Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/02/2004
Rayon Droit
Collection Ouvrages généraux
ISBN 978-2-84874-007-2
Format 160x240 mm
Nbre de page 280 pages

Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant :
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires ?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions ?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions ?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles ?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé ?

Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations. L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.

Sous la direction de Gérard MÉMETEAU, professeur à la faculté de droit de Poitiers
Christian BYK, magistrat
Jean-Marie Clément, professeur de droit hospitalier et médical à l'université Paris VIII
Claudine ESPER, professeur à la faculté de droit, université René-Descartes-Paris V
Claude ÉVIN, député de la Loire-Atlantique, ancien ministre
Alain GARAY, avocat à la cour d'appel de Paris
Sophie GROMB, professeur de médecine légale et de droit de la santé
Michèle HARICHAUX, maître de conférences honoraire, université Paris II
Yvonne LAMBERT-FAIVRE, professeur émérite à l'université Jean-Moulin-Lyon III
Antoine LECA, professeur agrégé de droit
Johanne SAISON, maître de conférences, université Lille II

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est magistrat, et secrétaire général de l’association internationale Droit, éthique et science.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Mémeteau Gérard Gérard MÉMETEAU est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Esper Claudine professeur à la faculté de droit, université René-Descartes-Paris V
Evin Claude député de la Loire-Atlantique, ancien ministre
Garay Alain Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
Gromb-Monnoyeur Sophie professeur de médecine légale et de droit de la santé
Harichaux Michèle maître de conférences honoraire, université Paris II
Lambert Faivre Yvonne
Saison Johanne

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS
Gérard MÉMETEAU

INTRODUCTION GÉNÉRALE
La philosophie de la loi du 4 mars 2002
Claude Évin

CHAPITRE PREMIER
Le mouvement du règlement amiable des litiges médicaux
Michèle Harichaux

CHAPITRE II
L'existence d'« un modèle scandinave » d'indemnisation sans faute de l'aléa thérapeutique nuit-elle à l'harmonisation du droit européen ?
Christian Byk

CHAPITRE III
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
Sophie Gromb

CHAPITRE IV
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation - Compétences et procédures
Johanne Saison

CHAPITRE V
La nature juridique des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Antoine Leca

CHAPITRE VI
La mission de l'avocat devant les commissions régionales
Alain Garay

CHAPITRE VII
La commission nationale des accidents médicaux (CNAM)
Claudine Esper

CHAPITRE VIII
L'ONIAM
Sophie Gromb

CHAPITRE IX
Les recours subrogatoires des tiers payeurs
Yvonne Lambert-Faivre

CHAPITRE X
Les commissions régionales, interférences avec les procédures juridictionnelles
Gérard Mémeteau

CHAPITRE XI
Synthèse des difficultés
Jean-Marie Clément