Revue Droit & Santé numéro 84

Revue Droit & Santé numéro 84

Parution : juillet 2018

Prix : 40  (format papier)

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Sommaire

ÉDITORIAL
Pour une régulation des urgences par le service d’aide médicale urgente (Samu) adaptée à notre temps

Pierre-Henri BRÉCHAT

CHRONIQUES
Chronique de contentieux ordinal des professions de santé

Frédéric DIEU
Vieillissement et EHPAD : quelles pistes de réflexions ?
Philippe COHARD et Irène GEORGESCU
Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire
Anne Cinthia AMONKOU-N’GUESSAN, Antoine Serge AMARI, Paule Mireille ALLOUKOU et Jean-Yves PABST

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, enseignant-chercheur contractuel, université de Haute-Alsace

Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection. CE, 23 mars 2018 : n° 402237
Pierre-Yves CHAPEAU
Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap. TA Caen, 13 avril 2018 : n° 1601142
Jérémy BOUSQUET
Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient. CA Nancy, 16 avril 2018 : n° 18/101004, 17/00618
Pierre-Laurent VIDAL
Une déclaration de sinistre ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et en l’absence de commencement de preuve la demande d’expertise est rejetée. CA Douai, 19 avril 2018 : n° 18/189, 17/02303
Pierre-Laurent VIDAL
Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin. Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-15620 et Cass. 1re civ., 3 mai 201 : n° 16-27506
Jean-Philippe VAUTHIER

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE
, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

Motivation obligatoire du prononcé de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin (bis). Cass. crim., 28 mars 2018 : n° 17-83268
Anne PONSEILLE
Demande de remise en liberté pour raisons médicales et désignation d’expert. Cass. crim., 28 mars 2018 : n° 18-80031
Anne PONSEILLE
Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois. CA Grenoble, 15 mai 2018 : n° 17/00189
Pierre-Yves CHAPEAU et Volodia MIJUSKOVIC

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL
, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon

Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA. TGI Nantes, 14 décembre 2017 : n° 16/04096 ; CA Paris, 30 janvier 2018 : n° 16/20118 ; CA Versailles, 15 février 2018 : n°17/05285 ; Cass., 1re civ., 28 février 2018 : n° 17-11069 ; Cass., avis, 7 mars 2018 : n° 17-70039 et Cass. 1re civ., 14 mars 2018 : n° 17-50021
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Sur l’accréditation des laboratoires de biologie médicale. CE, 19 juin 2017 : n° 408792 et CE, 12 mars 2018 : n° 418557
Frédéric ROUVILLOIS
Sur les dérogations à la règle de prélèvement d’un échantillon biologique dans l’une des zones d’implantation du laboratoire de biologie médicale. CE, 7 mars 2018 : n° 415775
Frédéric ROUVILLOIS
Comment le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect du principe d’autonomie des établissements publics nationaux ? CC, déc. n° 2018-34 I du 12 avril 2018 ; CC, déc. n° 2018-35 I du 12 avril 2018 et CC, déc. n° 2018-36 I du 12 avril 2018
Mickaël KRKAC
Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas. CE, 13 avril 2018 : n° 391895
Manon MAZZUCOTELLI
Revalorisation des carrières des corps de direction de la fonction publique hospitalière : une occasion manquée ? D. n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : JORF n° 0104 du 5 mai 2018, texte n° 3
Ludivine CLOUZOT

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier

Statut de l’état civil : enregistrement d’un transsexuel femme à homme en tant que mère de l’enfant après modification de son statut juridique. Bundesgerichtshof, 6 septembre 2017
Bernhard KRESSE
Le « bio-testament » arrive en Italie : soigner et ne pas soigner, le tout par contrat. L. italienne sur la fin de vie ou « testament biologique » du 22 décembre 2017, n° 219
Valeria PELOSI
Avis n° 128 du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement : la Divine Comédie, acte second. CCNE, Avis n° 128, 15 février 2018, « Enjeux éthiques du vieillissement »
Romain PORCHER
Maltraitances financières des personnes âgées : un fléau qui fait grand bruit. Mission de la Fédération internationale des personnes âgées (Fiapa), Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées. Un fléau silencieux, Rapp. 19 février 2018
Juliette DUGNE
Parution du rapport de l’Igas et de l’IGJS évaluant les actions menées en matière d’APS à des fins de santé. Igas-IGJS, Rapp. mars 2018, Évaluation des actions menées en matie re d’activité physique et sportive a  des fins de santé
Thomas VIALLA
Ficher les fous. Au sujet du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Redex » (répertoire des expertises). Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, 11 avril 2018
Bruno PY
Liberté d’aller et venir et fin de vie : une question sous tutelle des États. CEDH, 23 avril 2018, Evans c./ Royaume-Uni, req. n° 18770/18
Vincent GIRIN
Acta (non) est fabula. TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820 ; Avis Cese, avril 2018, « Fin de vie : la France à l’heure des choix » et HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018
François VIALLA
Lumière sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 113
Morgan GRIT

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT
, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3 ; avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes 1
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

« Externalisation » des analyses médicales et du transport de prélèvements… Loin du cœur mais pas loin des yeux. CE, 7 mars 2018 : n° 415675 et n° 415716
Raphaël RENEAU
« Ne pas choisir, c’est encore choisir ». CE, 26 mars 2018 : n° 404819
Antoine AUDOUIN
Un CHSCT n’est pas un pouvoir adjudicateur au sens du droit de la commande publique… Jeu, set et match ? Cass. soc., 28 mars 2018: n° 16-29106
Raphaël RENEAU

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE
, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Droit de la concurrence vs. droit de la responsabilité : inapplicabilité de la notion d’entité économique en droit de la responsabilité civile. Cass. com., 14 février 2018 : n° 16-24619 et n° 17-11909
Mathilde CAYOT
La « quête » de l’équilibre contractuel de la relation entre le patient et l’organisme de protection complémentaire. Commission des clauses abusives, recommandation n° 2017-01 relative aux contrats d’assurance complémentaire santé : BOCCRF n° 2, 19 février 2018
Jalila BACHRI

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU
, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Accident du travail du salarié intérimaire. Cass. 2e civ., 15 mars 2018 : n° 16-28333 et n° 17-10640
Bruno SIAU

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE
, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valencienne, docteur en sciences, HDR droit
J. BACHRI, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Le système de santé : actualités de la réforme
Guy DELANDE
Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions. CE, 26 mars 2018 : n° 401376
Marie LAFARGUE
Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ? Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846 et Défenseur des droits, Avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Jérémy RAYNAL

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY
, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Certificat complémentaire de protection : l’absence d’AMM à la date du dépôt de la demande de certificat constitue une irrégularité liée au produit qui n’est pas susceptible d’être réparée a posteriori. CJUE, 7 décembre 2017, aff. C567/16
Éric SERGHERAERT
L’autonomie des États membres dans le calcul du délai de protection des données du dossier d’AMM dans le cadre d’une AMM générique. CJUE, 14 mars 2018, aff. n° C-557/16
Caroline MASCRET
La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée. CE, 6 avril 2018 : n° 409569
Caroline MASCRET
Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site. CE, 26 mars 2018 : n° 407289 et n° 408886 ; CE, 4 avril 2018 : n° 407292
Caroline MASCRET
Annulation du décret sur le RCP des dispositifs médicaux. CE, 26 avril 2018 : n° 407982
Caroline MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :

L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat, chargé d’enseignements, université de Montpellier

Validation des prélèvements sociaux sur les revenus des affiliés à la sécurité sociale d’un État non européen. CJUE, 18 janvier 2018, aff. C-45/17
Romain SUBIRATS
La requalification des revenus versés à un médecin par sa caisse de retraite en revenus de remplacement. CE, 23 mars 2018 : n° 410997
Aurélie DORT
L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : les dernières évolutions doctrinales. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 7 février 2018 et Rép. Canayer, n° 3356, JO Sénat, 12 avril 2018, p. 1756-1757
Laura JAEGER

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE
, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université Toulouse 1 Capitole

Une décennie de rapport annuel d’activité pour le CGLPL. Contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), rapp. 2017
Volodia MIJUSKOVIC
Les droits des malades mentaux fragilisés. Cass. 1re civ., 14 mars 2018 : n° 17-13223
Karine SFERLAZZO
Douze jours : un délai pour le contrôle obligatoire mais pas facultatif. CA Paris, 13 avril 2018 : n° 18/00141
Karine SFERLAZZO

FICHE TECHNIQUE
Le cumul contrat de travail/mandat social du pharmacien responsable

Claire LE TOUZÉ

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Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x230 mm

174 pages



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