Collection Essentiel

La réforme des tutelles

La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en œuvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle… Tout en réaffirmant les principes fon...

Parution : avril 2009

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Savoir gérer les accueils difficiles en établissement de santé

Exemple de la secrétaire médicale

Les institutions médicalisées portent de nombreuses peurs et inquiétudes liées à la maladie, à la mort, à la guérison, aux soins. Il en résulte que la gestion au quotidien est difficile. À l'obligation de soins pour tous, &...

Parution : septembre 2008

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Le contrat d'activité libérale des praticiens hospitaliers

Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est vrai, toutefois, qu'il reste encore un outil...

Parution : février 2008

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Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santé aggravé

Traduction législative de la convention AERAS entrée en vigueur le 6 janvier 2007

Nul doute que le sujet est d’actualité et de grande ampleur. D’actualité, d’abord, parce qu’il présente un dispositif fraîchement voté par les parlementaires sous la forme de la loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l&rs...

Parution : mai 2007

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Panorama critique des réformes hospitalières de 1789 à nos jours

Ce précis sera très certainement apprécié par tous ceux qui veulent comprendre le sens des réformes hospitalières. Il s’ouvre par une étude concise mais éclairante des diverses réformes depuis la Révolution de 1789. Il se...

Parution : mai 2007

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CLIC et réseaux gérontologiques

La coordination en matière de réponses apportées au domicile des personnes âgées dépendantes s’est récemment étoffée, se dotant de deux dispositifs complémentaires, l’un spécifique au volet sanitaire, le r&eac...

Parution : mars 2007

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Les droits du malade en fin de vie

La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c’est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maîtrise partielle de ce phénomène iné...

Parution : mars 2007

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La recherche biomédicale

Le cadre juridique international, européen et national - 2 éme édition

En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en France, issu de la célèbre loi Huriet-Sérusclat. Divers textes d’application sont venus compléter en 2006 ce d...

Parution : décembre 2006

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L'euthanasie et le droit

État des lieux sur un sujet médiatisé

La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l’occasion d’une affaire d’« euthanasie médicale », réduisant le débat à une option manich&...

Parution : décembre 2006

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L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)

L’hôpital est aujourd’hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (accréditation, évaluation des pratiques professionnelles), transformation des sys...

Parution : mars 2006

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