Revue Droit & Santé numéro 86

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 20/11/2018
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 166 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Attali-Colas Jessica Jessica ATTALI-COLAS, maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier
Bachri Jalila Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
Beaume Stéphane Stéphane BEAUME, ostéopathe DO, chargé d’enseignement, faculté de médecine de Nancy
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bouvet Renaud Renaud Bouvet est praticien hospitalier et docteur en droit, service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.
Cardinal Marius Marius Cardinal est assistant spécialiste au sein du service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.
Cassan Pauline
Cayot Mathilde Mathilde CAYOT, maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier
Chapeau Pierre-Yves Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit.
Chauvin Franck Franck CHAUVIN est directeur scientifique de l’institut PRESAGE (Prévention et Santé Globale), université Jean-Monnet, directeur de la prévention et de la santé des populations, CHU de Saint-Étienne, président du Haut Conseil de la Santé Publique, et membre du conseil scientifique COVID-19.
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Delande Guy Guy Delande est professeur émérite d’économie de la santé à l'université de Montpellier.
Deliancourt Samuel Samuel Deliancourt est rapporteur public près la cour administrative d’appel de Lyon.
Faure Julien Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier
Friot-Guichard Valérie Directrice d’hôpital, docteur en droit, laboratoire Pau Droit public
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Grit Morgan Morgan GRIT, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier, juriste e-santé au GIP e-santé Occitanie
Joly Sophie Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail.
Kresse Bernhard Bernhard Kresse est professeur de droit économique à l’Université de Dortmund. Il a étudié les droits français et allemand à Paris I et à Cologne, et il est titulaire d’une Maîtrise en droit de Paris I. La venia legendi en droit civil, droit commercial et économique, droit allemand et européen de la concurrence, droit médical et droit comparé lui a été conférée.
Lamarre Élise Élise LAMARRE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, université de Montpellier, UMR 5815, juriste Primum Non Nocere
Lambert-Garrel Lucille
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Otero Christophe Christophe OTERO, maître de conférences en droit public, université de Rouen
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Porte-Faurens Annabelle Annabelle PORTE-FAURENS, avocat
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Rabiller Stéphanie Maître de conférences, UPPA, IFTJ
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
Raynal Jérémy Jérémy RAYNAL, docteur en droit public
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
Le système de santé face à la révolution de la prévention ?

Franck CHAUVIN

CHRONIQUES
La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ?
Stéphanie RABILLER et Valérie FRIOT-GUICHARD
L’assouplissement des conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Marius CARDINAL et Renaud BOUVET
Prémices de la traduction juridique du vieillissement actif en France et en Chine
Jalila BACHRI

RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social

αὐτολύσις. CE, 18 juin 2018 : n° 411049
François VIALLA
L’idéal toujours recherché d’une réparation juste par les juridictions administratives. CE, 18 juillet 2018 : n° 409390 et CE, 26 juillet 2018 : n° 408806
Annabelle PORTE-FAURENS
Droit du dommage corporel. Cass. 2e civ., 5 juillet 2018 : n° 16-21776 et Cass. 2e civ., 13 septembre 2018 : n° 17-22427
Paul VÉRON

CONTRATS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Contrat de séjour en EHPAD : la maltraitance du résident justifie une résiliation du contrat sans préavis sur le fondement de l’exception d’inexécution. CA Versailles, 20 juillet 2018 : n° 16/06045
Pierre-Laurent VIDAL

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE
, maître de conférences, université de Montpellier
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université de Montpellier

L’hôpital harceleur et le médecin harcelé. Cass. crim., 23 mai 2018 : n° 17-81376
Anne PONSEILLE

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL
, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Vent de liberté individuelle sur la procréation. CCNE, avis n° 129, 25 septembre 2018
Lucile LAMBERT-GARREL
Interruption volontaire de grossesse (IVG) et droit français : peut mieux faire !
Pauline CASSAN

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M. GIRER
, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

L’expert judiciaire en cas de litiges ostéopathiques ou chiropratiques. D. n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie : JORF n° 0037 du 14 février 2018, texte n° 19
Stéphane BEAUME
La responsabilité d’un centre hospitalier pour avoir irrégulièrement suspend un praticien hospitalier. Conclusions sur CAA Lyon, 15 mai 2018 : n° 15LY04132
Samuel DELIANCOURT
Le pire ennemi de la vérité n’est pas le mensonge, c’est le mythe ! Petite réflexion autour de la réintégration du Pr Joyeux à l’Ordre des médecins
Romain PORCHER
Inscription des salariés à l’Ordre des infirmiers et des pédicures-podologues : établissement et mode de transmission des listes nominatives. D. n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre : JORF n° 0159 du 12 juillet 2018, texte n° 13
Alain MACRON
Exercice infirmier en pratique avancé : un nouveau statut pour la profession. D. n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée : JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 18 ; A. du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du Code de la santé publique, JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 22 et A. du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée : JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 43
Manon MAZZUCOTELLI
Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé. CE, 26 juillet 2018 : n° 410724
Christophe OTERO
Maillage territorial : nouvelles règles de création, transfert et regroupement des officines de pharmacie. D. n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l’article L. 5125-3, 1° du Code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l’accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population : JORF n° 0174 du 31 juillet 2018, texte n° 19 ; D. n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d’autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d’installation des officines de pharmacie : JORF n° 0174 du 31 juillet 2018, texte n° 20 et A. du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie : JORF n° 0174 du 31 juillet 2018, texte n° 23
Julien FAURE

DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA
, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, SFR ASMES
M. DELOUVÉE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

Premier contact : le migrant n’est pas le troisième type. Instruction n° DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants, NOR : SSAP1816090J
Vincent GIRIN
Pas de pension de retraite pour les sujets trans’ de sa Gracieuse Majesté ? CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16
François VIALLA
Des femmes, des médecins et… des rapports. Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : reconnaître et mettre fin à des violences longtemps ignorées, Rapp. HCE, 29 juin 2018
Bruno PY
La santé : un levier encore méconnu d’aménagements de peine ou de mises en liberté. Guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale, 2018
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU
Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite. CE, 27 juillet 2018 : n° 422241
François VIALLA
Le financement de la télémédecine : un top départ tant attendu. D. n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine : JORF n° 0212 du 14 septembre 2018, texte n° 11 et arrêté du 1er août portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 25 août 2016
Morgan GRIT
La liberté de sépulture ne relève pas de l’état des personnes. Cass. 1re civ., 19 septembre 2018 : n° 18-20693
Stéphane PRIEUR

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA-ROQUE
, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Discrédit et droit de libre critique… Retour sur l’étendue de la liberté d’expression. Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-21457
Mathilde CAYOT

DROIT SOCIAL
Sous la direction de :
B. SIAU
, maître de conférences en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I
S. DARMAISIN†, maître de conférences, Centre universitaire de Nîmes

Le geste suicidaire lié au travail. CA Nîmes, 10 octobre 2017 : n° 16/0275 ; CA Lyon, 17 octobre 2017 : n° 16/09082 ; CA Aix-en-Provence, 6 décembre 2017 : n° 16/15150 ; CA Versailles, 7 décembre 2017 : n° 17/02141 ; CA Paris, 18 janvier 2018 : n° 14/12404 ; CA Paris, 25 janvier 2018 : n° 15/09616 ; CA Lyon, 30 janvier 2018 : n°16/05327 ; CA Pau, 14 juin 2018 : n° 15/04412
Sophie JOLY
Protection de la maternité : quelles conséquences en cas de rupture lorsque l’employeur ignore l’état de grossesse de la salariée ? Cass. soc., 13 juin 2018 : n° 17-10252
Sophie SELUSI-SUBIRATS
L’absence de réalisation de la visite médicale d’embauche n’est pas un préjudice automatique. Cass. soc., 27 juin 2018 : n° 17-15438
Sophie SELUSI-SUBIRATS
En marche vers une réorganisation totale de notre système de santé au travail. Rapport. Lecoq, Dupuis, Forest, Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée, juillet 2018
Sophie SELUSI-SUBIRATS
Fausse identité du salarié étranger et condamnation de l’employeur. Cass. crim., 8 août 2018 : n° 17-84920
Jessica ATTALI-COLAS
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un nouvel équilibrage. L. n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 67, 71 et 74 : JORF n° 0205 du 6 septembre 2018, texte n° 1
Quentin BLUCHE
Licenciement d’un médecin-chef catholique par un hôpital catholique en raison de son remariage après un divorce. CJUE, 11 septembre 2018, aff. n° C-68/17, IR c/ JQ
Bernhard KRESSE

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE
, professeur émérite, Sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm/Paris Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en droit, enseignant-chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

Pour un financement soutenable de la perte d’autonomie
Guy DELANDE
La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions. Igas, Évaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de Truvada® dans la prophylaxie préexposition de l’infection par le VIH : un enseignement pour la santé publique, rapport juin 2018
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU
Légalité interne d’un permis de construire et caractère opérant du moyen tiré de la méconnaissance des règles d’accessibilité aux personnes handicapées. CE, 9 juillet 2018 : n° 411206
Jérémy RAYNAL
AFLD : séparation des fonctions de poursuite et de jugement entre collège et commission des sanctions. Ord. du 11 juillet 2018 n° 2018-603 relative à la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage : JORF n° 0159 du 12 juillet 2018, texte n° 32
Thomas VIALLA
Agents publics : une circulaire précisant la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte. Circ. du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
Élise LAMARRE
Liberté, égalité, inefficacité : à propos des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale. Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain, 25 juillet 2018
Charlène COLLET
Ambroise Paré réactualisé. DGS, Guide Agressions collectives par armes de guerre. Conduites à tenir pour les professionnels de santé, 2018
Vincent GIRIN

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. PERROY
, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

Logiciel d’aide à la prescription et certification : l’alignement de la France sur la jurisprudence européenne. CE, 12 juillet 2018 : n° 387156
Caroline MASCRET
Les critères d’appréciation de la protection du médicament par certificat complémentaire de protection précisés par la Cour de justice. CJUE, 25 juillet 2018, aff. C-121/17
Caroline MASCRET
Les pouvoirs du juge des référés conditionnés au délai de réalisation des demandes : l’exemple de l’affaire Lévothyrox®. CE, 26 juillet 2018 : n° 422237
Caroline MASCRET

DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE
, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

L’inflexible délai pour statuer sur une mesure de soins psychiatriques contraints. Cass. 1re civ., 27 juin 2018 : n° 17-20285
Karine SFERLAZZO
L’irrégularité d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement et l’atteinte aux droits du malade. Cass. 1re civ., 4 juillet 2018 : n° 17-20800 et Cass. 1re civ., 5 juillet 2018 : n° 18-50042
Karine SFERLAZZO
Rejet du recours en annulation de l’instruction relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention. CE, 12 juillet 2018 : n° 412639
Volodia MIJUSKOVIC et Pierre-Yves CHAPEAU

FICHE TECHNIQUE
Les « proches aidants »

Léo ROQUE