Revue générale de droit médical numéro 41

Articles

La loi relative à la bioéthique – Commentaire de la loi du 7 juillet 2011

Capucine Augustin

La jungle des barèmes d’indemnisation dans les polytraumatismes

À déficit égal, taux d’IPP égal

Maurice Camhi

Le manquement contractuel dans le cadre des services médicaux. Une analyse selon la législation brésilienne et portugaise

Eduardo Dantas

Quel contrôle exercer sur une mesure conservatoire de suspension provisoire d’activité de la médecine lorsque le praticien a refusé de se soumettre à l’expertise destinée à déterminer son état ?

Samuel Deliancourt

Les forces et faiblesses de la vie juridique de l’embryon dans la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Corentin Delobel

Les frais de séjour en chambre mortuaire ne peuvent être réclamés aux entreprises de pompes funèbres

Damien Dutrieux

Le concept de perte de chance en responsabilité médicale : des réalités scientifiques à la perlaboration juridique

Bertrand Gachot • Gérard Mémeteau

Le refus de traitement chez la personne âgée : quelle dignité pour l’homme ?

Christilla Glasson • Jean-Michel Boles • Cyril Hazif-Thomas

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitudes

Mélanie Lopez

La prescription hors AMM : une liberté « conditionnelle »

Anne-Catherine Maillols-Perroy • Christophe Hénin

Réf lexions autour de la notion d’incapacité totale de travail (ITT)

Cécile Manaouil

L’assouplissement des règles relatives au don et à l’utilisation des organes et produits du corps humain (loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique)

Stéphane Prieur

Rubriques

Éthique et droit du vivant
Jean-René Binet • Noël-Jean Mazen

Droit pharmaceutique
Emmanuel Cadeau • avec la collaboration d’Hélène Guimiot-Breaud • Cédric Lucotte-Le Visage • Jean-Yves Richeux

Santé – Environnement
Cyril Clément • Valérie Delpiano • avec la collaboration de Véronique Lesson

Intéractions entre médecine et droit de la santé

Christian Hervé • Eric Martinent

Droit des contrats en exercice libéral
Corinne Daver

Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent Mordefroy • Béatrice Laperou-Scheneider

Responsabilité médicale
Johanne Saison-Demars • Marion Girer

Le droit africain de la santé

Bassirou Thiongane

Le droit médical dans la littérature juridique
Thibaud Robin-Chevalier • Véronique Lesson