Revue générale de droit médical numéro 35

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2010
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 348 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Espesson-Vergeat Béatrice Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
Coron Xavier Xavier Coron est le directeur juridique de Sanofi-Aventis France.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Sitbon Caroline Caroline Sitbon est la directrice juridique de GSK.
Hérail Élisabeth Élisabeth Hérail est chef du service des affaires juridiques et européennes de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Castot Anne Anne Castot est chef du service de l’évaluation et de la surveillance du risque et de l’information de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
North Arielle Arielle North est un soutien exécutif auprès du directeur de l’Agence européenne des médicaments (EMEA).
Larcher Marie-Christine Marie-Christine est la directrice juridique de Servier.
Robert Jacques-Antoine Jacques-Antoine Robert est avocat au sein du cabinet Simmons et Simmons.
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
Locher François François Locher est professeur de droit de la santé et praticien hospitalier à l'Université de Lyon 1, HCL, EA4129 P2S (parcours « Santé Systémique »).
Grossetête Françoise Françoise Grossetête est député européen et membre de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Lemattre Sacha Sacha Lemattre est diplômé du master 2 professionnel droit et politiques de santé de l'université Lille 2.
Maillols-Perroy Anne-Catherine Anne-Catherine Maillols-Perroy est docteur en droit et en pharmacie, professeur à l'université Lille 2 et Of Counsel au sein du cabinet Intuity.
Hénin Christophe Christophe Hénin est avocat associé au sein du cabinet Intuity et docteur en droit.
Mignot Alain Alain Mignot est professeur de droit civil à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers.
Roche Thomas Thomas Roche est avocat en charge du secteur "Sciences du vivant" au sein de Roche Avocats.
Terrier Emmanuel Emmanuel Terrier est maître de conférences à l'université de Montpellier 1.
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "DISTRIBUTION LIBRE DES MÉDICAMENTS"

Distribution libre des médicaments – Le médicament en grande surface ? – Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Distribution libre et politique économique de santé publique – Xavier CORON, Hélène GUIMIOT

Distribution libre et réorganisation des circuits de distribution : point de vue d’un laboratoire – Caroline SITBON

Distribution libre et responsabilité des autorités de santé – Élisabeth HÉRAIL, Anne CASTOT

Distribution libre des médicaments – Arielle NORTH

Distribution libre et promotion éthique – Marie-Christine LARCHER

Responsabilité du fait des produits défectueux et médicaments en accès libre – Jacques-Antoine ROBERT

Distribution libre et responsabilité du pharmacien d’officine – La mise en place du libre accès au sein du réseau de distribution des médicaments en France – Valérie SIRANYAN, François LOCHER

Vers une harmonisation de l'automédication au sein de l'Union européenne – Françoise GROSSETÊTE

Vers une harmonisation de l’automédication en Europe ? – Béatrice ESPESSON-VERGEAT


ARTICLES

Les sans domicile dans le système de santé en FranceSacha LEMATTRE

L'action de groupe : peut-être inéluctable... mais inadaptée au domaine de la santé Anne-Catherine MAILLOS-PERROY, Christophe HÉNIN

Les identificaitons par les empreintes génétiques effectuées post mortem dans le cadre d'une action visant à établir ou à contester une filiaitonAlain MIGNOT

Sang de cordon : faut-il légiférer pour éviter un nouveau scandaleThomas ROCHE

Obligation de soins, autopsie de conflits juridiquesEmmanuel TERRIER


RUBRIQUES

Droit pharmaceutiqueEmmanuel CADEAU

Droit hospitalierJean-Marie CLÉMENT

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Éthique et droit du vivant Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN

Droit disciplinaire des professions de santéLaurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON