Revue générale de droit médical numéro 10

Revue générale de droit médical

numéro 10, juin 2003

Journée d’étude - les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 vendredi 17 janvier 2003
Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi du 4 mars 2002
Claude Évin
Le nouveau procès disciplinaire des médecins
Gérard Mémeteau
Les nouvelles formes d’assentiment à l’acte médical
Noël-Jean Mazen
La responsabilité médicale nouvelle
Catherine Caillé
Réflexions sur le principe de solidarité
Christian Byk
Le contrat de soin
Paolo Girolami
Synthèse des travaux et perspectives
Daniel Bontoux

Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l’éthique sociale de la reproduction
Christian Byk

La protection des données de santé à caractère personnel
Marie-Catherine Concé-Chemtob

La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l’Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985
Dorothée Dibie-Krajcman

Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l’épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique
Alain Garay

De la difficile qualification du viol... à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001
S. Gromb • M.-G. Kirman

De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l’évolution des formes d’action collective des médecins)
Marc Lhéritier

Enjeux éthiques reliés à l’égalité d’accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale
Jocelyne Saint-Arnaud

Projet Legibio – Avant-propos – L’intérêt d’une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical
Geneviève Schamps

Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales – Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires
Anne-Marie Duguet • Hélène Bocquet

La collaboration médecins-juristes : l’exemple du rapport juridique LEGIBIO
Emmanuelle Rial

La promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières
Catherine Girre • Pascale Gramain-Kibleur • Vincent Diebolt • Anne-Marie Duguet

Les hôpitaux et la valorisation de l’innovation
Vincent Diebolt

Recherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans la projet LEGIBIO
Anne-Marie Duguet • Anne-Sophie Massat • Marie-Pierre Bareille