A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Bonnet Baptiste	Baptiste Bonnet est professeur des universités.
	Espesson-Vergeat Béatrice	Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
	Deumier Pascale	Pascale Deumier est professeur de droit privé.
	Mascret Caroline	Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
	Hérail Élisabeth	Élisabeth Hérail est chef du service des affaires juridiques et européennes de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
	Desmares Catherine	Catherine Desmares est directrice de l'Évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides (AFSSAPS).
	North Arielle	Arielle North est un soutien exécutif auprès du directeur de l’Agence européenne des médicaments (EMEA).
	Sauron Jean-Luc	Jean-Luc Sauron est maître des requêtes au Conseil d'État.
	Pentecoste Jérôme	Jérôme Pentecoste est avocat.
	Drummen Jean-Bertrand	Jean-Bertrand Drummen est président du tribunal de commerce de Nanterre.
	Mouncif-Moungache Mouna	Mouna Mouncif-Moungache est maître de conférences UDL à l'université Jean Monnet.
	Audhoui Jean-Luc	Jean-Luc Audhoui est trésorier CNOP.
	Fauran Blandine	Blandine Fauran est directrice des affaires juridiques LEEM.
	Nourissat Cyril	Cyril Nourissat est le vice-président de l'université Jean-Moulin de Lyon 3.
	Archer Frédéric	Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
	Clément Jean-Marie	Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
	Garay Alain	Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
	Laurent Vincent	Vincent Laurent est docteur en droit privé et ATER au centre universitaire Jean-François-Champollion.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Poirot-Mazères Isabelle	Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).
	Varnerot Valérie	Valérie Varnerot est maître de conférences en droit privé à l'université de Picardie Jules Verne (CEPRISCA).
	Bélanger Michel	Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Leca Antoine	Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
	Delcourt Diane	Diane Delcourt est docteur en droit de l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III) et avocat préstagiaire à la SCP Rosenfeld (Marseille).
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Binet Jean-René	Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	Lecacheux Marc	Marc Lecacheux est avocat à la cour d'appel de Paris (SELARL Clément-Delpiano).
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE "LA FORCE DES AVIS ET RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS DE SANTÉ"

CRÉATION ET GRADATION DES AVIS ET RECOMMANDATIONS

Présentation de la journée – Baptiste BONNET

Propos introductifs – Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Avis et recommandations au regard du droit positif ? – Pascale DEUMIER

Émission des avis et recommandations par la HAS – Caroline MASCRET

Émission des avis et recommandations par l’AFSSAPS – Élisabeth HÉRAIL

Contrôle de la publicité en faveur des médicaments et recommandations – Catherine DESMARES

Émission par les agences européennes – Arielle NORTH

Questions

INTERPRÉTATION DES AVIS ET RECOMMANDATIONS ET SÉCURITÉ JURIDIQUE

Présentation de l’après-midi – Jean-Luc SAURON

Interprétation administrative – Jérôme PENTECOSTE

Interprétation des avis et recommandations par le juge – Jean-Bertrand DRUMMEN

Interprétation communautaire – Mouna MOUNGACHE

La pratique médicale face aux avis et recommandations – Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Table ronde – Jean-Luc AUDHOUI, Blandine FAURAN

Rapport de synthèse – Cyril NOURISSAT

ARTICLES

Réflexions sur la place de l’intervention législative en droit pénal de la vie humaine – Frédéric ARCHER

La saga des réformes hospitalières – Jean-Marie CLÉMENT

De l’obligation d’information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique – Alain GARAY

La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d’indemnisation – Vincent LAURENT

Une bioéthique en construction ? De quelques efforts juridiques au XIXe siècle – Gérard MÉMETEAU

Nanotechnologies et médecine : quid juris ? – Isabelle POIROT-MAZERES

Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament – Valérie VARNEROT

RUBRIQUES

Droit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGER

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA avec la collaboration de Diane DELCOURT

Éthique et droit du vivant – Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINET

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS – Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique – Marc LECACHEUX et Véronique LESSON