Les cahiers de droit de la santé

Santé & propriété industrielle (n°34)

Depuis que la loi de 1844, qui a consacré l’existence de la propriété intellectuelle en droit français, a complètement ignoré le souci de rétribution de l’inventeur dans le domaine de la santé, pour des raisons idéologiques, on a assisté à un renforcement de la protection offerte par le droit de la...

Parution : décembre 2022

La vaccination contre la covid-19 (n° 33)

Aspects de droit comparé et international

Face à la pandémie, chaque pays a défini sa politique de vaccination. Très rares sont ceux qui ont imposé l’obligatoriété, comme le Tadjikistan et le Turkménistan. En Europe, il n’y a pour l’instant que le Vatican dans ce cas (mais l’Autriche va le suivre en mars 2022). En France, seule la Nouvelle-...

Parution : novembre 2021

L'ethnomédecine : la part du droit (n°32)

Il a existé des époques et des contrées sans médecins, mais jamais sans médecine. Rares pourtant sont les ouvrages sur la médecine qui daignent s’intéresser à l’ethnomédecine. C’est encore plus vrai des ouvrages de d...

Parution : juin 2021

Le thermalisme médical saisi par le droit (n° 31)

Le thermalisme renvoie à un angle mort du système sanitaire et du droit français de la santé. Faut-il alors s’étonner de son « cadre juridique baroque » (Rapport IGAS n° 2000119) et des extraordinaires lacunes que le juriste découvre...

Parution : octobre 2020

L'adaptation du droit de la santé à l'Afrique (n° 30)

Actes du Colloque des 27-28 mars 2019 à l'université Cheikh-Anta-Diop de Dakar

À l’instar de la France, un nombre important d’États africains reconnaissent expressément le droit à la santé comme un droit fondamental dans leur Constitution. Celui-ci figure d’ailleurs dans la Charte africaine des droits de l’Homme et...

Parution : juin 2020

Médecins et politique (XVIe-XXe siècles) (n°29)

Études d'histoire des idées politiques et sociales

Le cœur du métier de médecin est la guérison de ceux qui présentent des troubles physiques ou psychiques. Il n’en demeure pas moins que ses territoires d’intervention s’étendent bien au-delà. Le serment du Conseil de l’Ordre...

Parution : octobre 2019

Le monopole médical en question (n° 28)

France, États-Unis, Canada, Japon, Brésil, Vietnam

Le vocable de « monopole » n’apparaît pas une seule fois dans le Code de la santé publique, alors que l’univers qu’il régit est caractérisé par un certain nombre de monopoles, dont le plus ancien et d’une certaine mesure l&rsqu...

Parution : juin 2019

La sécurité alimentaire (n° 27)

Ce recueil d’articles sur le thème de la sécurité alimentaire dans nos sociétés contemporaines, et plus particulièrement dans la région Asie-Pacifique, est le fruit des trois journées de réflexion et d’échanges orga...

Parution : novembre 2018

Alcool, droit et santé (n° 26)

L'alcool, véritable passion humaine universelle, intéresse le droit depuis les plus anciens monuments retrouvés sur cette discipline (comme le Code d'Hammourabi en Mésopotamie). C'est bien sûr un commerce licite, d'autant que l'art de boir...

Parution : octobre 2018

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

Dans la mythologie grecque, Hygie présente plusieurs visages : fille d’Asclépios, dieu de la médecine,  elle est la déesse de la santé, de la propreté et de l’hygiène. Elle symbolise  la médecine préven...

Parution : novembre 2017