Revue générale de droit médical numéro 75

DOSSIER – Covid-19 : le système de santé français à l’épreuve de l’urgence sanitaire
Les leçons des grandes pandémies du passé
Jacques BATTIN
Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du Covid-19
Benjamin PITCHO
Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 : deux poids, deux mesures ?
Maxence CORMIER
Réflexion sur l’adaptation du système hospitalier (2019-2020). L’Académie nationale de médecine contribue à la discussion sur l’organisation et à la transformation du système de santé
Jean-Marie CLÉMENT
La gestion internationale des pandémies : le cas du Covid-19
Jean-Marie CROUZATIER

DOSSIER – La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé
La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre (Ord. n° 2020-232 du 11 mars 2020)
Gilles RAOUL-CORMEIL
Le nouveau régime des décisions de santé des majeurs protégés
Laurence GATTI

DOSSIER – Penser le transhumanisme : vers de nouvelles pratiques médicales ?
Le transhumanisme : de Julian Huxley à l’UNESCO. Quel objectif pour l’action internationale ?
Christian BYK
Transhumanisme : l’homme antérieur
Gérard MÉMETEAU

DOSSIER – Innovation et Santé
Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées
Renaud BOUVET
L’injonction de soins, dernier né des soins pénalement ordonnés : innovation thérapeuthique ou commande sociale ?
Pierre-André DELPLA
L’encadrement juridique et éthique des données incidentes révélées par le séquençage de nouvelle génération en oncologie pédiatrique
Sandra LE TIRANT, Sophie JULIA et Emmanuelle RIAL-SEBBAG
La Fraternité ou la recherche du socle de la cohésion sociale face aux avancées transhumanistes
Guylène NICOLAS
Responsabilisation éthique des concepteurs et utilisateurs de systèmes d’IA en santé : quelles stratégies et politiques pour l’UE et l’UNESCO ?
Anthéa SÉRAFIN et Emmanuelle RIAL-SEBBAG

DOSSIER – La prise en charge du patient face à l’urgence. La délicate mission du médecin régulateur du Samu
I. Conclusions de Mme Anne Khater, rapporteur public
   A. Sur la responsabilité du CHU d’Amiens
   B. Sur les préjudices de M. Mathieu L.
   C. Les préjudices des victimes par ricochet
II. Décision tribunal administratif d'Amiens, 2^e ch., n^os 1701251 et 1800012
III. Retard de prise en charge du Samu/SMUR et responsabilité admnistrative du CHU de rattachement
par Cyril CLÉMENT
   A. Un retard fautif dans la prise en charge par le Samu
      1. Le dispositif en vigueur
      2. Les rapports d’expertise médicale
   B. Un jugement se situant dans la lignée d’une jurisprudence constante
      1. Une filiation avec la jurisprudence Theux
      2. Un jugement dans la lignée de la jurisprudence la plus récente

ARTICLES
République fédérale d’Allemagne. Un respect considérable du corps sans vie et une autonomie de décision très étendue conférée au défunt sur sa dépouille
Françoise FURKEL
I. Le respect conféré à la personne, une fois son décès constaté
   A. Le moment du décès
   B. La protection juridique du défunt
II. L’autonomie de décision du défunt
   A. La réalité de l’autonomie de décision par anticipation
   B. De quelques restrictions à l’autonomie de décision du défunt
Conclusion

Vers la régulation de l’intelligence artificielle par la garantie humaine. Entretien avec David Gruson à Paris le 9 mars 2020 conduit par Pauline Granger
Pauline GRANGER et David GRUSON

Le traitement pragmatique de la vulnérabilité de l’adulte par le droit anglais
Véronique LEGRAND
I. La gestion du patrimoine de l'incapable et son autonomie
   A. Pragmatisme et intérêt de l’incapable
      1. Confrontation des pouvoirs du représentant au concept de « best interests »
      2. Les limites expresses aux pouvoirs du représentant
   B. Pragmatisme et protection des tiers
      1. Confrontation de la sécurité des tiers à l’intérêt de l’incapable
      2. Protection de l’incapable en cas d’excès de pouvoir du représentant et sécurité juridique
II. La protection de la personne vulnérable et son autonomie
   A. Autonomie et protection de la personne vulnérable dans le cadre de sa vie personnelle
   B. Autonomie et « personal welfare » de la personne vulnérable

RUBRIQUES
Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER
Damien AFTASSI, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI
I. Éthique et pandémie
II. Actualités
   A. Covid-19 – Coronavirus – Pandémie – Comité consultatif national d’éthique – Enjeux éthiques – Solidarité – Intérêt général – Dignité de la personne humaine – Égal accès aux soins – Équité – Principe de proportionnalité
   B. Recherches biomédicales – Essai observationnel – Essai randomisé – Hydroxychloroquine – Covid-19
   C. Crise sanitaire – Covid-19 – Prison – Personne incarcérée – Organisation mondiale de la santé – Accès aux soins – Conseil d’État – Conditions de détention – Surpopulation carcérale – Égalité
   D. CCNE – Ingénierie génétique – Thérapie génique somatique – Thérapie génique germinale – OGM – CRISPR/Cas-9 – Eugénisme
   E. Intelligence artificielle (IA) – Commission européenne – Régulation – Excellence – Confiance – Hauts risques
   F. Faute médicale – Charge de la preuve – Risque exceptionnel

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
Avec la collaboration de Cédric LUCOTTE LE VISAGE
I. Actualité normative et insitutionnelle
II. Actualité jurisprudentielle
   Médicament orphelin – Tarif (instauration) – CEPS (décision attaquée) – Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 – CE, 5 février 2020, n° 425578, mentionné aux tables du Recueil Lebon

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
I. Contrats entre médecins et cliniques privées
   A. Exercice en commun – Société de fait – Rupture – Cession de clientèle – Actions de la clinique – Non-réinstallation
   B. Contrat d’exercice – Exclusivité – Préjudice – Perte de chances
   C. Établissement de soins – Centre d’imagerie – Infection nosocomiale
II. Cabinet médical
   Assistant médical – Exercice

Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Avec la collaboration d’Amanda DUBUIS
I. Devoirs généraux
   Médecin – Psychiatre – Hospitalisation d’office – Certificat circonstancié – Transmission aux autorités de police – Secret médical – Non-violation
II. Exercice de la profession
   Kinésithérapeute – Reconnaissance d’un diplôme complémentaire – Techniques enseignées – Caractère insuffisamment éprouvé ou non conforme aux données actuelles de la science – Place limitée de ces techniques dans la formation
III. Devoirs à l'égard des patients
   Médecin – Devoir d’information – Changement de mode d’anesthésie – Nouvelle information – Articles R. 4127-35 et 36
   Médecin – Patient mineur – Vaccin non obligatoire – Consentement des deux parents – Acte usuel de l’autorité parentale – Appréciation in concreto
IV. Sanctions
   Médecin – Contrôle de la sanction
   Médecin – Le sursis à exécution d’un blâme ne peut être octroyé au seul motif de l’atteinte qu’il porte à la réputation professionnelle de l’intéressé
V. Procédure
   Médecin – Qualité pour former un pourvoi en cassation – Plaignant
   Médecin – Refus d’engager des poursuites disciplinaires contre un médecin hospitalier – Recours pour excès de pouvoir
   Vétérinaire – De l’application du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) aux décisions administratives d’un conseil régional de l’Ordre des vétérinaires

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS
I. Organisation interne des établissements publics de santé
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. AP-HP – Gouvernance
      2. Personnel de direction – Centre national de gestion (CNG)
   B. Actualité jurisprudentielle
      Groupement de coopération sanitaire (GCS)
II. Financement et relations avec l'Assurance Maladie
   Actualité législative et réglementaire
      1. Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) – Ressources
      2. ONDAM – Campagne tarifaire 2020 – T2A
III. Personnel non médical
   A. Actualité législative et réglementaire
      1. Personnel soignant – Prime
      2. Personnel soignant – Personnes âgées – Prime
      3. Fonctionnaires – Déontologie – Cumul d’activités
      4. Rupture conventionnelle
      5. Auxiliaires médicaux – Pratique avancée
      6. Prime d’intéressement collectif
      7. Compte épargne-temps – Congé de proche aidant
   B. Actualité jurisprudentielle
      Personnel mis à disposition – Compétence juridictionnelle
IV. Personnel médical
   A. Actualité législative et réglementaire
      Docteur junior – Rémunération
   B. Actualité jurisprudentielle
      1. Praticien hospitalier – Suspension
      2. Agent public – Obligation de neutralité – Laïcité
V. Droit des patients hospitalisés
   A. Actualité législative et réglementaire
      Droit des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection
   B. Actualité jurisprudentielle
      1. Soins psychiatriques sans consentement – Compétence du juge judiciaire
      2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge
      3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement
      4. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge
      5. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge
VI. Actualité bibliographique
   A. Dossier spécial
   B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
   C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins
Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN
Instruments de régulation
   A. Planification
      1. Sur la justification des objectifs du schéma régional de santé
         Schéma régional de santé – Diagnostic – Insuffisance (oui) – Erreur de droit (oui) – Annulation partielle (oui)
      2. Sur les modalités d’association des élus locaux et des associations agréées de patients à l’élaboration du projet territorial de santé
         Projet territorial de santé – Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) – Territoire – Agence régionale de santé – Associations agréées (art. L. 1114-1 CSP) – Maires – Présidents d’EPCI – Conseillers départementaux – Art. L. 1434-10 CSP –
Art. D. 1434-41 CSP
   B. Agrément
      Sur le nombre maximal d’enfants au domicile d’un assistant maternel agréé
      Modalités de calcul du nombre d’enfants accueillis – Erreur de droit (non) – Restriction possible de l’agrément (oui) – Opposabilité des réponses ministérielles (non)
   C. Autorisations médico-sociales
      Nouvelles conséquences de la dualité fonctionnelle des directeurs généraux d’ARS et précisions sur leurs prérogatives en matière de cession d’autorisations médico-sociales
      Cession d’une autorisation médico-sociale (EHPAD) – Refus opposé par le DGARS – Contrôle de la régularité des motifs – Erreur de droit (oui) – Recevabilité des recours indemnitaires contre l’État mais formellement dirigés contre les ARS (oui)
   D. Inspection et contrôles
      De nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’inspection dans le secteur social et médico-social
      Contrôle administratif et mesures de police administrative – Contrôles sur place (inspection) – Contrôle inopiné ou annoncé – Présence de l’inspecté – Administration provisoire – Injonctions – Mission d’enquête budgétaire et financière – Habilitation et assermentation des agents

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS
Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Laora TILMAN
I. Actualité normative
   A. Adaptation des règles d’instruction des demandes d’indemnisation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
   B. Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « DataJust » – Algorithme d’indemnisation des préjudices corporels, d’évaluation des politiques publiques en matière de responsabilité civile et administrative, d’information des parties et des juges
II. Actualité jurisprudentielle
   A. Accident médical fautif – Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service – Conditions d’intervention – Oniam
   B. Référé expertise – Utilité
   C. Infection nosocomiale – Amélioration attendue – Perte de chance
   D. Prescription décennale des actions en responsabilité médicale – Champ d’application – Effet de la suspension du délai de prescription – Effet de la demande indemnitaire, postérieure à l’avis rendu par une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, sur la suspension ou l’interruption du délai de prescription
   E. Défaut de surveillance fautif – Subrogation de l’Oniam
   F. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements – Coma profond –
      Suspension – Absence d’obstination déraisonnable

Droit canadien – Rapport sur la stérilisation de femmes autochtones au Canada
Pierre DESCHAMPS
Introduction
Méthodologie
I. Perspectives historiques
II. Entrevues avec les femmes autochtones
   A. Le sentiment d’être invisible, profilée et impuissante
      1. L’abus de pouvoir
      2. L’impact des agences de santé et l’impuissance
      3. Le profilage, le racisme et la discrimination
      4. La sensation d’invisibilité
   B. L’expérience de la coercition
      1. L’impact sur l’image de soi, les relations et le système de santé
         a) L’impact sur l’image de soi
         b) L’impact sur les relations personnelles
      2. Le désengagement des soins de santé
III. Entrevues avec les professionnels
   1. Les défis en matière de politique
   2. L’absence d’une approche d’équipe
   3. Les attitudes envers les femmes autochtones
   4. Le spectre et le continuum de l’ignorance, les préjugés, le racisme et la discrimination
   5. Les perceptions quant aux options
   6. Les perceptions quant aux soins
Conclusion
Recommandations

Le droit médical dans la littérature juridique
Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO
Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER
Avec la participation de Gérard MÉMETEAU
I. Revues
   A. Bioéthique
   B. Droits des patients
   C. Responsabilité médicale
   D. Professions et pratiques médicales
   E. Établissements de santé
   F. Pharmacie
   G. Divers
II. Ouvrages, manuels, thèses
III. Chroniques d'ouvrages reçus