A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Sargos Pierre	Pierre Sargos, chargé d'enseignement à la faculté libre de droit, est président de la chambre honoraire à la Cour de cassation et président de division au bureau d'aide juridictionnelle de cette même Cour.
	Hocquet-Berg Sophie	Sophie Hocquet-Berg est professeur à l'université de Lorraine.
	Alt-Maes Françoise	Françoise Alt-Maes est maître de conférences honoraire à la faculté de droit de Rouen et membre du CUREJ à l'université de Normandie, France.
	Vialla François	Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
	Mistretta Patrick	Patrick Mistretta est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit pénal et du Master droit pénal fondamental. Il est auteur de nombreuses publications en droit pénal médical dont l’ouvrage « Droit pénal médical » aux éditions LGDJ. Il enseigne le droit pénal et le droit médical aux professionnels de la santé ainsi qu’aux étudiants des facultés de droit.
	Lahon Gérard	Gérard Lahon est médecin légiste, expert près la cour d'appel de Rouen et président du conseil régional de l'Ordre des médecins de Haute-Normandie.
	Bertella-Geffroy Marie-Odile	Marie-Odile Bertella-Geffroy est vice-président chargé de l'instruction au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.
	Mameri Quentin	Quentin Mameri est diplômé en droit de la santé (master 2 droit de la santé de l'université de Poitiers).
	Goddefroy-Gancel Florence	Florence Goddefroy-Gancel est avocat au barreau de Rouen.
	Gibert Sabine	Sabine Gibert est directrice juridique de l'ONIAM.
	Gouraud Bernard	Bernard Gouraud est diplômé en réparation juridique du dommage corporel.
	Mouhou Méhana	Méhana Mouhou est avocat à la cour d'appel de Rouen.
	Maraval Philippe	Philippe Maraval est directeur général adjoint des indemnisations et services au sein du département corporel à la Matmut.
	Giocanti Dominique	Dominique Giocanti est maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille et membre de l’EA 3242.
	Veillerot Guy	Guy Veillerot est directeur du droit et des usagers AP-HM.
	Nicolas Guylène	Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
	Le Coz Pierre	Pierre Le Coz est professeur de philosophie à la faculté de médecine de Marseille, Aix-Marseille Université/UMR 7268 ADES/CNRS/EFS, membre de l’Académie nationale de médecine et co-rapporteur de l’avis n° 106 du CCNE « Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale ».
	Samuelian Jean-Claude	Jean-Claude Samuelian est vice-président de la CME Assistance publique-Hôpitaux Marseille et psychiatre responsable du pôle centre de psychiatrie à l'hôpital La Conception, Assistance publique-Hôpitaux Marseille.
	Boyer Laurent	Laurent Boyer est médecin de santé publique, responsable de l’unité d’information médicale en psychiatrie du service de santé publique et d’information médicale de l'hôpital La Timone, Assistance publique-Hôpitaux Marseille.
	Daniel Aude	Aude Daniel est praticien hospitalier psychiatre à la maison d'arrêt des Baumettes.
	Paulet Catherine	Catherine Paulet est psychiatre des hôpitaux, chef du pôle psychiatrie, médecine, addictologie en détention – médecine légale à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
	Hudry Marianne	Marianne Hudry est juriste au sein du service juridique de SHAM.
	Kulling Gabriel	Gabriel Kulling est médecin-conseil et chef de service au sein de la direction régionale du Service médical de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse (CNAMTS).
	Sciortino Vincent	Vincent Sciortino est médecin-conseil régional et directeur régionale du service médical de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse (CNAMTS).
	Cianfarani François	François Cianfarani travaille au sein du service de médecine légale et enseigne le droit de la santé à la faculté de médecine Timone.
	Bartoli Christophe	Christophe Bartoli est maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille et membre de l’EA 3242.
	Berland-Benhaïm Caroline	Caroline Berland-Benhaïm est maître de conférences HDR à la faculté de médecine de Marseille (AMU) et membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
	Deville Jean-Laurent	Jean-Laurent Deville est interne des Hôpitaux de Marseille au sein du service d'oncologie médicale de l'hôpital de la Timone.
	Bernard Jean-Paul	Jean-Paul Bernard est président du comité scientifique de la faculté de médecine de Marseille.
	Blin Benjamin	Benjamin Blin est allocataire-moniteur de l’université de Caen-Basse-Normandie et doctorant de l’école doctorale Droit Normandie, site de Caen.
	Calandri Laurence	Laurence Calandri est maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse, au sein du DETCOM (EA 785, université Toulouse-I-Capitole) et du CUFR J.-F.-Champollion (Albi).
	Demichel Francine	Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
	Espesson-Vergeat Béatrice	Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
	Guigui Julien	Julien Guigui est docteur en droit de l'université de Cergy-Pontoise, au sein du Centre de philosophie juridique et politique (CPJP).
	Binet Jean-René	Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Guimiot-Bréaud Hélène	Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
	Lucotte Le Visage Cédric	Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
	Richeux Jean-Yves	Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
	Clément Cyril	Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Mordefroy Laurent	Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
	Lapérou-Scheneider Béatrice	Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	Robin-Chevalier Thibaud	Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE DE ROUEN "LES RÉPARATIONS DU DOMMAGE MÉDICAL. RUPTURE OU CONTINUITÉ DEPUIS LA LOI DU 4 MARS 2002 ?"

