’une filière de réhabilitation psychosociale pour des soins orientés vers le rétablissement

Ludovic BONNEAU

Les droits de la personne en santé mentale – Synthèse

Guillaume VON DER WEID

Clôture de la journée

Éric MARTINEZ

Le Conseil d’État et le diabète

Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 13 octobre 2023, n° 458423 et n° 458426, FEDEPSAD et autres

Mathieu LE COQ

Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 13 octobre 2023, n° 458423 et n° 458426, FEDEPSAD et autres

Commentaire sur Conseil d’État, 13 octobre 2023, n° 458423 et n° 458426, FEDEPSAP et autres

Marine AULOIS

Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 13 octobre 2023, n° 465007, société Novo Nordisk

Mathieu LE COQ

Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 13 octobre 2023, n° 465007, société Novo Nordisk

Principe de sécurité juridique et droit souple : la Commission de la transparence peut-elle faire évoluer sa doctrine ?

Déborah ESKENAZY

Contentieux de la tarification

Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 13 octobre 2023, n° 467863, FEHAP et n° 467929 et n° 467930, FHP

Mathieu LE COQ

Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 13 octobre 2023, n° 467863, FEHAP

Contentieux de la tarification : une nouvelle illustration des difficultés

Charlotte DENIS

Articles

La race : autopsie d’une catégorie « médicale » périmée

Antoine LECA

L’usage du carnet de santé en ostéopathie

Pierre-Luc L’HERMITE, Paola TAVERNIER, Gianni MARANGELLI

Les nouveaux SRS, les ARS au risque de l’hétérogénéité

Maxence CORMIER, Pauline HEINRICH

Rubriques

Droit des établissements publics de santé

Vincent VIOUJAS

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actualité législative et réglementaire

1. Gouvernance – Groupement hospitalier de territoire (GHT)

2. Nominations équilibrées – Chef de pôle – Chef de service

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1. Contentieux de la tarification sanitaire

2. Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) – Réforme du financement

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Apprentissage – Allocation forfaitaire

2. Travail de nuit – Dimanche et jours fériés

IV. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Intérim – Personnels enseignants et hospitaliers – Praticiens à diplôme hors Union européenne

2. Cumul d’activités – Contrôle

3. Congé de changement de spécialité

4. Médecins remplaçants – Rémunération

B. Actualité jurisprudentielle

1. Praticien hospitalier – Suspension

2. Praticiens hospitaliers – Nouveaux praticiens contractuels

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

A. Actualité législative et réglementaire

Soins psychiatriques sans consentement – Juge judiciaire

B. Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Mesures provisoires

2. Accès au dossier médical – Gratuité

3. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossiers spéciaux

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Droit européen général de la santé

Michel BÉLANGER

I. DROIT MÉDICAL

A. Union européenne

B. Conseil de l’Europe

II. DROIT MÉDICO-SOCIAL

A. Union européenne

B. Conseil de l’Europe

III. DROIT PHARMACEUTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

Droit pharmaceutique

Marine AULOIS

avec la collaboration de Déborah ESKENAZY, Valérie SIRANYAN

avec la participation de Bertrand DELAIGUE

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Prescription électronique

B. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. Jurisprudence administrative

1. CE, 9 novembre 2023, n° 466777 – Médicament – Générique – Répertoire – Prix – Remises – Accord-cadre

2. La contribution « M » de 2019 a été déclenchée à tort

B. Jurisprudence ordinale

1. Conseil d’État, 5e chambre, 25 avril 2023, n° 471478, Inédit au Recueil Lebon

2. Pandémie covid-19 – Protection de la santé publique – Information et éducation du public

3. Protection de la vie privée des usagers du système de santé

Éthique et droit du vivant

Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

ACTUALITÉS

A. À ne pas manquer

1. Avortement

2. Embryons

3. Génétique

4. Numérique en santé

5. Procréation

a. AMP

b. GPA

6. Sexe et genre

a. Personnes intersexes

b. Personnes trans

B. À (re)penser – Le préprojet sur la fin de vie : la disruption tue

Droit du dommage corporel

Geoffroy HILGER

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

IV. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

A. La qualification de la faute inexcusable de l’employeur

B. Les préjudices indemnisables

V. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D. Le recours des tiers payeurs

VI. AUTRES ARRÊTS À SIGNALER

Droit pénal médical

Frédéric ARCHER

I. NOUVELLE QPC EN MATIÈRE D’EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE

II. LA PROCÉDURE PÉNALE ET LE DERMATOLOGUE AGRESSEUR SEXUEL SÉRIEL

III. CONSÉQUENCES PROCÉDURALES DE FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL ENTRE MÉDECINS NON CONSTITUÉS

IV. UN CONTENTIEUX PÉNAL LIÉ AU VERSEMENT D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Santé – Environnement

Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

Publication du rapport « Panorama de l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement et de leurs performances » par l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

B. Sur le plan international

Retour sur la COP28 : un accord historique pourtant fragile

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Déchets radioactifs – Solidarité intergénérationnelle – Sûreté nucléaire (Cons. const., 27 octobre 2023, n° 2023-1066 QPC)

B. Santé du salarié – Eau non portable – Faute de l’employeur – Émissions de gaz à effet de serre (Cass. soc., 15 novembre 2023, n° 22-17.733)

Responsabilité médicale

Marion GIRER, Paul VÉRON

JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Défaut d’information postérieur à l’opération – Cumul avec un accident médical non fautif et un retard fautif de diagnostic – Partage de la réparation entre responsabilité et solidarité

B. Responsabilité professionnelle médicale – Intervention chirurgicale – Préjudice moral lié à l’ablation d’un corps sain – Préjudice moral lié à une désinformation postopératoire

C. Patient souffrant de troubles cardiaques – Dommage causé par l’utilisation d’un robot chirurgical – Décès du patient – Non-enregistrement des données de l’intervention – Inversion de la charge de la preuve – Responsabilité de la clinique (oui) – Perte de chance de prouver une faute technique du cardiologue libéral – Responsabilité du cardiologue (non) – Accident médical non fautif (oui) – Partage de la réparation entre responsabilité et solidarité

D. Prothèses PIP défectueuses – Responsabilité pour faute de l’organisme notifié – Obligation d’organiser des visites inopinées – Manquement au devoir de vigilance – Période concernée

E. Mediator – Responsabilité pour faute du laboratoire fabricant – Faute de vigilance – Interprétation de la directive – Cumul possible des actions en responsabilité fondées sur la faute et sur le défaut du produit – Point de départ de la prescription

Régulation de l’offre de soins

Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER

avec la collaboration de Gabrielle DE CROZALS, Juliette FOUGÈRE

OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS

I. AUTORISATION SANITAIRE

A. Assouplissement groupé des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement de certaines activités de soins

1. Les modifications apportées aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins critiques

2. Les modifications apportées aux conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement de l’activité de traitement du cancer

3. Les modifications apportées aux conditions d’implantation de l’activité de cardiologie interventionnelle

4. Les modifications apportées aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de neurochirurgie

5. Les modifications apportées aux conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire

B. Mise en oeuvre de la réforme des autorisations sanitaires : la simplification au pied du mur

1. Les procédures de renouvellement

2. La procédure de réautorisation

C. Chirurgie réfractive : le retour du bon sens ou la poursuite de l’ubérisation de la chirurgie

II. POLITIQUE DE SANTÉ

Politique locale de santé et réalités territoriales : le renforcement de la convergence

1. Du territoire de démocratie sanitaire au territoire de santé, la montée en puissance des conseils territoriaux de santé

2. Un diagnostic territorial partagé plus fiable

3. Un zonage territorial plus représentatif des besoins de santé de la population

III. ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Gratuité de la première transmission du dossier médical à l’aune du RGPD

1. La consécration de la gratuité de la communication de la première copie du dossier médical

2. La protection des intérêts économiques des praticiens : un motif insuffisant pour la facturation d’une première copie d’un dossier médical

3. Le rappel de l’obligation d’une transmission intégrale des documents figurant au dossier médical

4. Concernant l’application de la décision de la CJUE en droit interne

Le droit médical dans la littérature juridique

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS

I. REVUES

A. Bioéthique

B. Droit des patients

C. Responsabilité médicale

D. Professions et pratiques médicales

E. Établissement de santé

F. Pharmacie

G. Divers

II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES