Revue générale de droit médical numéro 25

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2007
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 362 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Fontaine Joseph Joseph Fontaine est doyen de la faculté de droit à l'université Jean Monnet à Saint-Étienne.
Espesson-Vergeat Béatrice Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
Devred Thomas Thomas Devred est docteur en droit et avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Baker & McKenzie.
Karlsson Jacques Jacques Karlsson est le secrétaire général du Syndicat national des fabricants de produits diététiques naturels et compléments alimentaires (SYNADIET).
Mouncif-Moungache Mouna Mouna Mouncif-Moungache est maître de conférences UDL à l'université Jean Monnet.
Desmares Catherine Catherine Desmares est directrice de l'Évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides (AFSSAPS).
Dugast Thierry Thierry Dugast est avocat associé au département Industries de santé de Courtois-Lebel.
Artis Muriel Muriel Artis est avocat au sein de Bismuth Avocats.
Courtois Philippe Philippe Courtois est avocat associé au département DIstribution concurrence de Courtois-Lebel.
Nourissat Cyril Cyril Nourissat est le vice-président de l'université Jean-Moulin de Lyon 3.
Baudouin Jean-Louis Jean-Louis Baudouin est juge à la cour d'appel du Québec (Montréal) et ancien professeur à la faculté de droit de Montréal.
Chemtob-Concé Marie-Catherine Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen. Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.
Demichel Francine Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
Garay Alain Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Rachet-Darfeuille Véronique Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes.
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Chéron Constance Constance Chéron est ATER à l'université Paris Sud 11.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Xiste Barbara Barbara Xiste est docteur en droit. Elle collabore actuellement avec un cabinet international d'avocats à Singapour.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Thiellay Jean-Philippe Jean-Philippe Thiellay est maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public à la section du contentieux et professeur associé à l'université Lille 2.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE "LA DISTRIBUTION DU PRODUIT DE SANTÉ PHARMACEUTIQUE OU PARAPHARMACEUTIQUE ?"

Ouverture du colloque Joseph FONTAINE

Propos introductifsBéatrice ESPESSON-VERGEAT

Sélectionner le distributeur du produit de santé. Connaître l’encadrement juridique du distributeur du produit de santé

Le périmètre du monopole pharmaceutiqueThomas DEVRED

L’encadrement du distributeur de produits parapharmaceutiquesJacques KARLSSON

Choisir le distributeur et qualifier le produit de santé

L’exercice du choix au regard des libertés communautairesMouna MOUNCIF-MOUNGACHE

L’encadrement du choix par la réglementation de la qualification du produit de santé Catherine DESMARES

Organiser le circuit de distribution du produit de santé. Connaître les circuits de distribution du produit de santé

Vers la reconnaissance de nouveaux circuits de distributionThierry DUGAST

Vers l’optimisation des circuits traditionnels de distribution Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Choisir les circuits de distribution du produit de santé

La rétrocession hospitalière : régime juridique et mise en oeuvreMuriel ARTIS

Les stratégies concurrentielles de la distribution du produit de santéPhilippe COURTOIS

Table ronde – Propos sur la révision du monopole pharmaceutique

Rapport de synthèse Cyril NOURISSAT


ARTICLES

Quelques réflexions sur l’existence du contrat médical : l’exemple du droit québécois Jean-Louis BAUDOUIN

Les nouvelles normes déontologiques et professionnelles applicables au pharmacien d’officineMarie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagneFrancine DEMICHEL

La nécessaire clarification du dispositif juridique de lutte contre les infections nosocomialesAlain GARAY

Faut-il instaurer une dérogation au secret médical vis-à-vis des sportifs de haut niveau ?Cécile MANAOUIL

Témoins et représentants du patient : les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection des majeurs Véronique RACHET-DARFEUILLE

Les médicaments pédiatriques, un règlement européen incitatif et sécurisant Hélène VAN DEN BRINK, Constance CHÉRON


RUBRIQUES

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Droit des contrats en exercice libéralGérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicauxAntoine LECA

Éthique Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS

Avis des CRCI Jean-Philippe THIELLAY

Le droit médical dans la littérature juridiqueStéphane PRIEUR