Revue générale de droit médical numéro 12

Revue générale de droit médical

numéro 12, mars 2004

La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières
Actes du colloque du CERDES • septembre 2003

L’encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l’Union européenne
Marie-Catherine Conce-Chemtob

L’autorité parentale à l’épreuve de la loi Kouchner
Françoise Dekeuwer-Defossez

Le médecin malgré lui... ou l’évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne endanger
Laurent Delprat

De la nécessité d’une réforme de l’article 16-7 du Code civil relatif à l’interdiction de gestation pour autrui
Valérie Depadt-Sebag

L’assurance responsabilité civile médicale des acteurs de santé. Historique, comment en est-on arrivé à la situation actuelle ?
Sabine Guine-Gibert

La responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd’hui
Francesco Introna

Le point sur l’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Damien L’hote

La tentation de l’inutile
Catherine Puigelier

Les juridictions du contentieux technique dans l’incapacité de respecter les droits fondamentaux du procès
Carole Rostagni

La protection pénale de l’enfant à naître
Jerry Sainte-Rose