Revue générale de droit médical numéro 75

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 18/06/2020
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 484 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Battin Jacques Jacques Battin est professeur émérite de pédiatrie et génétique médicale à l’université de Bordeaux, membre de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux, vice-président de la Société française d’histoire de la médecine ainsi que docteur-es-lettres.
Pitcho Benjamin Benjamin PITCHO est maître de conférences à l'université Paris-8, où il codirige le DEA de droit médical. Il fait aussi partie du Centre européen d'études et de recherche Droit et Santé de la faculté de droit de Montpellier.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Crouzatier Jean-Marie Jean-Marie Crouzatier est professeur émérite à l'université Toulouse 1 Capitole, IMH et professeur associé à l'université Senghor d'Alexandrie. Il est docteur en droit et a préparé une thèse de doctorat à University of Georgia-Athens, mention "Très honorable et félicitations". Il est également diplômé des Études supérieures de sciences politiques et de droit public, ainsi que de l'Institut d'Études internationales, Toulouse 1.
Raoul-Cormeil Gilles Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
Gatti Laurence Laurence Gatti est maître de conférences à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) et secrétaire de l’Association poitevine de droit médical (APDM François Citoys).
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Bouvet Renaud Renaud Bouvet est praticien hospitalier et docteur en droit, service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.
Delpla Pierre-André Pierre-André Delpla est maître de conférences des universités, praticien hospitalier de médecine légale, psychiatre expert et médecin coordonnateur, faculté de médecine et unité médico-judiciaire CHU Rangueil, Toulouse, INSERM UMR 1027, Équipe 4 Bioethics, université Paul-Sabatier Toulouse 3.
Le Tirant Sandra Sandra Le Tirant est ingénieur d’études et juriste au LEASP, UMR 1027 Inserm, Université Paul-Sabatier, Toulouse UMR 1027, Faculté de médecine Toulouse.
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche (UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse).
Julia Sophie Sophie Julia est médecin généticien au CHU de Toulouse, Service de génétique médicale, Hôpital Purpan et LEASP, UMR 1027 Inserm, université Paul-Sabatier, Toulouse UMR 1027, faculté de médecine, Toulouse.
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Sérafin Anthéa Anthéa Sérafin est membre de l'Occitanie Data et de l'UMR 1027 de l'INSERM, Université Toulouse III Paul-Sabatier, Toulouse.
Furkel Françoise Françoise Furkel est professeure émérite au Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre (Allemagne).
Granger Pauline
Gruson David Docteur en droit de la santé et titulaire d’un troisième cycle de technologies d’information et de la communication, David Gruson est membre du Comité de direction de la Chaire santé de Sciences Po Paris. Il a exercé des fonctions à responsabilités dans le pilotage de notre système de santé mais également en direction d’établissement de santé. Il est engagé dans le cadre de l’initiative Ethik IA qui vise à la construction d’outils de régulation positive du déploiement de l’intelligence artificielle et de la robotisation en santé.
Legrand Véronique Véronique Legrand est maître de conférences HDR à l'Institut Demolombe, Université de Caen.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Aftassi Damien Damien Aftassi est ATER en droit privé au Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), de l'université Paris 8.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Slimani Sandra Sandra Slimani est doctorante au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Lucotte Le Visage Cédric Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Tilman Laora Laora Tilman est docteur en droit, CRD & P, ERDP, Université de Lille.
Deschamps Pierre Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec.
SELARL Clément-Delpiano SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Robin-Chevalier Thibaud Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER – Covid-19 : le système de santé français à l’épreuve de l’urgence sanitaire

Les leçons des grandes pandémies du passé Jacques BATTIN

Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du Covid-19 Benjamin PITCHO

Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 : deux poids, deux mesures ? Maxence CORMIER

Réflexion sur l’adaptation du système hospitalier (2019-2020). L’Académie nationale de médecine contribue à la discussion sur l’organisation et à la transformation du système de santé Jean-Marie CLÉMENT

La gestion internationale des pandémies : le cas du Covid-19 Jean-Marie CROUZATIER

DOSSIER – La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé

La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre (Ord. n° 2020-232 du 11 mars 2020)Gilles RAOUL-CORMEIL

Le nouveau régime des décisions de santé des majeurs protégés Laurence GATTI

DOSSIER – Penser le transhumanisme : vers de nouvelles pratiques médicales ?

Le transhumanisme : de Julian Huxley à l’UNESCO. Quel objectif pour l’action internationale ? Christian BYK

Transhumanisme : l’homme antérieur Gérard MÉMETEAU

DOSSIER – Innovation et Santé

Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées Renaud BOUVET

L’injonction de soins, dernier né des soins pénalement ordonnés : innovation thérapeuthique ou commande sociale ? Pierre-André DELPLA

L’encadrement juridique et éthique des données incidentes révélées par le séquençage de nouvelle génération en oncologie pédiatrique Sandra LE TIRANT, Sophie JULIA et Emmanuelle RIAL-SEBBAG

La Fraternité ou la recherche du socle de la cohésion sociale face aux avancées transhumanistes Guylène NICOLAS

Responsabilisation éthique des concepteurs et utilisateurs de systèmes d’IA en santé : quelles stratégies et politiques pour l’UE et l’UNESCO ? Anthéa SÉRAFIN et Emmanuelle RIAL-SEBBAG

DOSSIER – La prise en charge du patient face à l’urgence. La délicate mission du médecin régulateur du Samu

I. Conclusions de Mme Anne Khater, rapporteur public

II. Décision tribunal administratif d'Amiens, 2e ch., nos 1701251 et 1800012

III. Retard de prise en charge du Samu/SMUR et responsabilité admnistrative du CHU de rattachement

par Cyril CLÉMENT


ARTICLES

République fédérale d’Allemagne. Un respect considérable du corps sans vie et une autonomie de décision très étendue conférée au défunt sur sa dépouille Françoise FURKEL

Vers la régulation de l’intelligence artificielle par la garantie humaine. Entretien avec David Gruson à Paris le 9 mars 2020 conduit par Pauline Granger Pauline GRANGER et David GRUSON

Le traitement pragmatique de la vulnérabilité de l’adulte par le droit anglais Véronique LEGRAND


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Marc PALENICEK, Sandra SLIMANI

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration d’Amanda DUBUIS

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Antoine AUDOUIN

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET et Laora TILMAN

Droit canadien – Rapport sur la stérilisation de femmes autochtones au Canada Pierre DESCHAMPS

Le droit médical dans la littérature juridique Sous la direction de SELARL CLÉMENT-DELPIANO, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Avec la participation de Gérard MÉMETEAU