Revue Droit & Santé numéro 84

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 16/07/2018
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x230 mm
Nbre de page 174 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Alloukou Paule Mireille Paule Mireille ALLOUKOU, pharmacienne, doctorante au département de pharmacie galénique, cosmétologie et législation, UFR des sciences pharmaceutiques et biologiques, université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Côte d’Ivoire et au Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, université de Strasbourg, France
Amari Antoine Serge Antoine Serge Amari est pharmacien et maître de conférences agrégé en droit et déontologie pharmaceutique au sein de l'unité de formation et de recherche en sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB) de l'université Félix Houphouët-Boigny à Abidjan, Côte d’Ivoire, Direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), Ministère de la Santé.
Amonkou N Guessan Anne Cinthia Anne Cinthia AMONKOU-N’GUESSAN, pharmacienne, doctorante au département de pharmacie galénique, cosmétologie et législation, UFR des sciences pharmaceutiques et biologiques, université Félix Houphouët-Boigny, Abidjan, Côte d’Ivoire et au Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques, université de Strasbourg, France
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Bachri Jalila Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
Bousquet Jérémy Jérémy Bousquet est maître de conférences à l’Université de Nîmes, Chercheur dans l’équipe Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents (CHROME -EA 7352), Chercheur associé au Centre de recherches et d’études administrative de Montpellier (CREAM – EA 2038)
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Cayot Mathilde Mathilde CAYOT, maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier
Chapeau Pierre-Yves Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit.
Clouzot Ludivine Ludivine Clouzot est maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier depuis 2011, membre du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2038). Elle est spécialisée en droit de la fonction publique et poursuit parallèlement des recherches plus ponctuelles en contentieux administratif et droit des services publics locaux.
Cohard Philippe Philippe COHARD, maître de conférences en sciences de gestion, Montpellier Research in Management – MRM, université de Montpellier, institut Montpellier Management
Delande Guy Guy Delande est professeur émérite d’économie de la santé à l'université de Montpellier.
Dieu Frédéric Frédéric Dieu est rapporteur public.
Dort Aurélie Aurélie DORT, docteur en droit, Centre d’études fiscales et financières, université d’Aix-Marseille
Dugne Juliette
Georgescu Irène Irène GEORGESCU, professeur en sciences de gestion, Montpellier Research in Management – MRM, université de Montpellier, institut Montpellier Manageme
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Grit Morgan Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
Jaeger Laura
Kresse Bernhard Bernhard Kresse est professeur de droit économique à l’Université de Dortmund. Il a étudié les droits français et allemand à Paris I et à Cologne, et il est titulaire d’une Maîtrise en droit de Paris I. La venia legendi en droit civil, droit commercial et économique, droit allemand et européen de la concurrence, droit médical et droit comparé lui a été conférée.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lafargue Marie Marie LAFARGUE, maître de conférences en droit privé, faculté de droit, université Bretagne sud
Lambert-Garrel Lucille
Le Touzé Claire Claire LE TOUZÉ, avocate au barreau de Paris, of Counsel, cabinet Simmons & Simmons
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Pabst Jean-Yves Jean-Yves Pabst est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques de l'université de Strasbourg.
Pelosi Valeria Valeria PELOSI, master 2 Droit international et humanitaire de la santé, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Raynal Jérémy Jérémy RAYNAL, docteur en droit public
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Rouvillois Frédéric Frédéric ROUVILLOIS, professeur de droit public, université Paris Descartes
Sergheraert Eric
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Siau Bruno Bruno Siau est maître de conférences, université de Montpellier, avocat à la cour.
Subirats Romain Romain SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat, chargé d’enseignements, université de Montpellier
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Pour une régulation des urgences par le service d’aide médicale urgente (Samu) adaptée à notre temps

Pierre-Henri BRÉCHAT

CHRONIQUES
Chronique de contentieux ordinal des professions de santé

Frédéric DIEU
Vieillissement et EHPAD : quelles pistes de réflexions ?
Philippe COHARD et Irène GEORGESCU
Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire
Anne Cinthia AMONKOU-N’GUESSAN, Antoine Serge AMARI, Paule Mireille ALLOUKOU et Jean-Yves PABST

