| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/01/2013 |
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| Collection | Revue générale de droit médical |
| ISBN | 978-2-84874-414-8 |
| Format | 260x180 mm |
| Nbre de page | 136 pages |
À l’occasion des dix ans de loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », l’Institut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni d’éminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.
Tous les maillons de la procédure d’indemnisation ont ainsi pu être analysés, salués ou critiqués : l’ONIAM, la CNAMED, les CCI, les experts. Des représentants de ces institutions sont intervenus permettant ainsi une meilleure compréhension des rouages de ce système devenu au fil de temps plus complexe. Les évolutions législatives, mais également les principales décisions jurisprudentielles, seront ici abordées afin d’offrir une vision actualisée du dispositif.
La victime d’un accident médical n’est toutefois pas tenue de suivre la procédure de règlement amiable, aussi la place du juge reste très importante en matière d’accidents médicaux. La loi de 2002, en maintenant une dualité de juridictions, oblige les praticiens à connaître aussi bien la jurisprudence des juridictions administratives que celle des juridictions judiciaires. Le dialogue des juges conduisant parfois à une parfaite convergence peut laisser place, ailleurs, à certaines divergences. Un point sur cette question sensible a ainsi pu être mené.
Au-delà de la procédure d’indemnisation, amiable ou contentieuse, les différents faits dommageables, à savoir la faute d’humanisme, les infections nosocomiales, les accidents médicaux non fautifs, ou encore les produits de santé, ont suscité des tables rondes. La faute d’humanisme occupe toujours une place importante dans le contentieux. Elle est ainsi le siège de découverte de nouveaux préjudices. Les infections nosocomiales posent également de nombreuses questions, aussi bien quant à leur définition qu’à leur régime d’indemnisation. Les accidents médicaux non fautifs sont l’occasion de préciser les compétences de l’ONIAM mais aussi de préciser les contours parfois flous entre la faute, source de responsabilité, et la simple erreur. Enfin, à l’heure où les scandales sanitaires se multiplient, l’indemnisation des victimes de produits de santé reste, malgré la loi de 2002, toujours aussi problématique.
Cet ouvrage recueille les réflexions d’intervenants d’horizons variés : magistrats, médecins, juristes, universitaires, représentants des victimes. Cette pluralité d’intervenants confère à ce colloque sa singularité. Ces points de vue, parfois divergents, permettront de garantir au lecteur une vision à la fois objective et pédagogique de l’état d’une question en perpétuelle expansion.
