Revue générale de droit médical numéro 30

Revue générale de droit médical

numéro 30, mars 2009

La force des avis et recommandations des autorités de santé
Actes du colloque du 19 juin 2008 Faculté de droit, université Jean-Monnet - Saint-Étienne

Réflexions sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine
Frédéric Archer

La saga des réformes hospitalières
Jean-Marie Clément

De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique
Alain Garay

La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation
Vincent Laurent

Une bioéthique en construction ? De quelques efforts juridiques au XIXsup>e siècle
Gérard Mémeteau

Nanotechnologies et médecine : quid juris ?
Isabelle Poirot-Mazères

Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament
Valérie Varnerot