Revue générale de droit médical numéro 26

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2008
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 336 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Chemtob-Concé Marie-Catherine Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit à l'université Panthéon-Assas-Paris II, est maître de conférences (HDR) en droit de la santé à l'UFR Médecine Pharmacie de Rouen. Elle est spécialisée en recherche clinique (équipe inserm CIC CRB 1404) et en brevets pharmaceutiques.
Dantas Eduardo Eduardo Dantas, avocat, est diplômé en droit de l'université fédérale du Pernambouc, spécialiste en droit du consommateur à l'Universidad de Castilla-La Mancha, titulaire d'une maîtrise en droit médical de l'University of Glasgow et étudiant en doctorat de droit à l'Universidade de Coimbra. Il est également président de l'Association brésilienne de droit de la santé (ABDS), président de l’Association du Pernambouc de droit médical et de la santé (APEDIMES), vice-président de la World Association for Medical Law, vice-président de la Asociación Latinoamericana de Derecho Médico, membre du Council of Presidents de la World Association for Medical Law, membre de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association de recherche et de formation en droit médical et vice-président de la Comissão de Bioética da OAB/PE. Il est l'auteur des livres Direito Médico (Editora GZ, 2009) et Comentários ao Código de Ética Médica (Editora GZ, 2010). Courriel : eduardodantas@eduardodantas.adv.br
Delage Pierre-Jérôme Pierre-Jérôme Delage est maître de conférences à l'université de Caen Basse Normandie.
Gonggryp Thibault Thibault Gonggryp est docteur en droit au centre de droit de la santé d'Aix-Marseille.
Hichri Gaël Gaël Hichri est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.
Lanthiez Marie-Laure Marie-Laure Lanthiez est docteur en droit.
Oriot Denis Denis Oriot est professeur à la faculté de médecine de Poitiers et docteur en éthique médicale et biologique.
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Xiste Barbara Barbara Xiste est docteur en droit. Elle collabore actuellement avec un cabinet international d'avocats à Singapour.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Rachet-Darfeuille Véronique Véronique Rachet-Darfeuille est docteur en droit et avocat au barreau de Nantes.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

ARTICLES

Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovanteMarie-Catherine CHEMTOB-CONCÉ

La chirurgie plastique comme obligation de moyens. Aspects de la responsabilité civile dans le droit brésilienEduardo DANTAS

La dangerosité comme éclipse de l’imputabilité et de la dignitéPierre-Jérôme DELAGE

Ordre public et hospitalisation d’office : la légitimité de l’action préfectoraleThibault GONGGRYP

Le reconditionnement des produits pharmaceutiques importés parallèlement : un droit communautaire en voie d’achèvement Gaël HICHRI

La responsabilité médicale dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription Marie-Laure LANTHIEZ

La tentation de la seringueDenis ORIOT

L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santéGuillaume ROUSSET


RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit communautaire – européen de la santéMichel BÉLANGER

Droit hospitalier Jean-Marie CLÉMENT

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER,Gérard MÉMETEAU, Barbara XISTE

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicauxAntoine LECA

Éthique Noël-Jean MAZEN

Avis des CRCI Gérard MÉMETEAU, Véronique RACHET-DARFEUILLE

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique Stéphane PRIEUR