Revue générale de droit médical numéro 18

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2006
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 408 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Cotnoir Michel Michel Cotnoir est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
Hallouin Jean-Claude Jean-Claude Hallouin est professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Coutu Jean Jean Coutu est pharmacien au Québec et président-fondateur du Groupe Jean Coutu (PJC) Inc.
Molinari Patrick A. Patrick A. Molinari est Ad. E., MSRC, professeur émérite de l'université de Montréal et avocat-conseil à Lavery (Montréal).
Léonard Jacques Jacques Léonard est le doyen honoraire de la faculté des sciences économiques et professeur de sciences économiques à l’université de Poitiers.
Hodin Willy Willy Hodin est pharmacien et directeur général du groupe PHR.
Larouche Sophie Sophie Larouche est pharmacienne consultante (MBA, Montréal).
Careghi Jean-Christophe Jean-Christophe Careghi est docteur en droit.
Delevoye Jean-Paul Jean-Paul Delevoye est médiateur de la République et ancien ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire.
Depincé Malo Malo Depincé est docteur en droit au centre de droit de la consommation et du marché de faculté de droit de Montpellier.
Dosdat Jean-Claude Jean-Claude Dosdat est docteur en médecine et a exercé la chirurgie orthopédique pendant plus de vingt ans. Il est docteur en droit et avocat au barreau de Versailles.
Lerouge Loïc Loïc Lerouge est docteur en droit, ATER à l’UFR droit de La Rochelle et membre du laboratoire Droit et Changement social (CNRS, UMR 6028) de l'université de Nantes.
Pain-Masbrenier Marie-Thérèse Marie-Thérèse Pain-Masbrenier est docteur en droit. Elle enseigne à l’université Montesquieu Bordeaux-IV et dirige un organisme de formation dans le domaine du droit de la santé et de l’action sociale.
Pérez Hélène Hélène Pérez est avocat au barreau de Paris.
Polère Pascal Pascal Polère est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.
Sainte-Rose Jerry Jerry Sainte-Rose, ancien conseiller d'État en service extraordinaire, est avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Signoret Marie-Laure Marie-Laure Signoret est docteur en médecine.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Daburon-Garcia Corinne Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

COLLOQUE "LA MULTIPLICITÉ DE PHARMACIES EN FRANCE PAR UN PHARMACIEN TITULAIRE ET SES CONSÉQUENCES : UTOPIE OU PROGRÈS ? COMPARAISON AVEC LE QUÉBEC"

PréfaceMichel COTNOIR

Le principe d’indivisibilité de la propriété et de l’exploitation de l’officine pharmaceutiqueÉric FOUASSIER

L’organisation juridique des pharmacies d’officineJean-Claude HALLOUIN

Le passage de l’unicité à la multiplicité de pharmacies au Québec : phénomène irréversibleMichel COTNOIR

La pharmacie d’officine au Québec : concilier indépendance professionnelle et liberté de commerce Patrick A. MOLINARI

Historique et fonctionnement des « pharmacies Jean Coutu »Jean COUTU

Distribution pharmaceutique et circuit officinal – Régularités européennes et spécificités françaises. Quelques repères Jacques LÉONARD

Les voies d’approvisionnement des médicamentsWilly HODIN

Les modes de distribution du médicament aux pharmaciens communautaires du QuébecSophie LAROUCHE


ARTICLES

La responsabilité civile médicale avant l’arrêt Mercier : un préalable inutile ? Jean-Christophe CAREGHI

Pour une clarification équitable de la procédure subrogatoire de recours des tiers payeursJean-Paul DELEVOYE

Le principe de précaution, la progestérone et les autorités communautairesMalo DEPINCÉ

Responsabilité médicale : plaidoyer pour la faute – Note sous CA Paris (1re ch. B), 4 mars 2005 – Jean-Claude DOSBAT

La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail Loïc LEROUGE

Le dossier médical personnel Marie-Thérèse PAIN-MASBRENIER

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 – Arrêt n° 1791 FS-P+B – Pourvoi n° W 02-12.539 – Hélène PÉREZ, Pascal POLERE

Droit transitoire et suite de la jurisprudence PerrucheJerry SAINTE-ROSE

Approche de la déontologie médicale par l’étude de la liberté thérapeutiqueMarie-Laure SIGNORET


RUBRIQUES

Droit hospitalier Jean-Marie CLÉMENT

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

ÉthiqueNoël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridiqueStéphane PRIEUR