Revue Droit & Santé numéro 113

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 19/05/2023
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 250x210 mm
Nbre de page 165 pages
A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Arbousset Hervé
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Brunn Julia Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Fontenelle Agathe Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton
Galmiche Anna Assistante-doctorante au sein de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel en Suisse. Ses recherches portent sur les impacts du changement climatique sur la santé ainsi que sur les interconnexions entre le droit de la santé publique et le droit de l’environnement.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Joly Sophie Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail.
Le Gal Fontès Cécile Professeur et responsable du laboratoire de droit et économie de la santé de la faculté de pharmacie de Montpellier, Cécile LE GAL FONTÈS est membre de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » et impliquée dans l’axe de recherche concernant l’application du droit de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, ainsi que l’étude des contraintes juridiques et économiques concernant ce secteur.
Martinez Éric Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Maziere Pierre Pierre MAZIÈRE, maître de conférences
Mazzucotelli Manon Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Monziols Guillaume Docteur en Pharmacie Docteur en Droit Maître de conférences, université de Montpellier – LICeM
Pastre-Belda Béatrice Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier.
Perroy Anne-Catherine Anne-Catherine Perroy est professeur à la faculté de pharmacie de l’Université de Lille (CRD&P-équipe Demogue) et avocat au barreau de Paris (Simmons & Simmons).
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Py Bruno Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste.
Raja-Roque Caroline Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé.
Reynier Mathieu
Riffaud Vincent Vincent RIFFAUD, doctorant, école de droit de la santé de Montpellier, UR-UM 206
Romanens Jean-Louis Jean-Louis Romanens est docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Roques Alice Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier
Rossetto Claire Claire ROSSETTO, docteur en droit privé et sciences criminelles, qualifiée aux fonctions de maîtresse de conférences
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Sabaton Victor Victor SABATON, juriste en droit international et humanitaire de la santé
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Turkiewicz Manuelo Docteur en Médecine au CHU de Toulouse et titulaire d’un master II en Droit. Il est enseignant à la faculté de santé de Toulouse. Il est également chargé de mission en santé publique pour les collectivités territoriales.
Vaujany Alexis Alexis VAUJANY, docteur en droit et sciences criminelles
Vauthier Jean-Philippe Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Guyane, Laboratoire MINEA
Vialla Clémentine
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Le retrait des fresques carabines serait-il signe du retour à un ordre moral, prétexte pris de la santé mentale des internes ?

Sophie JOLY

 

CHRONIQUES

AT/MP : faut-il supprimer le livre IV du Code de la sécurité sociale ? – Variations autour de deux arrêts importants (Cass., ass. plén., 20 janvier 2023 : n° 21-23.947 et n° 20-23.673)

Pierre MAZIÈRE   

Six mois après la COP 27, un bilan contrasté : la santé à la merci de la gouvernance climatique internationale ?

Anna GALMICHE   

L’accès aux soins des étrangers en France, entre volonté d’universalisme et précarité

Victor SABATON

 

1 RESPONSABILITÉS

Des avancées incertaines de l’obligation in solidum en droit administratif

Conseil d’État, 20 janvier 2023 : avis n° 468190

Hervé ARBOUSSET   

Absence de démonstration d’un lien de causalité entre une faute et le dommage : le second rempart

Cass. 1re civ., 8 février 2023 : n° 22-10.169, B

Mathieu REYNIER   

Coup de tonnerre en matière d’infections nosocomiales : la foudre ne tombe jamais deux fois au même endroit… paraît-il !

CE, 5e et 6e chambres réunies, 13 janvier 2023 : n° 453963

Vincent RIFFAUD

 

2 CONTRATS

Présenter qui à qui ? La clientèle médicale

Gérard MÉMETEAU

 

3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Monopole des médecins versus pratiques des instituts de soins esthétiques : 1-0

Cass. crim, 31 janvier 2023 : n° 22-83399, publié au Bull. crim.

Anne PONSEILLE   

Précisions sur la nature de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et la possibilité pour le mis en examen d’en relever appel

Cass. crim., 10 janvier 2023 : n° 22-82.645, F-B

Alice ROQUES

 

4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Greffe exceptionnelle de la face et agence régionale de santé : un contre-exemple de planification sanitaire ?

Décision du 4 octobre 2022 de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, NOR : SPRZ2228468S, JORF, n° 0253, 30 octobre 2022

Pierre-Henri BRÉCHAT   

La question du sexe « neutre » : aucun changement à l’horizon… Commentaire de l’arrêt du 31 janvier 2023 de la CEDH

CEDH, 31 janvier 2023 : n° 76888/17, Y. c/ France

Clémentine VIALLA   

L’euthanasie et le suicide assisté peuvent-ils devenir des actes de soins ?

Manuelo TURKIEWICZ

 

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Le secret professionnel reste le principe et le partage l’exception : quand le Conseil d’État donne une petite claque sur les doigts du Conseil national de l’Ordre des médecins Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 15 novembre 2022 : n° 441387

Bruno PY

Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision

TA Guadeloupe, 24 janvier 2023 : n° 2200828

Jean-Philippe VAUTHIER   

Le Conseil d’État s’éveille au relativisme

CE, 9 février 2023 : n° 461698, syndicat Jeunes Médecins, inédit

Dr Jean-Louis ROMANENS   

La discipline des personnels enseignants de médecine générale, deux poids, deux mesures, deux affaires par an

CE, 9 février 2023 : n° 465313

Léo ROQUE

 

6 DROIT DES PATIENTS

La qualité d’aidant familial nécessaire pour obtenir un dédommagement issu de la prestation de compensation du handicap

Cass. 2e civ., 5 janvier 2023 : n° 21-15.702

Marion GIRER   

Aristophane ou Suétone ?

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, « Discours du Président de la République à l’occasion de la réception des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie », 6 avril 2023 « Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie », avril 2023 CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins), « Fin de vie et rôle du médecin : restitution de la consultation », 1er avril 2023

AN (Assemblée nationale), « Rapport d’information de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », mars 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ cion-soc/l16b1021_rapport-information

SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs), « Fin de vie, La voie française de l’accompagnement », livret de propositions pour améliorer l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire, février 2023

François VIALLA   

Balance ton quoi, un jour peut-être ça changera…

« Toutes et tous égaux, Plan interministériel sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2023-2027 », dossier de presse, 8 mars 2023

Agathe FONTENELLE   

Regards croisés sur la santé sexuelle et reproductive à l’aune de la nouvelle loi espagnole

Ley Orgánica 1/2023, de 28 de febrero, por la que se modifica la Ley Orgánica 2/2010, de 3 de marzo, de salud sexual y reproductiva y de la interrupción voluntaria del embarazo

Julia BRUNN

 

7 ÉTABLISSEMENTS

Les fermetures des petites maternités au cœur de l’actualité

CAA Douai, 7 février 2023 : n° 21DA01109

Manon MAZZUCOTELLI   

Un décret remanie la présentation du compte financier des hôpitaux publics Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent

Éric MARTINEZ

 

8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Retour sur une sanction exemplaire : l’affaire de l’Avastin

CA Paris, 16 février 2023 : n° 20/14632

Caroline RAJA-ROQUE   

L’acte II de l’affaire Yuka, un exemple d’articulation entre liberté d’expression et préservation des intérêts commerciaux en matière de santé publique

CA d’Aix-en-Provence, 8 décembre 2022 : RG n° 21/14555

Claire ROSSETTO

 

9 DROIT SOCIAL

Risque biologique lié au Covid-19 : une lecture extensive de l’obligation de sécurité par la Cour de cassation

Cass. soc., 7 décembre 2022 : pourvoi n° 21-12.696

Pierre MAZIÈRE   

Recours pour excès de pouvoir et licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière

TA Dijon, 3e chambre, 5 janvier 2023 : recours n° 2001692

Victoria CHAPEAU-SELLIER

 

10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Temps de travail des étudiants de troisième cycle et des médecins : nouveaux rebondissements

TA Strasbourg, 20 février 2023 : n° 2300835

Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie

Guillaume ROUSSET   

Arrêté relatif au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens des Pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 21 février 2023 relatif au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-1 du Code de la santé publique, JORF, n° 0051, 1er mars 2023, texte n° 36

Anne-Catherine PERROY   

Les pesticides… mais quel suicide !

CJUE, 19 janvier 2023, aff. C-162/21, Pesticide Action Network Europe ASBL c/ État belge Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides

Agathe FONTENELLE

 

11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

De la difficulté de s’extraire de la qualification d’excipient mentionnée dans l’AMM

Cass., chambre commerciale financière et économique, formation plénière de chambre, 1er février 2023 : pourvoi n° 21-15.221

Cécile LE GAL FONTES   

Sérialisation et listes répertoriant les médicaments dotés de systèmes de sécurité

CJUE, 26 janvier 2023, aff. C-469/21

Caroline MASCRET   

Les conséquences d’une absence de mode d’action principal scientifiquement démontré sur la définition du médicament ou du dispositif médical

CJUE, 19 janvier 2023, aff. C-495/21 et C-496/21

Caroline MASCRET   

Restriction du périmètre de prescription initiale par la Commission de la transparence

CE, 17 février 2023 : n° 462425

Caroline MASCRET   

Annulation par le Conseil d’État de certaines dispositions du guide « Évaluation de la compatibilité IRM des dispositifs médicaux implantables par la CNEDiMTS »

CE, 1er février 2023 : n° 460587

Guillaume MONZIOLS   

Présomption d’absence d’effet pharmacologique, immunologique ou métabolique propre des excipients pour l’obtention d’un certificat complémentaire de protection

Cass. com., 1er février 2023 : n° 21-15.221, FP-B

Alexis VAUJANY

 

13 DROIT ET SANTÉ MENTALE

La protection conventionnelle de l’intégrité des femmes placées en hôpital psychiatrique

CEDH, 22 novembre 2022, n° 44394/15 : G. M. et al. c/ Moldavie

Béatrice PASTRE-BELDA   

Interdiction d’évaluation médicale par le juge

Cass. 1re civ, 8 février 2023 : n° 22-10.852

Karine SFERLAZZO   

Éclairage sur le contrôle des soins psychiatriques de longue durée

Cass. 1re civ., 8 mars 2023 : n° 21-25.205

Karine SFERLAZZO   

L’identifiant anonymisé du patient n’est pas communicable !

Conseil d’État, 8 février 2023 : n° 456014

Karine SFERLAZZO