Revue générale de droit médical numéro 63

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 19/06/2017
Rayon Droit
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 364 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Cousin Clément Clément Cousin est docteur en droit et membre associé à l’institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR n° 6262 CNRS, université de Rennes 1).
Cremer Robin Robin Cremer est MD-PhD, médecin au CHRU de Lille et directeur de l'espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France.
Garay Alain Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
Kakudji Yumba Pascal Pascal Kakudji Yumba est professeur associé et chef de département de droit privé et judiciaire à la faculté de droit à l’université de Lubumbashi, doyen de la faculté de droit à l’université Baptiste du Congo et consultant au cabinet Yav & Associates.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Maillard Sylvie Sylvie Maillard est docteur en droit, membre du laboratoire IODE de l'université de Rennes 1 (UMR CNR n° 6262) et membre du comité d’éthique du CHRU de Brest.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Zhouri Fernanda Fernanda Zhouri est docteur en droit privé de l’université de Paris 8, Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, université de Paris 8.
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Martinent Éric Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Lecat Aude Aude Lecat est directrice du pôle juridique, Fédération de l'hospitalisation privée.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Leuzzi-Louchart Coralie Coralie Leuzzi-Louchart est doctorante en droit public et allocataire de recherche à l'université Lille 2, CRD&P – ERDP.
Benard-Vincent Georgina Georgina Benard-Vincent est doctorante à l'Université de Lille.
Rachet-Darfeuille Véronique Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Pelletier Laure Laure Pelletier est docteur en droit privé et sciences criminelles et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. L'INDÉLICATESSE D'UN MÉDECIN RÉSIDANT A L'ÉTRANGER VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION FISCALE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT – Cyril Clément


DOSSIER. LES NOUVELLES FRONTIERES DU CORPS – Christian BYK


ARTICLES

Vers une redéfinition de l’acte médical Clément COUSIN

Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès Robin CREMER

Sur les déclarations professionnelles des risques, des dommages, des anomalies survenues et des événements indésirables graves associés aux soins Alain GARAY

La responsabilité du médecin face au refus de soin pour cause religieuse : cas des postolo, témoins de Jéhovah et des femmes musulmanes Pascal KAKUDJI YUMBA

La situation juridique des médecines « douces » Antoine LECA

Fin de vie – Haro sur la procédure collégiale : l’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel Sylvie MAILLARD


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Marc PALENICEK, Fernanda ZHOURI

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN, Aude LECAT

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Avec la participation de Nora BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART et Georgina BENARD-VINCENT

Avis des CCI. Analyse et présentation du rapport de la Cour des comptes Véronique RACHET-DARFEUILLE, Avec la collaboration de Nicolas THELOT et la participation de Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration de Laure PELLETIER

Le droit médical dans la littérature juridique SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER