Santé et discriminations (n° 11)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/11/2010
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-161-1
Format 160x240 mm
Nbre de page 238 pages

L’affirmation du principe d’égalité est traditionnelle en droit français, et c’est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 décembre 2006. Or, si discriminer c’est traiter différemment les individus, l’univers de la santé présente un double visage qui ne se prête pas à une appréhension simple et manichéenne. D’un côté, le principe de non-discrimination interdit d’apporter des soins différenciés aux différentes catégories d’usagers du système de santé ; de l’autre, l’organisation rationnelle de la prévention et de la dispensation des soins implique la capacité de discriminer.

De toute évidence, le principe de non-discrimination ne peut être analysé de façon purement juridique et matérielle. En effet, c’est une notion en partie métajuridique, commandée par des critères d’ordre idéologique et culturel : preuve en est qu’il n’exclut pas toutes les discriminations, mais interdit seulement les discriminations injustifiées. Car soigner, n’est-ce pas, au fond, discriminer ? On ne soigne pas indifféremment les patients selon leur âge, leur robustesse, leur sexe, leur mode de vie ou leurs antécédents. D’où la faveur récente pour les affirmative actions.

La déontologie hippocratique contenait déjà les germes d’une discrimination positive en exigeant des médecins qu’ils soignent gratuitement les indigents ; malgré cela, nombre de discriminations négatives subsistent encore dans le domaine de la santé, qu’elles résultent des inégalités fondées sur le type de couverture maladie et de protection sociale ou de la situation économique des malades.

Aux inégalités entre usagers de santé pour l’accès à la médecine curative, s’ajoutent les discriminations pour l’accès à la médecine génétique, comme par exemple l’AMP. De même que des discriminations peuvent frapper demandeurs d’emploi, salariés et assurés en fonction de leur état de santé ou de leur handicap. Enfin, à ces inégalités se superposent, hélas et sans surprise, celles qui existent entre les différents États et zones géographiques, en défaveur notamment des pays en voie de développement.

Cet ouvrage de réflexion invite le lecteur à prendre connaissance des travaux des quatorze intervenants qui ont participé à cette journée d’étude.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Viriot-Barrial Dominique Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).
Tholozan Olivier Olivier THOLOZAN est maître de conférences à l’UPCAM.
Colonna Joël Joël Colonna est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Jegu Fabienne Fabienne JEGU est responsable santé et handicap à la direction des affaires juridiques de la HALDE.
Dubouis Louis Louis Dubouis est professeur émérite de l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille.
Chopin Frédérique Frédérique CHOPIN est maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille II, LEST UMR 6123.
Moret-Bailly Joël Joël MORET-BAILLY est maître de conférences en droit privé à l'université de Lyon, CERCRID UMR-CNRS 5137 Université Jean Monnet (Saint Étienne).
Manaï Dominique Dominique MANAÏ est professeure ordinaire à la faculté de droit (Université de Genève).
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Renaux-Personnic Virginie Virginie RENAUX-PERSONNIC est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Mercat-Bruns Marie
Robineau Matthieu Matthieu ROBINEAU est maître de conférences à l’Université d’Orléans.
Aouij Mrad Amel Amel AOUIJ MRAD est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar.
Thiam Samba Samba Thiam est professeur des universités à l'université de Dakar et avocat à la Cour.

SOMMAIRE

Préface (Antoine Leca)

PARTIE 1. UN ORDRE JURIDIQUE FORMELLEMENT AXÉ SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La HALDE (Fabienne Jegu)
Les discriminations en droit : rappel des fondamentaux (Dominique Viriot-Barrial)
Santé et discrimination dans le droit de l’Union européenne (Louis Dubouis)
Santé, Discrimination et Cour Européenne des Droits de l’Homme (Frédérique Chopin)
Réflexions historiques sur la discrimination dans la loi sanitaire de 1822 (Olivier Tholozan)

PARTIE 2. LES DISCRIMINATIONS DANS LES SERVICES MÉDICAUX
Existe-t-il une discrimination dans l’accès aux soins ? Ou les avatars de l’article 1110-3 du Code de la santé publique (François Vialla)
La discrimination dans les codes de déontologie médicale (Joël Moret-Bailly)
L’assistance médicale à la procréation constitue-t-elle une pratique discriminatoire ? (Christian Byk)
Non-discrimination et droit biomédical en Suisse (Dominique Manaï)
Les répercussions de la loi organique 3/2007 du 22 mars 2007, relative à l’égalité effective des femmes et des hommes dans le domaine de la santé en Espagne. Référence spéciale au système de santé de la Communauté Autonome de Madrid (Alfonso López de la Osa Escribano)

PARTIE 3. LES DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LA SANTÉ DANS LE MONDE DE L’ENTREPRISE
Emploi, santé et discrimination (Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic)
Les contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé à la lumière du droit américain (Marie Mercat-Bruns)
Sélection des risques et discriminations en droit des assurances (Matthieu Robineau)

PARTIE 4. SANTÉ ET DISCRIMINATION DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT : L’EXEMPLE DE LA TUNISIE ET DU SÉNÉGAL
Sida et discriminations. L’exemple tunisien (Amel Aouij Mrad)
Santé et Discrimination : L’exemple du Sénégal (Samba Thiam)