Santé et discriminations (n° 11)

Santé et discriminations (n° 11)

Sous la direction de : Antoine Leca, Dominique Viriot-Barrial

Auteur(s) : Amel Aouij Mrad, Christian Byk, Frédérique Chopin, Joël Colonna, Louis Dubouis, Fabienne Jegu, Alfonso López De la Osa Escribano, Dominique Manaï, Marie Mercat-Bruns, Joël Moret-Bailly, Virginie Renaux-Personnic, Matthieu Robineau, Samba Thiam, Olivier Tholozan, François Vialla

Parution : novembre 2010

Prix : 40  (format papier) 32  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

L’affirmation du principe d’égalité est traditionnelle en droit français, et c’est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 décembre 2006. Or, si discriminer c’est traiter différemment les individus, l’univers de la santé présente un double visage qui ne se prête pas à une appréhension simple et manichéenne. D’un côté, le principe de non-discrimination interdit d’apporter des soins différenciés aux différentes catégories d’usagers du système de santé ; de l’autre, l’organisation rationnelle de la prévention et de la dispensation des soins implique la capacité de discriminer.

De toute évidence, le principe de non-discrimination ne peut être analysé de façon purement juridique et matérielle. En effet, c’est une notion en partie métajuridique, commandée par des critères d’ordre idéologique et culturel : preuve en est qu’il n’exclut pas toutes les discriminations, mais interdit seulement les discriminations injustifiées. Car soigner, n’est-ce pas, au fond, discriminer ? On ne soigne pas indifféremment les patients selon leur âge, leur robustesse, leur sexe, leur mode de vie ou leurs antécédents. D’où la faveur récente pour les affirmative actions.

La déontologie hippocratique contenait déjà les germes d’une discrimination positive en exigeant des médecins qu’ils soignent gratuitement les indigents ; malgré cela, nombre de discriminations négatives subsistent encore dans le domaine de la santé, qu’elles résultent des inégalités fondées sur le type de couverture maladie et de protection sociale ou de la situation économique des malades.

Aux inégalités entre usagers de santé pour l’accès à la médecine curative, s’ajoutent les discriminations pour l’accès à la médecine génétique, comme par exemple l’AMP. De même que des discriminations peuvent frapper demandeurs d’emploi, salariés et assurés en fonction de leur état de santé ou de leur handicap. Enfin, à ces inégalités se superposent, hélas et sans surprise, celles qui existent entre les différents États et zones géographiques, en défaveur notamment des pays en voie de développement.

Cet ouvrage de réflexion invite le lecteur à prendre connaissance des travaux des quatorze intervenants qui ont participé à cette journée d’étude.

À propos des auteurs Afficher

Amel Aouij Mrad

Amel Aouij Mrad

Amel AOUIJ MRAD est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar.
Christian Byk

Christian Byk

Christian Byk est magistrat, et secrétaire général de l’association internationale Droit, éthique et science.
Frédérique Chopin

Frédérique Chopin

Frédérique CHOPIN est maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille II, LEST UMR 6123.
Joël Colonna

Joël Colonna

Joël Colonna est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Louis Dubouis

Louis Dubouis

Louis Dubouis est professeur émérite de l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille.
Fabienne Jegu

Fabienne Jegu

Fabienne JEGU est responsable santé et handicap à la direction des affaires juridiques de la HALDE.
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Alfonso López De la Osa Escribano

Alfonso López De la Osa Escribano

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Dominique Manaï

Dominique Manaï

Dominique MANAÏ est professeure ordinaire à la faculté de droit (Université de Genève).
Joël Moret-Bailly

Joël Moret-Bailly

Joël MORET-BAILLY est maître de conférences en droit privé à l'université de Lyon, CERCRID UMR-CNRS 5137 Université Jean Monnet (Saint Étienne).
Virginie Renaux-Personnic

Virginie Renaux-Personnic

Virginie RENAUX-PERSONNIC est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Matthieu Robineau

Matthieu Robineau

Matthieu ROBINEAU est maître de conférences à l’Université d’Orléans.
Olivier Tholozan

Olivier Tholozan

Olivier THOLOZAN est maître de conférences à l’UPCAM.
François Vialla

François Vialla

François Vialla est directeur du Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES CHU de Montpellier, et professeur des universités à l'université de Montpellier.
Dominique Viriot-Barrial

Dominique Viriot-Barrial

Dominique VIRIOT-BARRIAL est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté
de droit et de science politique Aix-Marseille Université

Sommaire Afficher

Préface (Antoine Leca)

PARTIE 1. UN ORDRE JURIDIQUE FORMELLEMENT AXÉ SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La HALDE (Fabienne Jegu)
Les discriminations en droit : rappel des fondamentaux (Dominique Viriot-Barrial)
Santé et discrimination dans le droit de l’Union européenne (Louis Dubouis)
Santé, Discrimination et Cour Européenne des Droits de l’Homme (Frédérique Chopin)
Réflexions historiques sur la discrimination dans la loi sanitaire de 1822 (Olivier Tholozan)

PARTIE 2. LES DISCRIMINATIONS DANS LES SERVICES MÉDICAUX
Existe-t-il une discrimination dans l’accès aux soins ? Ou les avatars de l’article 1110-3 du Code de la santé publique (François Vialla)
La discrimination dans les codes de déontologie médicale (Joël Moret-Bailly)
L’assistance médicale à la procréation constitue-t-elle une pratique discriminatoire ? (Christian Byk)
Non-discrimination et droit biomédical en Suisse (Dominique Manaï)
Les répercussions de la loi organique 3/2007 du 22 mars 2007, relative à l’égalité effective des femmes et des hommes dans le domaine de la santé en Espagne. Référence spéciale au système de santé de la Communauté Autonome de Madrid (Alfonso López de la Osa Escribano)

PARTIE 3. LES DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LA SANTÉ DANS LE MONDE DE L’ENTREPRISE
Emploi, santé et discrimination (Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic)
Les contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé à la lumière du droit américain (Marie Mercat-Bruns)
Sélection des risques et discriminations en droit des assurances (Matthieu Robineau)

PARTIE 4. SANTÉ ET DISCRIMINATION DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT : L’EXEMPLE DE LA TUNISIE ET DU SÉNÉGAL
Sida et discriminations. L’exemple tunisien (Amel Aouij Mrad)
Santé et Discrimination : L’exemple du Sénégal (Samba Thiam)


Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 1774-9832)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-161-1

Format : 160x240 mm

238 pages




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