Revue Droit & Santé numéro 96

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 27/07/2020
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 280 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Abbasi Mahmoud Mahmoud Abbasi, docteur en Droit à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de recherche de l’éthique et du droit médical, université Shahid-Beheshti des sciences médicales, Téhéran, Iran.
Ba Tapsirou Bocar
Badji Mamadou
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bouteille-Brigant Magali Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
Bouthillier Marie-Eve Marie-Ève BOUTHILLIER, docteur en sciences humaines appliquées, professeur adjoint de clinique, département de médecine d’urgence et de médecine de famille, bureau de l’éthique clinique, université de Montréal, faculté de médecine, Québec
Bouvet Charlotte Charlotte BOUVET, doctorante, université de Lorraine, institut François-Gény, IFG EA 7301
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chayata Karim Karim CHAYATA, agrégé en droit public, est maître de Conférences à l'Université de Sousse (Tunisie), Faculté de droit et des sciences politiques, président de l'association tunisienne de droit de la santé (ATDS) et membre du laboratoire de recherche "Administration et développement" (LADS)".
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Claudot Frédérique Frédérique CLAUDOT, maître de conférences des universités, praticien hospitalier en santé publique à l’université de Lorraine, EA 4360 APEMAC, Vandoeuvre-lès-Nancy, membre du comité éthique de la SFAR
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Dugne Juliette
Dumas-Lavenac Sophie
Farmer Yanick Yanick FARMER, docteur en philosophie, professeur régulier, département de communication sociale et publique, université du Québec de Montréal, Québec
Faure Julien Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier
Frécon Béatrice Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
Friot-Guichard Valérie Directrice d’hôpital, docteur en droit, laboratoire Pau Droit public
Gilles Caroline Caroline GILLES, doctorante en droit public, CERCOP, université de Montpellier
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Isobe Tetsu Tetsu ISOBE est professeur à l’école de Droit de l'université Keio, à Tokyo. Ses principaux domaines de recherche sont le droit administratif et le droit de la santé. Il a mené des recherches en tant que chercheur invité à l'Université Jean-Moulin Lyon III entre 2015-2017, il a également été désigné comme membre correspondant de l'Académie pontificale à vie. Il est expert auprès de divers organismes publics, notamment en tant qu'examinateur en droit administratif pour l'examen national du barreau, président du Comité de surveillance de la réglementation de la sécurité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, membre du groupe d'experts en bioéthique du Conseil pour la science, la technologie et l'innovation du Cabinet Office, et également membre ad hoc du sous-comité pour COVID-19 au sein du Conseil pour la lutte contre la pandémie grippale. Ses principaux travaux sont Rethinking Administrative Law through Cases (coauteur, 2016, en japonais) et "La santé publique face à la crise sanitaire au Japon" (coauteur avec Haluna KAWASHIMA, "Revue Droit & Santé", vol. 96, 2020). Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Hitotsubashi, Tokyo.
Jeanneau Daphné Daphné JEANNEAU, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Kawashima Haluna Haluna KAWASHIMA est professeur associé au projét de l’Université Keio Global Research Institute (KGRI), Tokyo, où elle est sous-chef d'un projet de recherche international sur la société numérique et l’e-santé. Avant de rejoindre l‘Université Keio, elle a enseigné le droit de la santé, le droit de la communication et le droit constitutionnel à l'Université Teikyo. Ses principaux travaux sont "La prise de décision dans la médecine au dernier stade de la vie " (ISS Research Series vol.69, 2020) et "Legal and philosophical reflection on the traditional medicine and the patient’s right to self-determination" (actes du colloque, VIIIe Conférence internationale franco-japonaise de bioéthique 2018, à paraître). Ses principaux domaines d'intérêt sont le droit de la santé, l'intégrité corporelle et les droits fondamentaux. Elle est titulaire d'un Master en droit public d'Aix-Marseille Université et prépare une thèse sur l'intégrité corporelle en droit constitutionnel.
Kresse Bernhard Bernhard Kresse est professeur de droit économique à l’Université de Dortmund. Il a étudié les droits français et allemand à Paris I et à Cologne, et il est titulaire d’une Maîtrise en droit de Paris I. La venia legendi en droit civil, droit commercial et économique, droit allemand et européen de la concurrence, droit médical et droit comparé lui a été conférée.
Lacroix Caroline Caroline LACROIX est MCF HDR Droit privé et sciences criminelles, université Paris-Saclay-Évry-Val d’Essonne, responsable de la mention « Droit de la santé », responsable du Master 2 « Droit de la santé et des biotechnologies », membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107], et membre associé du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC [UR 3992]).
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Michel Fabrice Fabrice MICHEL, chef de service, « Anesthésie-Réanimation pédiatriques », hôpital Timone 2, APHM, Aix-Marseille université, UMR Adés n° 7268, EFS, CNRS, Marseille, membre et secrétaire du comité éthique de la SFAR
Mohseni Elaleh Elaheh MOHSENI, docteur en droit privé à l’université Jean-Moulin, Lyon III, chercheuse au Centre de recherche de l’éthique et du droit médical, université Shahid-Beheshti des sciences médicales, Téhéran, Iran
Moiroux Julien Julien MOIROUX, avocat, Of Counsel, droit public et contentieux administratif, Simmons & Simmons LLP
Olech Valérie Valérie OLECH, docteur en Droit, responsable des affaires juridiques et DPO, groupe Louis-Pasteur-Santé, chercheur associé, institut François-Gény, EA 7301
Otero Christophe Christophe OTERO, maître de conférences en droit public, université de Rouen
Pacton Pierre Pierre PACTON, juriste en droit public des affaires
Perrigault Pierre-François Pierre-François PERRIGAULT, Professeur associé des universités, expert près la cour d’appel de Montpellier, chef de pôle, « Neurosciences – tête et cou », responsable du département d'Anesthésie-réanimation, hôpital Gui-de-Chauliac, CHU de Montpellier, membre du comité éthique de la SFAR
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Rabiller Stéphanie Maître de conférences, UPPA, IFTJ
Rahbar Navid Navid RAHBAR, docteur en Droit à l’université de Poitiers, chercheur au Centre de recherche de l’éthique et du droit médical, université Shahid-Beheshti des sciences médicales, Téhéran, Iran
Ravez Laurent Laurent Ravez est professeur à l'université de Namur mais également directeur du centre de bioéthique de cette même université.
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Riot Cédric Cédric Riot est maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I, avocat à la cour.
Romeo Casabona Carlos María Carlos María ROMEO CASABONA est professeur de droit pénal, directeur du GR “Chaire de Droit et Génome Humain”, Université du Pays Basque, Espagne, membre du Groupe Européen d’Éthique des Sciences et des Nouvelles Technologies, Commission Européenne, membre du Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe et président du Comité d’Éthique pour la Recherche avec des Médicaments du Pays Basque.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Selusi-Subirats Sophie Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Tréguier Gaëtan Gaëtan TRÉGUIER, avocat au barreau de Rouen
Urruela Mora Asier Asier URRUELA MORA, docteur en Droit, docteur en médecine, professeur des universités, université de Saragosse, Espagne
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Veber Benoît Benoît VEBER, doyen de l’UFR « Santé » de Rouen, Université de Rouen, Normandie, président du comité éthique de la SFAR, Pôle « Réanimation-anesthésie », SAMU, « Réanimation Chirurgicale »
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Viala Alexandre Alexandre VIALA est professeur à l’université de Montpellier et directeur du CERCOP.
Vialla Clémentine
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.
Vielfaure Pascal Professeur à l’université de Montpellier, Faculté de droit et de science politique, Directeur de l’Institut d’histoire du droit (UR-UM-206), Directeur du Master Histoire du droit et des institutions. L’histoire du droit pénal contemporain constitue l’axe de recherche principal des travaux du professeur Vielfaure, avec un investissement spécifique ces dernières années dans deux domaines, l’histoire du droit de la santé et celui du droit pénal colonial. Il assure actuellement la direction ou la codirection de 16 doctorants.
Viriot-Barrial Dominique Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).
Vogel Esther Esther VOGEL, avocate
von der Weid Guillaume Guillaume VON DER WEID, philosophe, conférencier
Williatte-Pellitteri Lina Lina Williatte-Pellitteri est professeur de droit à la faculté de droit de l'université catholique de Lille, ainsi que directrice du master 2 Droit de la santé et de la responsabilité médicale. Elle est également avocate au barreau de Lille au sein du cabinet WT et membre du C3RD.
Youhnovski Sagon Anne-Laure Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON, doctorante en droit public, attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Jean-Moulin, Lyon III, « Équipe de droit public » de Lyon (EA 666), Centre de droit constitutionnel
Leclerc Thomas Thomas LECLERC, médecin en chef (COL), professeur agrégé de l’École du Valde-Grâce, anesthésiste réanimateur, chef du Centre de traitement des brûlés, HIA Percy, Clamart

