Revue générale de droit médical numéro 30

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2009
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 372 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bonnet Baptiste Baptiste Bonnet est professeur des universités.
Espesson-Vergeat Béatrice Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
Deumier Pascale Pascale Deumier est professeur de droit privé.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Hérail Élisabeth Élisabeth Hérail est chef du service des affaires juridiques et européennes de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Desmares Catherine Catherine Desmares est directrice de l'Évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides (AFSSAPS).
North Arielle Arielle North est un soutien exécutif auprès du directeur de l’Agence européenne des médicaments (EMEA).
Sauron Jean-Luc Jean-Luc Sauron est maître des requêtes au Conseil d'État.
Pentecoste Jérôme Jérôme Pentecoste est avocat.
Drummen Jean-Bertrand Jean-Bertrand Drummen est président du tribunal de commerce de Nanterre.
Mouncif-Moungache Mouna Mouna Mouncif-Moungache est maître de conférences UDL à l'université Jean Monnet.
Audhoui Jean-Luc Jean-Luc Audhoui est trésorier CNOP.
Fauran Blandine Blandine Fauran est directrice des affaires juridiques LEEM.
Nourissat Cyril Cyril Nourissat est le vice-président de l'université Jean-Moulin de Lyon 3.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Garay Alain Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
Laurent Vincent Vincent Laurent est docteur en droit privé et ATER au centre universitaire Jean-François-Champollion.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Poirot-Mazères Isabelle Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).
Varnerot Valérie Valérie Varnerot est maître de conférences en droit privé à l'université de Picardie Jules Verne (CEPRISCA).
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Delcourt Diane Diane Delcourt est docteur en droit de l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III) et avocat préstagiaire à la SCP Rosenfeld (Marseille).
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Lecacheux Marc Marc Lecacheux est avocat à la cour d'appel de Paris (SELARL Clément-Delpiano).
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE "LA FORCE DES AVIS ET RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS DE SANTÉ"

CRÉATION ET GRADATION DES AVIS ET RECOMMANDATIONS

Présentation de la journéeBaptiste BONNET

Propos introductifsBéatrice ESPESSON-VERGEAT

Avis et recommandations au regard du droit positif ? Pascale DEUMIER

Émission des avis et recommandations par la HASCaroline MASCRET

Émission des avis et recommandations par l’AFSSAPSÉlisabeth HÉRAIL

Contrôle de la publicité en faveur des médicaments et recommandationsCatherine DESMARES

Émission par les agences européennes Arielle NORTH

Questions

INTERPRÉTATION DES AVIS ET RECOMMANDATIONS ET SÉCURITÉ JURIDIQUE

Présentation de l’après-midiJean-Luc SAURON

Interprétation administrativeJérôme PENTECOSTE

Interprétation des avis et recommandations par le jugeJean-Bertrand DRUMMEN

Interprétation communautaireMouna MOUNGACHE

La pratique médicale face aux avis et recommandations Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Table rondeJean-Luc AUDHOUI, Blandine FAURAN

Rapport de synthèse Cyril NOURISSAT


ARTICLES

Réflexions sur la place de l’intervention législative en droit pénal de la vie humaineFrédéric ARCHER

La saga des réformes hospitalières Jean-Marie CLÉMENT

De l’obligation d’information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publiqueAlain GARAY

La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d’indemnisationVincent LAURENT

Une bioéthique en construction ? De quelques efforts juridiques au XIXe siècleGérard MÉMETEAU

Nanotechnologies et médecine : quid juris ? Isabelle POIROT-MAZERES

Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicamentValérie VARNEROT


RUBRIQUES

Droit communautaire – européen de la santé Michel BÉLANGER

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicauxAntoine LECA avec la collaboration de Diane DELCOURT

Éthique et droit du vivant Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINET

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS – Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridiqueMarc LECACHEUX et Véronique LESSON