Parution : juin 2003
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Sommaire
numéro 10, juin 2003
Journée d’étude - les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 vendredi 17 janvier 2003
Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi du 4 mars 2002
Claude Évin
Le nouveau procès disciplinaire des médecins
Gérard Mémeteau
Les nouvelles formes d’assentiment à l’acte médical
Noël-Jean Mazen
La responsabilité médicale nouvelle
Catherine Caillé
Réflexions sur le principe de solidarité
Christian Byk
Le contrat de soin
Paolo Girolami
Synthèse des travaux et perspectives
Daniel Bontoux
Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l’éthique sociale de la reproduction
Christian Byk
La protection des données de santé à caractère personnel
Marie-Catherine Concé-Chemtob
La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l’Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985
Dorothée Dibie-Krajcman
Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l’épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique
Alain Garay
De la difficile qualification du viol... à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001
S. Gromb • M.-G. Kirman
De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l’évolution des formes d’action collective des médecins)
Marc Lhéritier
Enjeux éthiques reliés à l’égalité d’accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale
Jocelyne Saint-Arnaud
Projet Legibio – Avant-propos – L’intérêt d’une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical
Geneviève Schamps
Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales – Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires
Anne-Marie Duguet • Hélène Bocquet
La collaboration médecins-juristes : l’exemple du rapport juridique LEGIBIO
Emmanuelle Rial
La promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières
Catherine Girre • Pascale Gramain-Kibleur • Vincent Diebolt • Anne-Marie Duguet
Les hôpitaux et la valorisation de l’innovation
Vincent Diebolt
Recherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans la projet LEGIBIO
Anne-Marie Duguet • Anne-Sophie Massat • Marie-Pierre Bareille
Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)
Support : papier
Format : 180x260 mm
348 pages