Revue générale de droit médical numéro 10

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2003
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 348 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Évin Claude Claude Évin est ancien ministre et ancien député, rapporteur du texte la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, avocat au Barreau de Paris
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Caillé Catherine Catherine Caillé est maître de conférences à la faculté de droit de Tours.
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Girolami Paolo Paolo Girolami est médecin légiste, criminologue et docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes). Il enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.
Bontoux Daniel Daniel Bontoux est doyen honoraire de la faculté de médecine de Poitiers.
Chemtob-Concé Marie-Catherine Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen. Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.
Dibie Dorothée Dorothée Dibie est magistrat et professeur associé à l’université Paris VIII-Paris Lumières (EA 1581).
Garay Alain Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
Gromb Sophie Sophie Gromb est expert près la Cour de cassation, directeur du laboratoire universitaire médecine légale, éthique et droit médical de Bordeaux 2 et chef du pôle médico-judiciaire du CHU de Bordeaux.
Kirman M.-G. M.-G. Kirman est titulaire d'un DEA de droit pénal et sciences criminelles et doctorante en droit privé.
Lhéritier Marc Marc Lhéritier, docteur en droit, est rédacteur juridique au service contentieux de la caisse primaire de la Charente-Maritime.
Saint-Arnaud Jocelyne Jocelyne Saint-Arnaud est professeur titulaire à l'université de Montréal.
Schamps Geneviève Geneviève Schamps, directrice du Centre de droit médical et biomédical, est professeur à l'université catholique du Louvain en Belgique.
Duguet Anne-Marie Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
Bocquet Hélène Hélène Bocquet est praticien hospitalier.
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
Girre Catherine Catherine Girre est professeur de médecine légale à l'hôpital Fernand Vidal à Paris.
Gramain-Kibleur Pascale Pascale Gramain-Kibleur estcChargée de mission à la Délégation régionale à la recherche clinique au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Diebolt Vincent Vincent Diebolt est coordonnateur du pôle Recherche et veille technologique à la Fédération hospitalière de France.
Massat Anne-Sophie Anne-Sophie Massat est attachée de recherche au sein de l'équipe Remedhos au CHU de Toulouse.
Bareille Marie-Pierre Marie-Pierre Bareille travaille au sein du MEDES au CHU de Toulouse.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Daburon-Garcia Corinne Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Villeneuve Pierre Pierre Villeneuve est directeur des affaires juridiques au conseil régional de Bretagne.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. JOURNÉE D’ÉTUDE "LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS MÉDICALES DEPUIS LA LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002"

Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi du 4 mars 2002Claude ÉVIN

Le nouveau procès disciplinaire des médecinsGérard MÉMETEAU

Les nouvelles formes d’assentiment à l’acte médical Noël-Jean MAZEN

La responsabilité médicale nouvelle Catherine CAILLÉ

Réflexions sur le principe de solidaritéChristian BYK

Le contrat de soinPaolo GIROLAMI

Synthèse des travaux et perspectivesDaniel BONTOUX

Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l’éthique sociale de la reproductionChristian BYK

La protection des données de santé à caractère personnelMarie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l’Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne

85/374 du 25 juillet 1985Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l’épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publiqueAlain GARAY

De la difficile qualification du viol... à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001 S. GROMB – M.-G. KIRMAN

De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l’évolution des formes d’action collective des médecins) Marc LHÉRITIER

Enjeux éthiques reliés à l’égalité d’accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénaleJocelyne SAINT-ARNAUD


DOSSIER. PROJET LEGIBIO

Avant-propos – L’intérêt d’une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical – Geneviève SCHAMPS

Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales – Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires – Anne-Marie DUGUET – Hélène BOCQUET

La collaboration médecins-juristes : l’exemple du rapport juridique LEGIBIOEmmanuelle RIAL

La promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières Catherine GIRRE– Pascale GRAMAIN-KIBLEUR – Vincent DIEBOLT– Anne-Marie DUGUET

Les hôpitaux et la valorisation de l’innovation Vincent DIEBOLT

Recherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans la projet LEGIBIO – Anne-Marie DUGUET – Anne-Sophie MASSAT – Marie-Pierre BAREILLE


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Droit hospitalier Jean-Marie CLÉMENT

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux Corinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéral – Mai 2003 Corinne DAVER

Éthique Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON

Chronique de jurisprudence généralePierre VILLENEUVE

Le droit médical dans la littérature juridique Stéphane PRIEUR