SOMMAIRE

Éditorial
Avant-propos
Qui trop embrasse…
 

Chroniques
Regard rétrospectif
MMXX : VENI, [co] VIDI, VICI Bellum contra Corona morbus : bellum annales
Regards croisés
Le coronavirus ou les symptômes d'une épistocratie sanitaire
Pouvoirs publics et épidémie, quand l'histoire se répète… quelques remarques à propos du choléra-morbus de 1832
Vivre libre ou mourir ?
Regards comparés
Stratégie de santé publique mise en œuvre en Iran face à la pandémie du Covid-19
Covid-19 : la réaction des pouvoirs publics en question
Le triage aux soins intensifs en texte extrême de pandémie. Regards québécois sur quelques questions éthiques
Stratégie tunisienne de lutte contre la propagation du Covid-19
La santé publique face à la crise sanitaire au Japon
La crise sanitaire actuelle : les stratégies de santé publique mises en œuvre en Allemagne
Covid-19 et crises de santé : stratégie de santé publique aux États-Unis d'Amérique
Le Covid-19 en Belgique : analyse éthique de la stratégie de santé publique mise en place
Stratégie de santé publique face au Covid-19 mise en œuvre par l'Espagne
Les Outre-mer face à l'urgence sanitaire liée au Covid-19 : entre enjeux de santé publique et respect des spécificités locales
 

Responsabilité
Covid-19 et responsabilité : quand la raison d'État masque l'état de raison
Covid-19 : une mise à l'épreuve de la solidarité nationale

Contrats
Covid-19 et commande publique : une ordonnance à manier avec précaution
À l'impossible nul n'est tenu

Droit pénal de la santé
Le pénal dans tous ses états. Au cœur de la crise sanitaire
Covid-19 et violences conjugales : des dispositifs exceptionnels et des solutions pour demain ?

Bioéthique et biotechnologie
Enjeux éthiques de l'accès aux soins de réanimation en contexte de Covid-19

Organisation des professions et déontologie
Covid-19 et soins : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
Covid-19 : de l'impact des mesures de confinement sur l'exercice professionnel de certaines professions de santé réglementées
L'hydroxychloroquine, la liberté de prescription et les données acquises de la science

Droit des patients
Recherches impliquant la personne humaine en situation de crise sanitaire
Accès aux soins des patients non atteints de Covid-19 en état d'urgence sanitaire
Les épidémies et le secret professionnel
Résidents d'EHPAD, silence ils meurent…
Personnes vulnérables et Covid-19

Droit des établissements
Urgence sanitaire et assouplissement des règles de gestion des ESMS
Hors-piste pour le dépistage
Covid-19 et organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle

Droit économique de la santé
Du gel, un masque, un prix !

Droit social
Covid-19 et médecine du travail
Covid-19 et entreprises : santé et sécurité des salariés, arrêts de travail et régimes de protection sociale de l'entreprise
Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement
Covid-19 et formation professionnelle
Réquisition des professionnels de santé, réafectation de personnel, mobilisation de volontaires et de la réserve sanitaire : l'articulation de plusieurs dispositifs pour faire face à l'urgence santiaire dans le contexte de l'épidémie de coronavirus SRAS-CoV-2, Covid-19
En période de contrainte, une législation sociale libérée ?

Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Covid-19 et droit funéraire
Les épandages agricoles sous surveillance pendant la crise sanitaire
Covid-19 : faire face aux déchets d'activités de soins
Conseil scientifique et Comité consultatif national d'éthique : aborder le déconfinement avec un évident bon-sens !
Every Breath You Take… Retour sur l'exercice du pouvoir de police administrative en période de Covid-19
Morphée, résilience, données de santé : un appui nécessaire et parcellaire de l'armée face à la crise du Covid-19
L'état d'urgence sanitaire et la protection des libertés
Covid-19 : quelles conséquences pour le sport français ?
Le Conseil constitutionnel aux temps du Covid-19

Droit des produits de santé
Réquisition, importation et distribution : bas les masques ?
Accès aux médicaments dans le contexte d'épidémie de Covid-19 : état des lieux
L'accès aux traitements en état d'urgence sanitaire – Covid-19 et utilisation de médicaments sans ou hors AMM

Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Le financement équitable des établissements de santé durant la crise : un enjeu majeur pour la pérennité du système de santé

Droit et santé mentale
Covid-19 : nouvelle organisation de l’offre de soins en psychiatrie

E-santé
Covid-19 et suivi numérique
Regard juridique sur l'avènement de la télé-santé lors de la crise sanitaire