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier, enseignant-chercheur contractuel, université de Haute-Alsace

Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection. CE, 23 mars 2018 : n° 402237
Pierre-Yves CHAPEAU
Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap. TA Caen, 13 avril 2018 : n° 1601142
Jérémy BOUSQUET
Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient. CA Nancy, 16 avril 2018 : n° 18/101004, 17/00618
Pierre-Laurent VIDAL
Une déclaration de sinistre ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et en l’absence de commencement de preuve la demande d’expertise est rejetée. CA Douai, 19 avril 2018 : n° 18/189, 17/02303
Pierre-Laurent VIDAL
Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin. Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-15620 et Cass. 1re civ., 3 mai 201 : n° 16-27506
Jean-Philippe VAUTHIER

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE
, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

Motivation obligatoire du prononcé de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin (bis). Cass. crim., 28 mars 2018 : n° 17-83268
Anne PONSEILLE
Demande de remise en liberté pour raisons médicales et désignation d’expert. Cass. crim., 28 mars 2018 : n° 18-80031
Anne PONSEILLE
Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois. CA Grenoble, 15 mai 2018 : n° 17/00189
Pierre-Yves CHAPEAU et Volodia MIJUSKOVIC

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL
, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste à l’espace de réflexion éthique Languedoc-Roussillon

Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA. TGI Nantes, 14 décembre 2017 : n° 16/04096 ; CA Paris, 30 janvier 2018 : n° 16/20118 ; CA Versailles, 15 février 2018 : n°17/05285 ; Cass., 1re civ., 28 février 2018 : n° 17-11069 ; Cass., avis, 7 mars 2018 : n° 17-70039 et Cass. 1re civ., 14 mars 2018 : n° 17-50021
Lucile LAMBERT-GARREL

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

Sur l’accréditation des laboratoires de biologie médicale. CE, 19 juin 2017 : n° 408792 et CE, 12 mars 2018 : n° 418557
Frédéric ROUVILLOIS
Sur les dérogations à la règle de prélèvement d’un échantillon biologique dans l’une des zones d’implantation du laboratoire de biologie médicale. CE, 7 mars 2018 : n° 415775
Frédéric ROUVILLOIS
Comment le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect du principe d’autonomie des établissements publics nationaux ? CC, déc. n° 2018-34 I du 12 avril 2018 ; CC, déc. n° 2018-35 I du 12 avril 2018 et CC, déc. n° 2018-36 I du 12 avril 2018
Mickaël KRKAC
Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas. CE, 13 avril 2018 : n° 391895
Manon MAZZUCOTELLI
Revalorisation des carrières des corps de direction de la fonction publique hospitalière : une occasion manquée ? D. n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : JORF n° 0104 du 5 mai 2018, texte n° 3
Ludivine CLOUZOT

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & ­Santé, université de Montpellier

Statut de l’état civil : enregistrement d’un transsexuel femme à homme en tant que mère de l’enfant après modification de son statut juridique. Bundesgerichtshof, 6 septembre 2017
Bernhard KRESSE
Le « bio-testament » arrive en Italie : soigner et ne pas soigner, le tout par contrat. L. italienne sur la fin de vie ou « testament biologique » du 22 décembre 2017, n° 219
Valeria PELOSI
Avis n° 128 du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement : la Divine Comédie, acte second. CCNE, Avis n° 128, 15 février 2018, « Enjeux éthiques du vieillissement »
Romain PORCHER
Maltraitances financières des personnes âgées : un fléau qui fait grand bruit. Mission de la Fédération internationale des personnes âgées (Fiapa), Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées. Un fléau silencieux, Rapp. 19 février 2018
Juliette DUGNE
Parution du rapport de l’Igas et de l’IGJS évaluant les actions menées en matière d’APS à des fins de santé. Igas-IGJS, Rapp. mars 2018, Évaluation des actions menées en matie re d’activité physique et sportive a  des fins de santé
Thomas VIALLA
Ficher les fous. Au sujet du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Redex » (répertoire des expertises). Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, 11 avril 2018
Bruno PY
Liberté d’aller et venir et fin de vie : une question sous tutelle des États. CEDH, 23 avril 2018, Evans c./ Royaume-Uni, req. n° 18770/18
Vincent GIRIN
Acta (non) est fabula. TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820 ; Avis Cese, avril 2018, « Fin de vie : la France à l’heure des choix » et HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018
François VIALLA
Lumière sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 113
Morgan GRIT

ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT
, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3 ; avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes 1
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

« Externalisation » des analyses médicales et du transport de prélèvements… Loin du cœur mais pas loin des yeux. CE, 7 mars 2018 : n° 415675 et n° 415716
Raphaël RENEAU
« Ne pas choisir, c’est encore choisir ». CE, 26 mars 2018 : n° 404819
Antoine AUDOUIN
Un CHSCT n’est pas un pouvoir adjudicateur au sens du droit de la commande publique… Jeu, set et match ? Cass. soc., 28 mars 2018: n° 16-29106
Raphaël RENEAU

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE
, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Droit de la concurrence vs. droit de la responsabilité : inapplicabilité de la notion d’entité économique en droit de la responsabilité civile. Cass. com., 14 février 2018 : n° 16-24619 et n° 17-11909
Mathilde CAYOT
La « quête » de l’équilibre contractuel de la relation entre le patient et l’organisme de protection complémentaire. Commission des clauses abusives, recommandation n° 2017-01 relative aux contrats d’assurance complémentaire santé : BOCCRF n° 2, 19 février 2018
Jalila BACHRI

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU
, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

Accident du travail du salarié intérimaire. Cass. 2e civ., 15 mars 2018 : n° 16-28333 et n° 17-10640
Bruno SIAU

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE
, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valencienne, docteur en sciences, HDR droit
J. BACHRI, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Le système de santé : actualités de la réforme
Guy DELANDE
Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions. CE, 26 mars 2018 : n° 401376
Marie LAFARGUE
Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ? Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846 et Défenseur des droits, Avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Jérémy RAYNAL

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY
, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Certificat complémentaire de protection : l’absence d’AMM à la date du dépôt de la demande de certificat constitue une irrégularité liée au produit qui n’est pas susceptible d’être réparée a posteriori. CJUE, 7 décembre 2017, aff. C567/16
Éric SERGHERAERT
L’autonomie des États membres dans le calcul du délai de protection des données du dossier d’AMM dans le cadre d’une AMM générique. CJUE, 14 mars 2018, aff. n° C-557/16
Caroline MASCRET
La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée. CE, 6 avril 2018 : n° 409569
Caroline MASCRET
Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site. CE, 26 mars 2018 : n° 407289 et n° 408886 ; CE, 4 avril 2018 : n° 407292
Caroline MASCRET
Annulation du décret sur le RCP des dispositifs médicaux. CE, 26 avril 2018 : n° 407982
Caroline MASCRET

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Sous la direction de :

L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat, chargé d’enseignements, université de Montpellier

Validation des prélèvements sociaux sur les revenus des affiliés à la sécurité sociale d’un État non européen. CJUE, 18 janvier 2018, aff. C-45/17
Romain SUBIRATS
La requalification des revenus versés à un médecin par sa caisse de retraite en revenus de remplacement. CE, 23 mars 2018 : n° 410997
Aurélie DORT
L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : les dernières évolutions doctrinales. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 7 février 2018 et Rép. Canayer, n° 3356, JO Sénat, 12 avril 2018, p. 1756-1757
Laura JAEGER

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE
, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université Toulouse 1 Capitole

Une décennie de rapport annuel d’activité pour le CGLPL. Contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), rapp. 2017
Volodia MIJUSKOVIC
Les droits des malades mentaux fragilisés. Cass. 1re civ., 14 mars 2018 : n° 17-13223
Karine SFERLAZZO
Douze jours : un délai pour le contrôle obligatoire mais pas facultatif. CA Paris, 13 avril 2018 : n° 18/00141
Karine SFERLAZZO

FICHE TECHNIQUE
Le cumul contrat de travail/mandat social du pharmacien responsable

Claire LE TOUZÉ