Revue générale de droit médical numéro 30
Parution : mars 2009
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Sommaire
Revue générale de droit médical
numéro 30, mars 2009
La force des avis et recommandations des autorités de santé
Actes du colloque du 19 juin 2008 Faculté de droit, université Jean-Monnet - Saint-Étienne
Réflexions sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine
Frédéric Archer
La saga des réformes hospitalières
Jean-Marie Clément
De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique
Alain Garay
La responsabilité médicale sans faute et les systèmes d'indemnisation
Vincent Laurent
Une bioéthique en construction ? De quelques efforts juridiques au XIXsup>e siècle
Gérard Mémeteau
Nanotechnologies et médecine : quid juris ?
Isabelle Poirot-Mazères
Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament
Valérie Varnerot
Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)
Support : papier
Format : 180x260 mm
372 pages
