A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Évin Claude	Claude Évin est ancien ministre et ancien député, rapporteur du texte la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, avocat au Barreau de Paris
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Caillé Catherine	Catherine Caillé est maître de conférences à la faculté de droit de Tours.
	Byk Christian	Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
	Girolami Paolo	Paolo Girolami est médecin légiste, criminologue et docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes). Il enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.
	Bontoux Daniel	Daniel Bontoux est doyen honoraire de la faculté de médecine de Poitiers.
	Chemtob-Concé Marie-Catherine	Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen. Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.
	Dibie Dorothée	Dorothée Dibie est magistrat et professeur associé à l’université Paris VIII-Paris Lumières (EA 1581).
	Garay Alain	Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
	Gromb Sophie	Sophie Gromb est expert près la Cour de cassation, directeur du laboratoire universitaire médecine légale, éthique et droit médical de Bordeaux 2 et chef du pôle médico-judiciaire du CHU de Bordeaux.
	Kirman M.-G.	M.-G. Kirman est titulaire d'un DEA de droit pénal et sciences criminelles et doctorante en droit privé.
	Lhéritier Marc	Marc Lhéritier, docteur en droit, est rédacteur juridique au service contentieux de la caisse primaire de la Charente-Maritime.
	Saint-Arnaud Jocelyne	Jocelyne Saint-Arnaud est professeur titulaire à l'université de Montréal.
	Schamps Geneviève	Geneviève Schamps, directrice du Centre de droit médical et biomédical, est professeur à l'université catholique du Louvain en Belgique.
	Duguet Anne-Marie	Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
	Bocquet Hélène	Hélène Bocquet est praticien hospitalier.
	Rial-Sebbag Emmanuelle	Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
	Girre Catherine	Catherine Girre est professeur de médecine légale à l'hôpital Fernand Vidal à Paris.
	Gramain-Kibleur Pascale	Pascale Gramain-Kibleur estcChargée de mission à la Délégation régionale à la recherche clinique au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
	Diebolt Vincent	Vincent Diebolt est coordonnateur du pôle Recherche et veille technologique à la Fédération hospitalière de France.
	Massat Anne-Sophie	Anne-Sophie Massat est attachée de recherche au sein de l'équipe Remedhos au CHU de Toulouse.
	Bareille Marie-Pierre	Marie-Pierre Bareille travaille au sein du MEDES au CHU de Toulouse.
	Archer Frédéric	Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
	Clément Jean-Marie	Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
	Daburon-Garcia Corinne	Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Villeneuve Pierre	Pierre Villeneuve est directeur des affaires juridiques au conseil régional de Bretagne.
	Prieur Stéphane	Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. JOURNÉE D’ÉTUDE "LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS MÉDICALES DEPUIS LA LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002"

Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi du 4 mars 2002 – Claude ÉVIN

Le nouveau procès disciplinaire des médecins – Gérard MÉMETEAU

Les nouvelles formes d’assentiment à l’acte médical – Noël-Jean MAZEN

La responsabilité médicale nouvelle – Catherine CAILLÉ

Réflexions sur le principe de solidarité – Christian BYK

Le contrat de soin – Paolo GIROLAMI

Synthèse des travaux et perspectives – Daniel BONTOUX

Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l’éthique sociale de la reproduction – Christian BYK

La protection des données de santé à caractère personnel – Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l’Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne

85/374 du 25 juillet 1985 – Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l’épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique – Alain GARAY

De la difficile qualification du viol... à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001 – S. GROMB – M.-G. KIRMAN

De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l’évolution des formes d’action collective des médecins) – Marc LHÉRITIER

Enjeux éthiques reliés à l’égalité d’accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale – Jocelyne SAINT-ARNAUD

DOSSIER. PROJET LEGIBIO

Avant-propos – L’intérêt d’une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical – Geneviève SCHAMPS

Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales – Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires – Anne-Marie DUGUET – Hélène BOCQUET

La collaboration médecins-juristes : l’exemple du rapport juridique LEGIBIO – Emmanuelle RIAL

La promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières – Catherine GIRRE– Pascale GRAMAIN-KIBLEUR – Vincent DIEBOLT– Anne-Marie DUGUET

Les hôpitaux et la valorisation de l’innovation – Vincent DIEBOLT

Recherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans la projet LEGIBIO – Anne-Marie DUGUET – Anne-Sophie MASSAT – Marie-Pierre BAREILLE

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Droit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENT

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéral – Mai 2003 – Corinne DAVER

Éthique – Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON

Chronique de jurisprudence générale – Pierre VILLENEUVE

Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR