Santé, religion et laïcité (n° 13)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2011
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-259-5
Format 160x240 mm
Nbre de page 332 pages

Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L’exercice des professions de santé est historiquement très lié à l’Église catholique. C’est l’Église qui a créé notamment les Hôtels-Dieu et les maladreries. C’est également l’Église qui a fondé la quasi-totalité des plus anciennes universités et réglementé l’exercice et la déontologie médicale, avec par exemple l’idée d’une importance particulière au service des pauvres, ou l’anargyrat, l’exercice gratuit pour les indigents. Mais la sécularisation progressive du système de santé a modifié cette situation initiale.

Depuis la loi du 9 décembre 1905, l’État (et les services publics) est devenu laïc et ce lien s’est rompu. Mais le système de santé n’en est pas moins tenu à la neutralité religieuse et au respect des croyances. Comment concilier ces deux exigences ? Comment y parvenir avec la diversité religieuse d’aujourd’hui sans introduire une discrimination entre les confessions ? Et tous les soins médicaux sont-ils religieusement neutres ?

Le CDSA s’est efforcé – entre juristes de convictions philosophiques très diverses – d’esquisser des réponses possibles et d’éclairer ces
réflexions à la lumière du droit comparé.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Tholozan Olivier Olivier THOLOZAN est maître de conférences à l’UPCAM.
Truchet Didier Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Haoulia Naïma Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
Brosset Estelle Estelle Brosset est lauréate d'une chaire Jean Monnet de la Commission européenne "Droit européen et santé". Maître de conférences en droit public, elle a été qualifiée aux fonctions de professeur des universités. http://droiteuropeen.wix.com/ceric-sante
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Ngampio-Obélé-Bélé Urbain Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de recherches administratives (EA 993, AMU).
Poirot-Mazères Isabelle Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).
Giocanti Dominique Dominique Giocanti est maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille et membre de l’EA 3242.
Berland-Benhaïm Caroline Caroline Berland-Benhaïm est maître de conférences HDR à la faculté de médecine de Marseille (AMU) et membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Bartoli Christophe Christophe Bartoli est maître de conférences à la faculté de médecine de Marseille et membre de l’EA 3242.
Pélissier-Alicot Anne-Laure Anne-Laure Pélisser-Alicot est membre de l’UMR 6578.
Piercecchi-Marti Marie-Dominique Marie-Dominique PIERCECCHI-MARTI est membre de l’UMR 6578.
Leonetti Georges Georges LEONETTI est membre de l’UMR 6578.
Balduzzi Renato Renato BALDUZZI est professeur à l’Università degli Studi del Piemonte Orientale “Amedeo Avogadro”.
Jelassi Belkhiria Rachida Rachida JELASSI BELKHIRIA est maître-assistante à la faculté de droit et des sciences politiques (Université de Tunis El Manar).

SOMMAIRE

Préface par Antoine Leca

PARTIE I - SOINS, LAÏCITÉ ET RELIGION : PANORAMA DES CADRES LÉGISLATIFS ET DÉONTOLOGIQUES

Estelle Brosset - Santé, religion et laïcité en droit européen
François Vialla - La parole du croyant dans la relation de soins
Gérard Mémeteau - L’Académie pontificale pour la vie : une contribution à la réflexion bioéthique
Amanda Dubuis - La préservation de la santé de l’enfant face à  la liberté religieuse des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale
Antoine Leca - La déontologie médicale française, histoire d’une laïcisation achevée ?
Olivier Tholozan - Libéralisme et sacralisation de la fonction médicale dans le code de déontologie de 1947

PARTIE II - SOINS ET RELIGIONS : L’EXEMPLE DU RESPECT DE LA LAÏCITÉ À L’HÔPITAL (OU DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ) EN FRANCE

Didier Truchet - Services publics de santé et neutralité religieuse
Christian Byk - La laïcité : garantie d’un lien apaisé entre santé et religion à l’hôpital
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé - Laïcité, religion et santé dans les établissements publics de santé : une conciliation parfois difficile
Isabelle Poirot-Mazères - L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste
Dominique Giocanti, Caroline Berland-Benhaïm, Christophe Bartoli, Anne-Laure Pélissier Alicot, Marie-Dominique Piercecchi-Marti et Georges Leonetti - La fin de vie à l’hôpital entre laïcité et religion

PARTIE III - ENTRE LAÏCITÉ ET RELIGION : LES SOINS À L’ÉTRANGER (REGARDS CROISÉS AUX ÉTATS-UNIS, EN ITALIE, EN ESPAGNE ET EN TUNISIE)

Naïma Haoulia - La clause de conscience des professionnels de santé : étude comparée des jurisprudences constitutionnelles américaines et françaises
Renato Balduzzi - Santé, religion, laïcité : la difficile expérience italienne
Alfonso López de la Osa Escribano - Liberté idéologique, religieuse et de culte : l’exemple de la clause de conscience et de la loi 2/2010 sur l’IVG
Rachida Jelassi Belkhiria - L’avortement en droit musulman