Parution : mars 2022
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 11/03/2022 |
| Rayon | |
| Collection | Panorama de droit pharmaceutique |
| ISBN | 978-2-84874-933-4 |
| Format | 260x180 mm |
| Nbre de page | 436 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Leca Antoine | Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé. |
| Huriet Claude | Claude Huriet est sénateur honoraire et membre du Comité international de bioéthique. | |
| Taboulet Florence | Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III. | |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Fouassier Éric | Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11. | |
| van den Brink Hélène | Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11. | |
| Jin Banggui | Jin Banggui travaille à l'Institut de recherches Europe-Asie de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université. | |
| Morgenroth Thomas | Thomas Morgenroth est professeur agrégé en économie gestion à la faculté de pharmacie, université Lille 2. | |
| Juillard-Condat Blandine | Blandine Juillard-Condat travaille à l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III, CHU de Toulouse | |
| Guerriaud Mathieu | Mathieu Guerriaud est docteur en pharmacie de l'université de Bourgogne. | |
| Debarge Olivier | Olivier Debarge est professeur à l'université de Reims Champagne- Ardenne, CRDT (EA-3312). | |
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Leca Jean-Baptiste | Avocat au Barreau de Paris depuis 2020, Jean-Baptiste Leca exerce en conseil comme en contentieux dans les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèle, indications géographiques), de la concurrence déloyale, des nouvelles technologies et du secret des affaires. |
| Sermet Laurent | Laurent Sermet est professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, UMR ADES 7268, Aix-Marseille université. | |
| Siranyan Valérie | Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129). | |
| Baumevieille Marie | Marie Baumevieille travaille au sein du laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université Bordeaux Segalen (Inserm U657). | |
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Pagnat Lucie-Hélène | Avocate en droit de la santé. |
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Berthet Elisabeth | Elisabeth Berthet est avocate et docteur en droit et en pharmacie. |
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Le Gal Fontès Cécile | Professeur et responsable du laboratoire de droit et économie de la santé de la faculté de pharmacie de Montpellier, Cécile LE GAL FONTÈS est membre de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » et impliquée dans l’axe de recherche concernant l’application du droit de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, ainsi que l’étude des contraintes juridiques et économiques concernant ce secteur. |
| Favreau Amélie | ||
| Dhenne Matthieu | Matthieu Dhenne est avocat à la Cour, docteur en droit et chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’innovation et la concurrence. | |
| Cayron Jocelyne | ||
| Bronzo Nicolas | ||
| Cervetti Pierre-Dominique | ||
| Bosco David | ||
| De Werra Jacques | ||
| Sergheraert Eric | Professeur, université de Lille, Membre du CRDP – L’ERADP | |
| André Olivier | ||
| Dai Zhe | ||
| Cramer Lara | ||
| Dauphin Aude | ||
| Megerlin Francis | Professeur à l’université de Strasbourg – EUCOR / CEIE Senior Fellow, Berkeley Center for Health Technology, UC Berkeley Membre de l’Académie nationale de Pharmacie | |
| Pinilla Erwan | INHESJ 2015 Docteur en droit de l’université de Strasbourg – EUCOR/CEIE Centre d’Études internationales et européennes, EA 7307 / CNRS FR 4231 | |
| Lhoste François | Professeur honoraire à l’université Paris Sorbonne Cité Past-président, Société française d’Économie de la Santé (SFES) | |
| Piatek Alexandre | ||
| Trouvin Jean-Hugues |
Avant-propos
Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique
I. Patent Lifting-La levée des brevets
A. Arrière-plan historique et juridique
Un thème récurrent dans l’histoire du droit depuis 1844 : l’exception pharmaceutique dans le droit des brevets
Antoine LECA
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la santé : le grand malentendu
Élisabeth BERTHET
L’objet singulier de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé
Amélie FAVREAU
B. Les instruments en question
Licence d’office et crise « covid-19 » : réflexion sur la finalité sociétale du droit des brevets
Matthieu DHENNE
L’impossible conciliation du vaccin et de la licence d’office
Mathieu GUERRIAUD
La licence volontaire de brevets
Jocelyne CAYRON
Les Patent Pledges
Nicolas BRONZO
Les Patent Thickets : une illustration des pratiques abusives au cœur de l’épidémie de covid-19
Pierre-Dominique CERVETTI
Crise sanitaire, brevets et antitrust : mythes et réalités
David BOSCO
Suspension de la protection des droits de propriété intellectuelle (« IP Waiver ») et covid-19 : réflexions sous l’angle de la protection des secrets d’affaires
Jacques DE WERRA
C. Les acteurs devant l’ordre international
La position de l’Inde sur la propriété intellectuelle protégeant les vaccins covid-19 : une simple « levée des brevets »
serait insuffisante
Éric SERGHERAERT
Le soutien à la levée des brevets sur le vaccin contre le covid-19 : « America is back » !
Olivier ANDRÉ
La position de la Chine à l’égard de la levée des brevets sur les vaccins contre le covid-19
Banggui JIN, Zhe DAI
La position de deux défenseurs de la propriété intellectuelle : l’Allemagne et la Suisse
Lara CRAMER
La coopération sanitaire internationale au prisme du COVAX
Plan d’attribution collective des vaccins contre le covid-19
Laurent SERMET
Patent Lifting : rapport de synthèse
Jean-Baptiste LECA
II. L’officine pharmaceutique : entre nouvelles technologies et nouvelles pratiques professionnelles
La temporalité du droit pharmaceutique et la mutation de l’officine
Olivier DEBARGE
Le parcours de soins et les pharmaciens d’officine : approche normative
Marine AULOIS-GRIOT
Les nouvelles technologies en santé : une opportunité à saisir pour la pharmacie d’officine
Hélène van den BRINK, Cécile LE GAL-FONTÈS
De la nécessité à la pratique de l’exercice coordonné en santé : le rendez-vous manqué des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Aude DAUPHIN, Valérie SIRANYAN
L’articulation des statuts professionnels dans l’activité officinale
Thomas MORGENROTH
III. L’industrie pharmaceutique : entre stratégie européennes et réformes nationales
Stratégie pharmaceutique européenne : une consolidation institutionnelle, réglementaire et industrielle pour l’avènement d’une Europe de la santé
Noémie DUBRUEL, Lucie-Hélène PAGNAT
Accès précoce et compassionnel : quel impact de la réforme en matière de sécurité sanitaire et d’accessibilité ?
Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET
Recueil de données sur les médicaments en accès précoce :
quel lien avec la recherche « impliquant » les personnes humaines ?
Francis MEGERLIN, Erwan PINILLA, Claude HURIET
La confidentialité des résultats des essais pharmacologiques et cliniques : un secret exorbitant du droit de la propriété intellectuelle
Jean-Baptiste LECA
Accord-cadre 2021 sur la négociation des prix remboursables : place des données « vie réelle » ?
Francis MEGERLIN, François LHOSTE
Concurrence entre médicaments biologiquement similaires après la LFSS 2022 :
par substitution, ou prescription ?
Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN
