Revue générale de droit médical numéro 33

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2009
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 434 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Binczak Pascal Pascal Binczak est le président de l'université Paris 8.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Lemoyne de Forges Jean-Michel Jean-Michel Lemoyne de Forges est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris 2.
Truchet Didier Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Delevoye Jean-Paul Jean-Paul Delevoye est médiateur de la République et ancien ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire.
Tabuteau Didier-Roland Didier-Roland Tabuteau est le directeur de la chaire santé à l'Institut d'études politiques de Paris.
Jardé Olivier Olivier Jardé est député de la Somme, professeur de médecine légale et de droit de la santé au CHU d’Amiens et expert agréé par la Cour de cassation.
Martin Dominique Dominique Martin est directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Lienhart André André Lienhart est le vice-président de la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed).
Avram Françoise Françoise Avram est magistrat de l'ordre judiciaire et présidente de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) d'Île-de-France.
Rambaud Claude Claude Rambaud est la présidente du Lien et représentante du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Ceretti Alain-Michel Alain-Michel Ceretti est conseiller santé auprès du médiateur de la République.
About Nicolas Nicolas About est le président de la Commission des affaires sociales du Sénat.
Penet Stéphane Stéphane Penet est le directeur des assurances "Biens et Responsabilités" de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Gombault Nicolas Nicolas Gombault est le directeur général du Sou médical.
Nouy Jean-Yves Jean-Yves Nouy est le directeur général de SHAM.
Papin Bénédicte Bénédicte Papin, avocate, est représentante de l'Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI).
Pousson-Petit Jacqueline Jacqueline Pousson-Petit est professeur de droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole, codirectrice du Centre de droit comparé (IRDEIC) et codirectrice du master 2 droit international et comparé.
Bringuier-Fau Sabrina Sabrina Bringuier-Fau est chargée d'enseignement à l'université Toulouse 1 Capitole.
Rueda Isabelle Isabelle Rueda est docteur en droit et assistant chercheur à l'université du Luxembourg.
Paricard Sophie Sophie Paricard est professeur de droit privé à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.
Hérail Élisabeth Élisabeth Hérail est chef du service des affaires juridiques et européennes de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Mahalatchimy Aurélie Aurélie Mahalatchimy est doctorante en droite (Inserm U 558).
Crampes Claude Claude Crampes est professeur à la Toulouse School of Economics.
Dubois Pierre Pierre Dubois est professeur à la Toulouse School of Economics.
Jullien Bruno Bruno Jullien est professeur à la Toulouse School of Economics.
Lozachmeur Jean-Marie Jean-Marie Lozachmeur est professeur à la Toulouse School of Economics.
Néron Sylvain Sylvain Néron est docteur en droit.
Blin Olivier Olivier Blin est maître de conférences à l'université de Toulouse 1 Capitole, au sein de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC).
Camhi Maurice Maurice Camhi est docteur en médecine de la faculté de Paris (DMFP), ancien médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs et salariés (CNAMTS) et membre de la Société méditerranéenne de médecine légale (SMML).
Lesieur Franck Franck Lesieur est maître de conférences à l'université catholique de Lille (faculté libre de droit et membre du C3RD).
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Fallet Patrick Patrick Fallet est professeur à l'université Paris Sud 11.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.
Rousseau Pierick Pierick Rousseau est directeur de la propriété intellectuelle au sein de Pierre Fabre.

SOMMAIRE

Un mot de la rédactionGérard MÉMETEAU


DOSSIER. HPST : ACTES DU COLLOQUE "LA RÉFORME HOSPITALIÈRE : RUPTURE OU CONTINUITÉ ?"

Allocution d'ouverture Pascal BINCZAK

L’appréciation de la loi HPST à la lumière des réformes des trente dernières annéesJean-Marie CLÉMENT

L’apport de la loi HPST sur le fonctionnement et l’organisation des établissements publics de santéJean-Michel LEMOYNE DE FORGES

Du service public hospitalier aux missions de service public en matière de santéDidier TRUCHET

La « nouvelle nouvelle » gouvernance hospitalière après la loi HPST – Une autonomie de plus en plus contrôlée Vincent VIOUJAS


DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "L'INDEMNISATION, PAR VOIE AMIABLE, DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX : FAUT-IL RÉFORMER LA LOI KOUCHNER ?"

OuvertureJean-Paul DELEVOYE

Bilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002Didier-Roland TABUTEAU

Témoignage : le parcours d’une victimeJean-Pierre GIUSTI

Première table ronde : comment faciliter l’accès au dispositif d’indemnisation ? Olivier JARDÉ, Dominique MARTIN, André LIENHART, Françoise AVRAM, Claude RAMBAUD, Alain-Michel CERETTI

Deuxième table ronde : comment améliorer l’indemnisation des victimes ?Nicolas ABOUT, Dominique MARTIN, Stéphane PENET, Nicolas GOMBAULT, Jean-Yves NOUY, Bénédicte PAPIN

Questions du public

ConclusionJean-Paul DELEVOYE

Glossaire


DOSSIER. IIe JOURNÉE D'ÉTUDES "LE MÉDICAMENT : ASPECTS DE DROITS INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET COMPARÉ"

Propos introductifs Jacqueline POUSSON-PETIT

Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l’industrie pharmaceutique ?Pierick ROUSSEAU

Droit de la concurrence et droit des brevets au service des génériques Sabrina BRINGUIER-FAU

Lutte contre la contrefaçon de médicaments : complémentarité des approches adoptées par la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe Isabelle RUEDA

Le médicament et la mort, propos comparatistes sur l’euthanasieSophie PARICARD

Dispositifs de régulation des médicaments en Europe et stratégies d’intervention des autorités réglementairesÉlisabeth HÉRAIL

L’harmonisation de l’accès au marché des médicaments de thérapie innovante dans l’Union européenne : entre volonté et réalité Aurélie MAHALATCHIMY

Régulation des prix et politique de remboursement des médicaments Claude CRAMPES, Pierre DUBOIS, Bruno JULLIEN, Jean-Marie LOZACHMEUR

La mobilité des patients au sein de l’Union européenne : de l’actuelle coordination à la nécessaire harmonisation Sylvain NÉRON

La décision à l’OMC sur l’accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ?Olivier BLIN


ARTICLES

Histoire des contributions italiennes et françaises aux calculs dans les barèmes de réparation des dommages corporels Maurice CAMHI

Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre publicFranck LESIEUR

Les importations parallèles de médicaments au sein de l’Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ?Hélène VAN DEN BRINK, Patrick FALLET


RUBRIQUES

Santé – EnvironnementCyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Éthique et droit du vivant Noël-Jean MAZEN, Jean-René BINET

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridiqueThibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON