Revue générale de droit médical numéro 31

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2009
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 376 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Flauss-Diem Jacqueline Jacqueline Flauss-Diem est professeur émérite à l'université de Picardie, Jules Verne, CEPRISCA - EA 3911.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Morlet-Haïdara Lydia Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences en droit privé HDR à l'université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, vice-doyen de la faculté de droit et membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145.
Bonnard-Plancke Laetitia Laetitia Bonnard-Plancke est maître de conférences à la faculté de droit d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Aubijoux Jean Jean Aubijoux est médecin-conseil coordinateur du FIVA.
Groutel Hubert Hubert Groutel est professeur émérite de l'université Montesquieu de Bordeaux 4.
de Surirey Laurence Laurence de Surirey est vice-présidente du tribunal de grande instance d'Amiens et présidente de la CIVI d'Amiens.
Pradel Xavier Xavier Pradel est magistrat au tribunal de grande instance d'Amiens.
Haudier Guenaelle Guenaelle Haudier est conseillère au tribunal administratif d'Amiens.
Péchinot Jean Jean Péchinot est responsable du département automobile à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Bouvet Serge Serge Bouvet est ex-président de l’Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel (AREDOC).
Corgas-Bernard Cristina Cristina Corgas-Bernard est maître de conférences à l’université du Maine, membre du CD-Rum et membre associé de l’IODE.
Renouard Antoine Antoine Renouard est agent général du GAN.
Benillouche Mikaël Mikaël Benillouche, responsable de la branche droit pénal du master de droit privé approfondi à l’université de Picardie Jules-Verne, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. Il est également membre du CEPRISCA.
Delage Pierre-Jérôme Pierre-Jérôme Delage est maître de conférences à l'université de Caen Basse Normandie.
Gil Roger Roger Gil est neuropsychiatre, professeur émérite de neurologie et doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers. Outre son exercice hospitalier, ses missions d'enseignant-chercheur ont été partagées entre la neurologie et la bioéthique. Il a présidé dès 1984 le comité d'éthique médicale du CHU de Poitiers avant de diriger l'Espace de réflexion éthique régional. Il, à ce titre, animé de nombreuses rencontres publiques. Il a introduit l'enseignement de la bioéthique dans son université avant de l'étendre aux étudiants en sciences politiques et à la formation continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont "Les grandes questions du bioéthique au XXIe siècle dans le débat public".
Legendre Bénédicte Bénédicte Legendre est docteur en droit.
Sicard Didier Didier Sicard, professeur émérite de médecine à l’université René-Descartes, est ancien président et président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique de France.
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Rachet-Darfeuille Véronique Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Dezard Anne-Élisabeth Anne-Élisabeth Dezard est avocate à la cour d'appel de Paris (SELARL Clément-Delpiano).

SOMMAIRE

DOSSIER. JOURNÉE D’ÉTUDE "L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL : DE LA DIVERSITÉ A L’HARMONISATION ?"

PrésentationJacqueline FLAUSS-DIEM

Propos introductifs

Le droit et le statut spécifique du corps humain Jean-René BINET

I. – LE CONSTAT DES DISPARITÉS

Un droit en miettes ou le millefeuille de la réparation du dommage corporelLydia MORLET-HAÏDARA

1. – Disparités selon le type d’accidents

Spécificités des accidents du travailLaetitia BONNARD-PLANCKE

La réparation intégrale du dommage corporel des victimes de l’amiante proposée par le FIVAJean AUBIJOUX

L’indemnisation des victimes face aux recours des tiers payeurs Hubert GROUTEL

Spécificités de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales : le cas de la CIVILaurence DE SURIREY

2. – Disparités selon la juridiction saisie

L’indemnisation du dommage corporel par le juge judiciaireXavier PRADEL

L’indemnisation du dommage corporel par le juge administratifGuenaelle HAUDIER

II. – LA RECHERCHE D’UNE HARMONISATION EN FAVEUR DES VICTIMES

Qu’en est-il des pratiques étrangères d’indemnisation ?Jean PÉCHINOT

Tentative d’harmonisation au stade de l’évaluation du dommage : point de vue du médecin expert judiciaireCécile MANOUIL

Tentative d’harmonisation au stade de l’évaluation du dommage : point de vue de l’assureurSerge BOUVET

Les barèmes, un instrument pertinent d’harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel ?Cristina CORGAS-BERNARD

Spécificités des accidents de la circulationHubert GROUTEL

L’assureur et le ressenti des victimesAntoine RENOUARD


ARTICLES

Sexologie : un mobile inopérant concernant les infractions sexuelles ?Mikaël BENILLOUCHE

Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassationPierre-Jérôme DELAGE

Loi, bioéthique et responsabilitéRoger GIL

L’obligation d’information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soinsBénédicte LEGENDRE

La science médicale, la naissance et le risque d’eugénismeDidier SICARD


RUBRIQUES

Droit pharmaceutiqueEmmanuel CADEAU

Droit hospitalier Jean-Marie CLÉMENT

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Éthique et droit du vivantNoël-Jean MAZEN, Jean-René BINET

Avis des CRCIVéronique RACHET-DARFEUILLE

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique Marc LECACHEUX, Véronique LESSON