La fin de vie et l'euthanasie

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/10/2008
Rayon Droit
Collection Colloques du CDSA
ISBN 978-2-84874-100-0
Format 160x240 mm
Nbre de page 316 pages

La souffrance et la mort sont de toutes les époques, mais les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui le sont en des termes largement inédits. En effet, pendant des siècles, les enfants fragiles décédaient très jeunes et les gens âgés étaient rares et exceptionnels, tandis que les structures familiales et de voisinage étaient assez fortes pour prendre en charge les grands invalides. Enfin, dans une société chrétienne, sacralisant la vie, certaines tentations étaient refoulées.

Mais ce cadre historique traditionnel a été entièrement bouleversé. Les progrès réalisés ces dernières années permettent de faire accéder à la vie des enfants prématurés et de maintenir l’existence de personnes âgées et de malades invalides en situation critique. Il en a résulté un allongement remarquable de la durée de la vie. Actuellement, il y aurait dans notre pays de huit mille à dix mille centenaires et ceci n'est rien encore, lorsque l'on sait qu'une petite fille sur deux naissant aujourd'hui deviendra centenaire à l'orée du XXIIe siècle. En outre, les circonstances du décès ont changé puisque l’onmeurt davantage à l’hôpital et que les médecins sont de plus en plus souvent conduits à prendre des décisions médicales susceptibles, au minimum, d’abréger la vie de leurs patients. Dans un environnement laïcisé, la question de la fin de vie se pose donc en des termes neufs et, au nom de la dignité humaine, s’opposent les partisans et les adversaires de l’euthanasie.

Ceux qui, partisans de la pensée unique, attendaient un ouvrage univoque, un ouvrage convenu, seront déçus : ce volume a permis aux sensibilités les plus diverses de s’exprimer. Il s’inscrit dans la continuité de ce qui a toujours été la plus belle tradition de l’Université : la liberté intellectuelle et le pluralisme.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
De Cacqueray Sophie Sophie de CACQUERAY est maître de conférences en droit public à l'université Paul Cézanne, Centre de droit de la santé.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Dubouis Louis Louis Dubouis est professeur émérite de l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille.
Manaï Dominique Dominique MANAÏ est professeure ordinaire à la faculté de droit (Université de Genève).
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Mouralis Jean-Louis Jean-Louis MOURALIS est professeur émérite à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
Dubus Francis Francis DUBUS est professeur à la Commission de bioéthique, Grand Orient de France, Nice.
Draï Raphaël Raphaël DRAÏ est professeur à l’UPCAM.
Gay Laurence Laurence GAY est chargée de recherches CNRS, UMR 6201.
Severino Caterina Caterina Severino est maître de conférences à l'Université du Sud Toulon-Var et membre du CDPC-Jean-Claude Escarras (UMR-6021)
Girolami Paolo Paolo Girolami est médecin légiste, criminologue et docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes). Il enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.
Scoffoni Guy Guy SCOFFONI est professeur à l'institut de recherche de l’ILF-GERJC à l'université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III.
Duffy Aurélie Aurélie DUFFY est maître de conférence à l’Université de Paris II – Panthéon Assas, Institut de droit comparé, GERJC - Institut Louis Favoreu - CNRS UMR 6201.
Borner Emmanuelle Emmanuelle BORNER est doctorante au GERCJ.
Putman Emmanuel Emmanuel PUTMAN est professeur à l’université d’Aix-Marseille III.
Rebecq Geneviève Geneviève Rebecq est maître de conférences HDR des facultés, faculté de droit à l'université de Toulon.

SOMMAIRE

Préface (Antoine Leca)

1 - LA FIN DE VIE : ASPECTS GÉNÉRAUX
Les aspects civils de la question de la fin de vie (J.-L. Mouralis)
La mort dans la loi. De quelques relations entre la loi du 22 avril 2005 et des règles morales premières (G. Mémeteau)
Réflexions maçonniques sur la fin de vie (F. Dubus)
Qu'appelle-t-on la fin de vie ? Approches juridiques et psychanalytiques (R. Draï)
Euthanasie et dignité : entre compassion et droit (C. Byk)
La fin de vie en droit européen (L. Dubouis)

2 - LA FIN DE VIE : APPROCHES EUROPÉENNES ET COMPARATIVES
Protection embryonnaire et euthanasie : recherche sur la spécificité anglo-saxonne de la protection de la vie (G. Nicolas)
La Suisse, le pays du "tourisme du suicide" ? (D. Manaï)
Le législateur apprenti sorcier ? Pays-bas et Belgique face à la fin de vie (L. Gay)
La législation autour de la fin de vie en Espagne. une compétence partagée (A. López de la Osa Escribano)
La fin de vie en Italie (C. Severino)
L'acharnement thérapeutique et l'euthanasie, analyse d'un conflit (P. Girolami)
La fin de vie et le droit aux États-Unis
La fin de vie au Royaume-Uni (A. Duffy)
L'encadrement législatif et constitutionnel de la fin de vie en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande (E. Borner)

3 - LA FIN DE VIE PROVOQUÉE : LE SUICIDE ET L'EUTHANASIE
Le suicide et le droit (E. Putman)
Dérive sémantique et instrumentalisation de l'euthanasie (F. Vialla)
De quoi l'euthanasie est le nom ou la pitié dangereuse (A. Leca)
Pour une exception d'euthanasie (S. de Cacqueray)
Le rôle de la personne de confiance dans la fin de vie (G. Rebecq)