A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Depadt-Sebag Valérie	Valérie Depadt-Sebag est maître de conférences HDR à la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l'université Paris 13 Sorbonne Paris-Cité et membre de l'IRDA (EA 3970) ainsi que membre associé de l'EA 1610 de l'université Paris Sud 11.
	Rives Nathalie	Nathalie Rives travaille au Centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Rouen (Laboratoire de Biologie de la Reproduction – CECOS, EA 4308 « Gamétogenèse et Qualité du Gamète »).
	Alt-Maes Françoise	Françoise Alt-Maes est maître de conférences honoraire à la faculté de droit de Rouen et membre du CUREJ à l'université de Normandie, France.
	Chanteloup Hélène	Hélène Chanteloup est professeur à la faculté de droit d'Amiens.
	Menguy Edgar	Edgar Menguy est médecin coordinateur des prélèvements et greffes d'organes du CHU de Rouen.
	Pigache Christian	Christian Pigache est maître de conférences à l’université de Rouen et directeur de l’Institut d’études judiciaires de la faculté de droit, sciences économiques et gestion.
	Pessina-Dassonville Stéphane	Stéphane Pessina-Dassonville est maître de conférences à l'université de Rouen.
	Battin Jacques	Jacques Battin est professeur émérite de pédiatrie et génétique médicale à l’université de Bordeaux, membre de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux, vice-président de la Société française d’histoire de la médecine ainsi que docteur-es-lettres.
	Brunet Laurence	Laurence Brunet est chercheuse associée au Centre de recherche droit, sciences et techniques (UMR de droit comparé de Paris du CNRS/université Paris 1, Panthéon-Sorbonne).
	Hernández Bejarano Macarena	Macarena Hernández Bejarano est professeur agrégé du Département du droit du travail et de la sécurité sociale de l'université de Séville.
	Martin Xavier	Xavier Martin est professeur émérite à l'université d'Angers.
	Philippe Catherine	Catherine Philippe est maître de conférences HDR et directrice du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRFJC).
	Rial-Sebbag Emmanuelle	Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
	Turpin Anthony	Anthony Turpin est docteur en droit au Centre euro-méditerranéen d’études et de recherche « Droit & Santé » de l’université Montpellier 1, élève avocat.
	Vialla François	Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Leca Antoine	Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
	Delcourt Diane	Diane Delcourt est docteur en droit de l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III) et avocat préstagiaire à la SCP Rosenfeld (Marseille).
	Leonetti Isabelle	Isabelle Leonetti est docteur en droit et chargée d'enseignement au CDSA.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	Prieur Stéphane	Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. JOURNÉE D’ÉTUDE "LES INTERROGATIONS JURIDIQUES SUSCITÉES PAR LA BIOÉTHIQUE"

I. – LE STATUT DE L’EMBRYON

L’embryon in utero – Valérie DEPADT-SEBAG

L’embryon in vitro : le point de vue du biologiste – Nathalie RIVES

Les recherches sur embryon in vitro – Françoise ALT-MAES

II. – L’UTILISATION DU CORPS, DE SES ÉLÉMENTS ET PRODUITS

Le cadre juridique de la recherche biomédicale – Hélène CHANTELOUP

L’utilisation à des fins thérapeutiques des éléments du corps humain – Edgar MENGUY

L’utilisation des empreintes génétiques à des fins probatoires – Christian PIGACHE

L’utilisation du corps, de ses éléments et produits à des fins patrimoniales – Stéphane PESSINA-DASSONVILLE

ARTICLES

Les étapes de la médecine scientifique – Jacques BATTIN

De l’art d’accommoder la gestation pour autrui au droit français : commentaire de CA Paris, 1re chambre, section C, 25 octobre 2007 – Laurence BRUNET

Le droit à l’information des patients ou usagers dans le système national sanitaire espagnol – Macarena HERNÁNDEZ BEJARANO

Utopie médicale, eugénisme et Lumières (1750-1850) – Xavier MARTIN

Observations sous cour d’appel de Rennes, 9 mai 2006 – Catherine PHILIPPE

Genèse d’un cadre réglementaire pour les collections d’échantillons biologiques humains utilisées en recherche – Emmanuelle RIAL-SEBBAG

Gestation pour autrui : la réapparition du débat – Anthony TURPIN, François VIALLA

RUBRIQUES

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA, avec la collaboration de Diane DELCOURT et Isabelle LEONETTI

Éthique – Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR