Revue générale de droit médical numéro 12

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2004
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 328 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Rachet-Darfeuille Véronique Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes.
Daubech Lin Lin Daubech est directeur des affaires juridiques du CHU de Bordeaux.
Moquet-Anger Marie-Laure Marie-Laure Moquet-Anger est professeur de droit public à l’université Rennes 1 (Laboratoire d’étude du droit public, UPRES-EA 2237).
Pochat Hélène Hélène Pochat est ATER à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes (CRUARAP, UMR-CNRS 6029).
Dallari Sueli Gandolfi Sueli Gandolfi Dallari est avocat et professeur de droit de la santé, détenant une maîtrise et un diplôme de docteur en santé publique de l'Universidade de São Paulo et un Libera Docentia en droit de la santé de la même université. Elle est également titulaire d'un post-doctorat en droit médical de l'université de Paris XII (France) et en santé publique de Columbia University (EUA). Depuis 1986, elle est professeur à l'Université de São Paulo. Sueli a été professeur invité à Columbia University (School of International and Public Affairs - 1995), à l'université de Nantes, France (Faculté de Droit - 2003, 2004 et 2006), à l'université de Paris X, France (Faculté de Droit – de 2007 à 2012) et à l'université de Paris Descartes, France (Faculté de Droit – 2014 et 2015). Elle a participé à la fondation du Centro de Estudos e Pesquisas de Direito Sanitario - Centre d'études et de recherches sur le droit de la santé (1988) et a été le premier coordinateur scientifique du Núcleo de Pesquisas em Direito Sanitario da Universidade de São Paulo - Nucleus de recherches sur le droit de la santé de l’Université de Sao Paulo (1990). Elle a également été la première présidente de la commission de droit de la santé de l'Ordre des avocats du Brésil.
Schutyser Kris Kris Schutyser est professeur et conseiller du président de HOPE.
Ricot Jacques Jacques Ricot est philosophe.
Chemtob-Concé Marie-Catherine Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen. Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.
Dekeuwer-Defossez Françoise Françoise Dekeuwer-Defossez, doyenne de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, est professeur émérite à l'université de Lille 2.
Delprat Laurent Laurent Delprat est allocataire de recherches à la faculté de droit de Paris 8.
Depadt-Sebag Valérie Valérie Depadt-Sebag est maître de conférences HDR à la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité et membre de l'IRDA (EA 3970) ainsi que membre associé de l'EA 1610 de l'université Paris Sud 11.
Guiné-Gibert Sabin Sabine Guiné-Gibert est doctorante en droit médical à l'université de Poitiers et attachée à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Introna Francesco Francesco Introna est professeur émérite de médecine légale à l'université de Padoue.
L'Hôte Damien Damien L'Hôte est avocat à la cour et docteur en droit.
Puigelier Catherine Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières.
Rostagni Carole Carole Rostagni est docteur en droit et ATER.
Sainte-Rose Jerry Jerry Sainte-Rose, ancien conseiller d'État en service extraordinaire, est avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Daburon-Garcia Corinne Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Martinez Éric Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Villeneuve Pierre Pierre Villeneuve est directeur des affaires juridiques au conseil régional de Bretagne.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE C.E.R.D.E.S. "LA DÉMOCRATIE SANITAIRE : ASPECTS THÉORIQUES ET PRATIQUES HOSPITALIÈRES"

Avant-propos Emmanuel CADEAU

La « démocratie sanitaire » : « erreur », « commodité » ou « écart » de langage ? Propos introductifs aux actes du XVIIIe Atelier du C.E.R.D.E.S. – Emmanuel CADEAU

La démocratie sanitaire… ou quand la forme l'emporte sur le fondVéronique RACHET-DARFEUILLE

Approche critique de la loi du 4 mars 2002 Lin DAUBECH

Le malade à l'hôpital public : client, usager et/ou citoyen ? – Marie-Laure MOQUET-ANGER

Une expérience de démocratie sanitaire : la participation des usagers à l'élaboration d'un projet d'établissement Hélène POCHAT

Le concept de démocratie sanitaire : l'expérience brésilienneSueli Gandolfi DALLARI

Les droits du patient en Europe : tableaux comparatifsKris SCHUTYSER

Les formes nouvelles du pacte de soins. Intervention de clôture du XVIIIe Atelier du C.E.R.D.E.S. – Jacques RICOT

L’encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l’Union européenne Marie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

L’autorité parentale à l’épreuve de la loi Kouchner Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

Le médecin malgré lui... ou l’évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en dangerLaurent DELPRAT

De la nécessité d’une réforme de l’article 16-7 du Code civil relatif à l’interdiction de gestation pour autrui Valérie DEPADT-SEBAG

L’assurance responsabilité civile médicale des acteurs de santé. Historique, comment en est-on arrivé à la situation actuelle ?Sabine GUINÉ-GIBERT

La responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd’huiFrancesco INTRONA

Le point sur l’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomialesDamien L'HÔTE

La tentation de l’inutile Catherine PUIGELIER

Les juridictions du contentieux technique dans l’incapacité de respecter les droits fondamentaux du procèsCarole ROSTAGNI

La protection pénale de l’enfant à naîtreJerry SAINTE-ROSE


RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit hospitalierJean-Marie CLÉMENT

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicauxCorinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER

Les avis des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation Éric MARTINEZ

ÉthiqueNoël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON

Chronique de jurisprudence généralePierre VILLENEUVE

Le droit médical dans la littérature juridiqueStéphane PRIEUR