La responsabilité médicale pour faute

I. La faute devant le juge civil et administratif

Mise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale – Pierre SARGOS

La faute technique, faute contre la science médicale – Sophie HOCQUET-BERG

La faute éthique pour défaut d’information – Françoise ALT-MAES

La responsabilité du médecin salarié – François VIALLA

II. La faute devant le juge pénal

La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels – Patrick MISTRETTA

Le secret professionnel en pénal – Gérard LAHON

Justice pénale et santé publique – Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY

La réparation du dommage

I. Réparation du dommage médical en l’absence de faute

Les spécialisations de droit de la santé – Quentin MAMERI

La réparation de l’aléa thérapeutique et infections nosocomiales – Florence GODDEFROY-GANCEL

Le dispositif public d’indemnisation des accidents médicaux – Sabine GIBERT

II. L’évaluation du dommage corporel par l’expert

Le rôle du médecin-conseil de victimes – Bernard GOURAUD

Le rôle de l’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage corporel – Méhana MOUHOU

La réparation du dommage médical, le point de vue de l’assureur – Philippe MARAVAL

DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE DE MARSEILLE "LE DOSSIER MÉDICAL : QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES"

Le dossier médical à l'hôpital : définition, composition, accès par les soignants, le patient et sa famille

Les différentes acceptions des termes « dossier médical » et, dans ce contexte, situation du dossier hospitalier – Dominique GIOCANTI

Le dossier hospitalier – Guy VEILLEROT

L’accès au dossier hospitalier par le patient et sa famille : les cas particuliers (patients mineurs, majeurs protégés, patients décédés) – Guylène NICOLAS

Les problèmes éthiques posés par le dossier hospitalier

Avis du CCNE à propos des questions soulevées par l’informatisation des données de santé – Pierre LE COZ

Le dossier en psychiatrie : l’exemple d’un dossier patient informatisé – Jean-Claude SAMUELIAN, Laurent BOYER

Le cas des patients en détention – Aude DANIEL, Catherine PAULET

Accès au dossier médical par les tiers et liens avec d'autres dossiers

L’accès au dossier hospitalier par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance – Marianne HUDRY

L’accès au dossier médical hospitalier par le médecin-conseil de l’assurance maladie – Gabriel KULLING, Vincent SCIORTINO

L’accès au dossier médical par l’expert judiciaire – François CIANFARANI

L’accès au dossier hospitalier par l’expert d’une CRCI – Christophe BARTOLI

Le dossier pharmaceutique – Caroline BERLAND-BENHAÏM

Le dossier communicant en cancérologie – Jean-Laurent DEVILLE

Dossier hospitalier et recherche – Jean-Paul BERNARD

ARTICLES

Le rôle du médecin dans le nouveau droit des majeurs protégés – Benjamin BLIN

Le régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé. Note sous Conseil d’État, 12 octobre 2009, Société GlaxoSmithKline Biologicals et Société Laboratoire GlaxoSmithKline, n° 322784 285 – Laurence CALANDRI

Le droit malade de la peste : les ravages du principe de précaution – Francine DEMICHEL

Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas – Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Liberté, dignité et AMP : quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique – Julien GUIGUI

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Jean-René Binet – Noël-Jean MAZEN

Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT, Cédric LCUOTTE-LE VISAGE et Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne Daver, Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER

Le droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON