A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Dantas Eduardo	Eduardo Dantas, avocat, est diplômé en droit de l'université fédérale du Pernambouc, spécialiste en droit du consommateur à l'Universidad de Castilla-La Mancha, titulaire d'une maîtrise en droit médical de l'University of Glasgow et étudiant en doctorat de droit à l'Universidade de Coimbra. Il est également président de l'Association brésilienne de droit de la santé (ABDS), président de l’Association du Pernambouc de droit médical et de la santé (APEDIMES), vice-président de la World Association for Medical Law, vice-président de la Asociación Latinoamericana de Derecho Médico, membre du Council of Presidents de la World Association for Medical Law, membre de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association de recherche et de formation en droit médical et vice-président de la Comissão de Bioética da OAB/PE. Il est l'auteur des livres Direito Médico (Editora GZ, 2009) et Comentários ao Código de Ética Médica (Editora GZ, 2010). Courriel : eduardodantas@eduardodantas.adv.br
	Augustin Capucine	Capucine Augustin est juriste DJCE à l'université de Paris 11.
	Camhi Maurice	Maurice Camhi est docteur en médecine de la faculté de Paris (DMFP), ancien médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs et salariés (CNAMTS) et membre de la Société méditerranéenne de médecine légale (SMML).
	Deliancourt Samuel	Samuel Deliancourt est rapporteur public près la cour administrative d’appel de Lyon.
	Delobel Corentin	Corentin Delobel est doctorant en droit, chargé d'enseignement à l'université du Sud-Toulon-Var et membre du CREDECO à l'université de Nice-Sophia-Antipolis.
	Dutrieux Damien	Damien Dutrieux est consultant au CRIDON Nord-Est et maître de conférences associé à l'université Lille 2 (Centre droits et perspectives du droit).
	Gachot Bertrand	Bertrand Gachot est docteur en médecine, docteur ès sciences et expert agréé par la Cour de cassation.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Glasson Christilla	Christilla Glasson est maître de conférences en droit privé à l’université Bretagne Sud, chercheur à l’Institut de recherche sur les entreprises et les administrations, chercheur associé au laboratoire « Éthique, Professionnalisme et Santé » (UBO) et membre du comité d’éthique du centre hospitalier de Bretagne Sud.
	Boles Jean-Michel	Jean-Michel Boles est professeur de réanimation médicale, chef du service de réanimation du CHU de Brest, membre de la jeune équipe Éthique, professionnalisme et santé et codirecteur de l’Espace éthique de Bretagne occidentale.
	Hazif-Thomas Cyril	Cyril Hazif-Thomas, docteur en droit, est chef de service de l'intersecteur de psychiatrie du sujet âgé à l'hôpital Bohars du CHRU de Brest et directeur de l'Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), EA 7480 Lab-Lex.
	Lopez Mélanie	Mélanie Lopez est docteur en droit public et chargée d'enseignement à l'université d'Artois.
	Maillols-Perroy Anne-Catherine	Anne-Catherine Maillols-Perroy est docteur en droit et en pharmacie, professeur à l'université Lille 2 et Of Counsel au sein du cabinet Intuity.
	Hénin Christophe	Christophe Hénin est avocat associé au sein du cabinet Intuity et docteur en droit.
	Manaouil Cécile	Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
	Prieur Stéphane	Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
	Binet Jean-René	Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Chaussy Anthony	Anthony Chaussy est responsable du pôle contentieux et lutte contre la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs.
	Law de Lauriston Guillaume	Guillaume Law de Lauriston est doctorant en droit privé à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
	Us Maureen	Maureen Us est doctorante à l'université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225).
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Guimiot-Bréaud Hélène	Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
	Lucotte Le Visage Cédric	Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
	Richeux Jean-Yves	Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
	Clément Jean-Marie	Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
	Hervé Christian	Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
	Martinent Éric	Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Mordefroy Laurent	Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
	Lapérou-Scheneider Béatrice	Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	Thiongane Bassirou	Bassirou Thiongane est docteur en droit.
	Robin-Chevalier Thibaud	Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

ARTICLES

La loi relative à la bioéthique. Commentaire de la loi du 7 juillet 2011 – Capucine AUGUSTIN

La jungle des barèmes d’indemnisation dans les polytraumatismes. À déficit égal, taux d’IPP égal – Maurice CAMHI

Le manquement contractuel dans le cadre des services médicaux. Une analyse selon la législation brésilienne et portugaise – Eduardo DANTAS

Quel contrôle exercer sur une mesure conservatoire de suspension provisoire d’activité de la médecine lorsque le praticien a refusé de se soumettre à l’expertise destinée à déterminer son état ? – Samuel DELIANCOURT

Les forces et faiblesses de la vie juridique de l’embryon dans la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique – Corentin DELOBEL

Les frais de séjour en chambre mortuaire ne peuvent être réclamés aux entreprises de pompes funèbres – Damien DUTRIEUX

Le concept de perte de chance en responsabilité médicale : des réalités scientifiques à la perlaboration juridique – Bertrand GACHOT, Gérard MÉMETEAU

Le refus de traitement chez la personne âgée : quelle dignité pour l’homme ? – Christilla GLASSON, Jean-Michel BOLES, Cyril HAZIF-THOMAS

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitudes – Mélanie LOPEZ

La prescription hors AMM : une liberté « conditionnelle » – Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, Christophe HÉNIN

Réflexions autour de la notion d’incapacité totale de travail (ITT) – Cécile MANAOUIL

L’assouplissement des règles relatives au don et à l’utilisation des organes et produits du corps humain (loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique) – Stéphane PRIEUR

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant – Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN

Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER

Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit africain de la santé – Bassirou THIONGANE

Le droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON