Revue générale de droit médical numéro 21

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2006
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 0 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Ortiz Jean-Paul Jean-Paul Ortiz est médecin et président du Syndicat des médecins de l'hospitalisation privée (SYMHOP).
Altavilla Annagrazia Annagrazia Altavilla est avocat au barreau de Tarente en Italie et maître de conférences associé à l’université Aix-Marseille 2, Espace éthique méditerranéen (EA n° 3783).
Augustin Jean-Marie Jean-Marie Augustin est professeur émérite à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.
Bris Caroline Caroline Bris est avocate.
Gibert Sabine Sabine Gibert est directrice juridique de l'ONIAM.
Martin Dominique Dominique Martin est directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Viennois Jean-Pierre Jean-Pierre Viennois est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Lyon 3.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Xiste Barbara Barbara Xiste est docteur en droit. Elle collabore actuellement avec un cabinet international d'avocats à Singapour.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. JOURNÉE D'ÉTUDE "DROIT DES CONTRATS", ACTUALITÉ ET GESTION DES RELATIONS CONVENTIONNELLES ENTRE LES CLINIQUES ET LES MÉDECINS LIBÉRAUX

Existe-t-il un modèle de contrat, ou comment faire pour atteindre l’équilibre ? Corinne DAVER

Quels impacts de la planification et des autorisations sanitaires sur les contrats d’exercice ?Maxence CORMIER

Les regroupements d’activités entre hopitaux et cliniques : quelle incidence pour les contrats d’exercice, notamment pour la clause d’exclusivité ?Cyril CLÉMENT

Questions sur la redevance, source intarissable de contentieuxGérard MÉMETEAU

Enquête sur les prestations fournies par les établissements aux praticiens (redevances)Jean-Paul ORTIZ

Les recommandations actualisées du CLAHP

Annexe à la journée d’étude « Droit des contrats »


ARTICLES

Le droit européen de la bioéthique entre progrès scientifique, intérêts économiques et… principes éthiques ! Annagrazia ALTAVILLA

Georges Vacher de Lapouge (1854-1936) aux origines de l’eugénismeJean-Marie AUGUSTIN

L’assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ?Caroline BRIS

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux n’est pas un marché, mais un contrat socialSabine GIBERT – Dominique MARTIN

Sociétés d’exercice libéral de médecins et lieux d’exercice de la professionJean-Pierre VIENNOIS


RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit hospitalier Jean-Marie CLÉMENT

Droit des contrats en exercice libéralCorinne DAVER, Gérard MÉMETEAU, Barbare XISTE

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicauxAntoine LECA

Éthique Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique Stéphane PRIEUR