A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Rachet-Darfeuille Véronique	Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes.
	Daubech Lin	Lin Daubech est directeur des affaires juridiques du CHU de Bordeaux.
	Moquet-Anger Marie-Laure	Marie-Laure Moquet-Anger est professeur de droit public à l’université Rennes 1 (Laboratoire d’étude du droit public, UPRES-EA 2237).
	Pochat Hélène	Hélène Pochat est ATER à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes (CRUARAP, UMR-CNRS 6029).
	Dallari Sueli Gandolfi	Sueli Gandolfi Dallari est avocat et professeur de droit de la santé, détenant une maîtrise et un diplôme de docteur en santé publique de l'Universidade de São Paulo et un Libera Docentia en droit de la santé de la même université. Elle est également titulaire d'un post-doctorat en droit médical de l'université de Paris XII (France) et en santé publique de Columbia University (EUA). Depuis 1986, elle est professeur à l'Université de São Paulo. Sueli a été professeur invité à Columbia University (School of International and Public Affairs - 1995), à l'université de Nantes, France (Faculté de Droit - 2003, 2004 et 2006), à l'université de Paris X, France (Faculté de Droit – de 2007 à 2012) et à l'université de Paris Descartes, France (Faculté de Droit – 2014 et 2015). Elle a participé à la fondation du Centro de Estudos e Pesquisas de Direito Sanitario - Centre d'études et de recherches sur le droit de la santé (1988) et a été le premier coordinateur scientifique du Núcleo de Pesquisas em Direito Sanitario da Universidade de São Paulo - Nucleus de recherches sur le droit de la santé de l’Université de Sao Paulo (1990). Elle a également été la première présidente de la commission de droit de la santé de l'Ordre des avocats du Brésil.
	Schutyser Kris	Kris Schutyser est professeur et conseiller du président de HOPE.
	Ricot Jacques	Jacques Ricot est philosophe.
	Chemtob-Concé Marie-Catherine	Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen. Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.
	Dekeuwer-Defossez Françoise	Françoise Dekeuwer-Defossez, doyenne de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, est professeur émérite à l'université de Lille 2.
	Delprat Laurent	Laurent Delprat est allocataire de recherches à la faculté de droit de Paris 8.
	Depadt-Sebag Valérie	Valérie Depadt-Sebag est maître de conférences HDR à la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité et membre de l'IRDA (EA 3970) ainsi que membre associé de l'EA 1610 de l'université Paris Sud 11.
	Guiné-Gibert Sabin	Sabine Guiné-Gibert est doctorante en droit médical à l'université de Poitiers et attachée à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
	Introna Francesco	Francesco Introna est professeur émérite de médecine légale à l'université de Padoue.
	L'Hôte Damien	Damien L'Hôte est avocat à la cour et docteur en droit.
	Puigelier Catherine	Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières.
	Rostagni Carole	Carole Rostagni est docteur en droit et ATER.
	Sainte-Rose Jerry	Jerry Sainte-Rose, ancien conseiller d'État en service extraordinaire, est avocat général honoraire à la Cour de cassation.
	Archer Frédéric	Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
	Clément Jean-Marie	Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
	Daburon-Garcia Corinne	Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Martinez Éric	Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Villeneuve Pierre	Pierre Villeneuve est directeur des affaires juridiques au conseil régional de Bretagne.
	Prieur Stéphane	Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE C.E.R.D.E.S. "LA DÉMOCRATIE SANITAIRE : ASPECTS THÉORIQUES ET PRATIQUES HOSPITALIÈRES"

Avant-propos – Emmanuel CADEAU

La « démocratie sanitaire » : « erreur », « commodité » ou « écart » de langage ? Propos introductifs aux actes du XVIIIe Atelier du C.E.R.D.E.S. – Emmanuel CADEAU

La démocratie sanitaire… ou quand la forme l'emporte sur le fond – Véronique RACHET-DARFEUILLE

Approche critique de la loi du 4 mars 2002 – Lin DAUBECH

Le malade à l'hôpital public : client, usager et/ou citoyen ? – Marie-Laure MOQUET-ANGER

Une expérience de démocratie sanitaire : la participation des usagers à l'élaboration d'un projet d'établissement – Hélène POCHAT

Le concept de démocratie sanitaire : l'expérience brésilienne – Sueli Gandolfi DALLARI

Les droits du patient en Europe : tableaux comparatifs – Kris SCHUTYSER

Les formes nouvelles du pacte de soins. Intervention de clôture du XVIIIe Atelier du C.E.R.D.E.S. – Jacques RICOT

L’encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l’Union européenne – Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

L’autorité parentale à l’épreuve de la loi Kouchner – Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

Le médecin malgré lui... ou l’évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger – Laurent DELPRAT

De la nécessité d’une réforme de l’article 16-7 du Code civil relatif à l’interdiction de gestation pour autrui – Valérie DEPADT-SEBAG

L’assurance responsabilité civile médicale des acteurs de santé. Historique, comment en est-on arrivé à la situation actuelle ? – Sabine GUINÉ-GIBERT

La responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd’hui – Francesco INTRONA

Le point sur l’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – Damien L'HÔTE

La tentation de l’inutile – Catherine PUIGELIER

Les juridictions du contentieux technique dans l’incapacité de respecter les droits fondamentaux du procès – Carole ROSTAGNI

La protection pénale de l’enfant à naître – Jerry SAINTE-ROSE

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Droit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENT

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER

Les avis des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation – Éric MARTINEZ

Éthique – Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON

Chronique de jurisprudence générale – Pierre VILLENEUVE

Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR