Parution : mars 2009
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Sommaire
numéro 30, mars 2009
La force des avis et recommandations des autorités de santé
Actes du colloque du 19 juin 2008 Faculté de droit, université Jean-Monnet - Saint-Étienne
Réflexions sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine
Frédéric Archer
La saga des réformes hospitalières
Jean-Marie Clément
De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique
Alain Garay
La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation
Vincent Laurent
Une bioéthique en construction ? De quelques efforts juridiques au XIXsup>e siècle
Gérard Mémeteau
Nanotechnologies et médecine : quid juris ?
Isabelle Poirot-Mazères
Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament
Valérie Varnerot
Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)
Support : papier
Format : 180x260 mm
372 pages