Revue générale de droit médical numéro 63

Revue générale de droit médical numéro 63

Parution : juin 2017

Prix : 49  (format papier) 48  (format numérique)

Temporairement indisponible


Sommaire

Dossiers
L’indélicatesse d’un médecin résidant à l’étranger vis-à-vis de l’administration fiscale française devant le Conseil d’État

I. CONCLUSIONS DE M. FRÉDÉRIC DIEU, RAPPORTEUR PUBLIC
II. DÉCISION CE, 18 JANVIER 2017, M. X, N° 394562
III. LE MÉDECIN, SA DETTE FISCALE ET LE MANQUEMENT DÉONTOLOGIQUE
par Cyril Clément
   A. La faute déontologique du médecin en délicatesse avec l’administration fiscale
      1. L’acte de la vie privée susceptible de constituer un manquement déontologique
      2. La prise en compte de documents transmis en violation du secret professionnel
   B. La radiation du tableau, sanction disproportionnée par rapport à la faute commise
      1. Le contrôle du quantum de la sanction par le juge de cassation
      2. La recherche d’une juste sanction

Les nouvelles frontières du corps
Christian BYK
INTRODUCTION
I. LE MARIAGE IMPARFAIT DU CORPS ET DU DROIT
   A. De l’ancien droit au Code civil
   B. Du Code civil aux lois de bioéthique : le corps au service d’intérêts sociaux
II. LE CORPS HUMAIN, FRONTIÈRE D’UN NOUVEL IDÉAL INDIVIDUEL ET COLLECTIF
   A. Construire un autre soi-même à partir de la maîtrise du savoir
   B. Du narcissisme à la schizophrénie
III. LA DYNAMIQUE DU CORPS
   A. Les frontières cachées d’un nouvel asservissement humain ?
   B. Le labyrinthe des corps : une disparition annoncée du corps ?
IV. L’APPARENCE DU CORPS TRIOMPHANT OU L’ILLUSION PERDUE DE L’HUMANITÉ
   A. De l’idée de frontière à celle de passage : le corps passe par le droit autant que le droit passe par le corps
   B. Les ambiguïtés du retour du corps dans l’espace public

Articles

Vers une redéfinition de l’acte médical
Clément COUSIN
I. DROIT COMMUN DES ACTES MÉDICAUX
   A. Nature juridique des actes médicaux
   B. Régime des actes médicaux
II. DROIT SPÉCIAL DES ACTES MÉDICAUX SUR LE CORPS HUMAIN
   A. Analyse des actes médicaux sur le corps humain aux frontières de la vie
   B. Régime des actes sur le corps de la personne

Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès
Robin CREMER
I. ENTRE RES NULLIUS, RES COMMUNIS ET RESPECT DE LA VOLONTÉ DU DÉFUNT
II. UNE CONTROVERSE INITIALE ASSEZ CONFUSE
III. CONTENU DU DÉCRET
IV. UN RETOUR DU BON SENS
V. UNE RESPONSABILISATION DES PROCHES PAR LA PROCÉDURE
VI. IL FAUT LAISSER LES ÉQUIPES DE COORDINATION DES PRÉLÈVEMENTS FAIRE LEUR MÉTIER
CONCLUSION

Sur les déclarations professionnelles des risques, des dommages, des anomalies survenues et des événements indésirables graves associés aux soins
Alain GARAY
I. LES DÉCLARATIONS PROFESSIONNELLES DU SYSTÈME DE VEILLE SANITAIRE
   A. Le pouvoir de mise en demeure de l’administration en présence d’« anomalie survenue » facteur de risques en cas de défaillance des professionnels de santé quant à la transmission des informations correspondantes (article L. 1413-13, Code de la santé publique)
   B. Les obligations déclaratives professionnelles relatives aux événements indésirables graves associés à des soins (article L. 1413-14, Code de la santé publique)
II. LES DÉCLARATIONS PROFESSIONNELLES RÉSULTANT DU SYSTÈME D’INFORMATION DES RISQUES MÉDICAUX
   A. Le système d’information sur les risques médicaux
   B. Le régime de communication a priori des risques fréquents ou graves normalement prévisibles (article L. 1111-2, Code de la santé publique)
   C. Le régime de communication a posteriori des « dommages » (article L. 1442-4, Code de la santé publique)
III. SUR LES IMPLICATIONS DES DÉCLARATIONS PROFESSIONNELLES
   A. Les difficultés de mise en forme des informations en cause
   B. Les moyens traditionnels de prise en charge interne des informations en question
CONCLUSION

La responsabilité du médecin face au refus de soin pour cause religieuse : cas des postolo, témoins de Jéhovah et des femmes musulmanes
Pascal KAKUDJI YUMBA
INTRODUCTION
I. L’ÉTENDUE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE DU PATIENT DANS LE CONTRAT MÉDICAL
II. LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L’ABSTENTION THÉRAPEUTIQUE POUR MOTIF RELIGIEUX
III. LE REFUS DE SOIN DÛ À LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
IV. FORMES DU REFUS
V. LE DANGER LIÉ AU REFUS DE SOIN
VI. ESSAI CRITIQUE DE REFUS DE SOIN DE SANTÉ POUR CAUSE RELIGIEUSE
VII. LE REFUS DE SOINS DE SANTÉ DES FEMMES MUSULMANES
CONCLUSION

La situation juridique des médecines « douces »
Antoine LECA
I. LA LICÉITÉ DU RECOURS AUX « MÉDECINES DOUCES »
   A. La licéité fondée sur la compétence des professions médicales qui l’exercent
   B. La licéité fondée sur la compétence du pharmacien ou du professionnel paramédical qui concourent à leur diffusion
II. L’ILLÉGITIMITÉ DU RECOURS AUX « MÉDECINES DOUCES »
   A. L’illégitimité fondée sur l’existence d’alternatives médicales plus crédibles ou son caractère illusoire
   B. L’illicéité fondée sur l’incrimination d’exercice illégal d’une profession de santé réglementée

Fin de vie – Haro sur la procédure collégiale : l’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel
Sylvie MAILLARD
I. LA PROCÉDURE COLLÉGIALE, PIVOT DU DISPOSITIF NORMATIF DE LA FIN DE VIE
   A. La délégation du législateur au pouvoir réglementaire pour définir la procédure collégiale
   B. L’abdication du législateur pour définir la procédure collégiale
II. LA PROCÉDURE COLLÉGIALE, UN DISPOSITIF DÉCONNECTÉ DE LA LOI
   A. Un défaut de garanties pour la collégialité de la procédure
   B. Une probabilité d’inconstitutionnalité ?
   C. La procédure collégiale, déconnectée du Code civil

Rubriques

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation de Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Marc PALENICEK, Fernanda ZHOURI
I. ÉTHIQUE ET ANGOISSE CIVILISATIONNELLE
II. ACTUALITÉS
   A. Assistance médicale à la procréation – Diagnostic préimplantatoire – Dépistage préimplantatoire – Reproduction sexuée
   B. Critères d’admissibilité au changement de sexe – Condamnation de la France – Cour européenne des droits de l’homme – Article 8
   C. Nouvelle convention médicale – accès aux soins – mécanismes de maîtrise de dépassements d’honoraires – Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM)
   D. Produits illicites – résine de cannabis – détention – qualification juridique – consommation personnelle

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE
I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
   A. Capital social des officines
   B. Avantages offerts par des entreprises fabriquant ou commercialisant des produits ou prestations de santé
   C. Ordre professionnel
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
   A. Jurisprudence judiciaire
   B. Jurisprudence administrative

Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON
I. ACTUALITÉS
   A. Au plan international
       Air
       Eau
       Autres
   B. Au plan européen
       Produits chimiques et substances dangereuses
       Climat
       Autres
   C. Au plan interne
       Produits chimiques et substances dangereuses
       Déchets
       Eau
       Autres
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
   A. Compétence – Juridiction administrative – Enlèvement d’éoliennes – Troubles anormaux du voisinage – Pouvoir de police administrative spéciale (Cass 1re civ., 25 janvier 2017, n° 15-25.526)
   B. Préjudice écologique – Indemnisation – Atteinte à la faune avicole – Raffinerie – Fuite – Pollution (Cour d’appel de Rennes 12e chambre correctionnelle, 9 décembre 2016, n° 202/2016)

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
   A. Cass. 1re civ., 16 novembre 2016, pourvoi 15-24715, Légifrance – SCM – Infection nosocomiale ?
   B. Encore la redevance !
   C. Contrat verbal validité (oui) – Groupe de médecins
   D. Contrat de travail – Services de gardes d’étage
   E. Sanction disciplinaire – Rupture du contrat
II. CABINET MÉDICAL
   A. Isolation phonique – Réception des travaux – Responsabilité de l’architecte
   B. Cabinet – Matériel – Obligation contractuelle de sécurité – Chute
   C. Infection nosocomiale – SCM/SELARL ?

Interactions entre médecine et droit de la santé
Christian HERVÉ, Éric MARTINENT
I. LES PARTAGES DES DONNÉES DE SANTÉ À L’ÉPREUVE DE L’AUTO-DÉTERMINATION INFORMATIONNELLE
II. VERBATIM DE LA CONFÉRENCE : LE PARTAGE DES DONNÉES DE SANTÉ (Conférence prononcée le 27 septembre 2016 par Marie-France Mamzer)

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
   A. Actualité législative et réglementaire
   B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
   A. Actualité législative et réglementaire
   B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
   B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
   A. Actualité législative et réglementaire
   B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
   A. Actualité législative et réglementaire
   B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
   A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
   B. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER
Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN, Aude LECAT
I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
   A. Planification
   B. Autorisations
   C. Contractualisation
   D. Inspection et contrôles
   E. Tarification

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS
Avec la participation de Nora BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART et Georgina BENARD-VINCENT
I. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
Le conseil territorial de santé : analyse de l’expérimentation d’un guichet unique des réclamations en santé
   A. Vers un nouveau diagnostic des réclamations en santé
   B. Vers un nouveau traitement des réclamations en santé ?
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence administrative

Avis des CCI
Analyse et présentation du rapport de la Cour des comptes
Véronique RACHET-DARFEUILLE
Avec la collaboration de Nicolas THELOT
I. LE RAPPORT 2017 DE LA COUR DES COMPTES : QUAND L’ONIAM FAIT LE JEU DE LA MÉDECINE DÉFENSIVE
par Véronique Rachet Darfeuille et Nicolas Thelot
   A. Contestation des avis des CCI
   B. L’Oniam, juge et partie
   C. Quand l’Oniam se prend pour un assureur
II. LA COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MÉDICAUX DANS LA TOURMENTE !
par Gérard Mémeteau
III. LES RECOURS CONTRE LES AVIS DES CCI
par Gérard Mémeteau
   A. L’état du droit
      1. Les textes
      2. Une pratique empirique
   B. Des évolutions ?
      1. Un cheminement des idées
      2. Une suggestion

Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Avec la collaboration de Laure PELLETIER
I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
Pharmacien – Manquements aux devoirs déontologiques – Pouvoir de personnalisation de la sanction
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
Pharmacien – De la création des dossiers pharmaceutiques et de l’obtention du consentement des intéressés… un terrain glissant
III. DEVOIR À L’ÉGARD DES MALADES
Pharmacien biologiste – Obligation d’information – Obligation de porter secours – Article R. 4235-1 du CSP
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
Vétérinaire – Aggravation de la sanction en appel
VI. PROCÉDURE
   A. Chirurgien-dentiste – Retrait de plainte du patient – Poursuite par le Conseil de l’ordre
   B. Médecin – Fonction publique – Critère d’appréciation
   C. Pharmacien – Atteinte au principe d’indépendance de la chambre de discipline du conseil central de la section D
   D. Pharmacien – De la constitutionnalité du pouvoir de visite des officines reconnu aux pharmaciens inspecteurs de santé publique
   E. Vétérinaire – Impartialité de la chambre régionale de discipline et de la chambre supérieure de discipline

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER
I. REVUES
   A. Bioéthique
   B. Droits des patients
   C. Responsabilité médicale
   D. Professions et pratiques médicales
   E. Établissements de santé
   F. Pharmacie
   G. Divers
II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

364 pages




Vous pourriez également aimer
Anciens numéros