Revue générale de droit médical numéro 11

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2003
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 300 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Truchet Didier Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
Deguergue Maryse Maryse Deguergue est professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Maillard-Desgrées du Loû Dominique Dominique Maillard-Desgrées du Loû est professeur de droit public à l'université d'Angers.
Moquet-Anger Marie-Laure Marie-Laure Moquet-Anger est professeur de droit public à l’université Rennes 1 (Laboratoire d’étude du droit public, UPRES-EA 2237).
Laude Anne Anne Laude est agrégée des facultés de droit et professeur à l’université Paris 5 René-Descartes.
Durry Georges Georges Durry est le président honoraire de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Esper Claudine Claudine Esper est professeur à la faculté de droit de l'université René-Descartes Paris 5.
Moreau Jacques Jacques Moreau est professeur émérite à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Garay Alain Alain Garay est avocat à la cour d'appel de Paris.
Mondielli Éric Éric Mondielli est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, directeur du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES) de Nantes et membre du laboratoire Droit et Changement Social (DCS) UMR 6297.
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Pozdzioch Stefan Stefan Pozdzioch est professeur à l'université Jagellone à Cracovie en Pologne.
Puigelier Catherine Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Daburon-Garcia Corinne Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

Hommage à M. le doyen Jean CarbonnierGérard MÉMETEAU


DOSSIER. COLLOQUE A.F.D.S. "LES OBLIGATIONS DU PATIENT"

Avant-proposDidier TRUCHET

L’'obligation de mener une vie saine ?Maryse DEGUERGUE

Les soins obligatoiresDominique MAILLARD-DESGRÉES DU LOÛ

Les obligations « de procédure » à l’'occasion des soinsAnne LAUDE

Les obligations du patient et l’'assurance maladie : les exemples du carnet de santé et du médecin référent Marie-Laure MOQUET-ANGER

Les obligations envers l'’assureurGeorges DURRY

L'’obligation de payerMaxence CORMIER

La personne de confiance : obligations légale, morale, juridique ?Claudine ESPER

Rapport de synthèseJacques MOREAU

A la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes... Éric FOUASSIER,– Hélène VAN DEN BRINK

L'’avocat, menace pour l'’exercice médical ? Alain GARAY

Le droit de la responsabilité face aux infections nosocomiales : quoi de nouveau ?Éric MONDIELLI

Le droit de la personne malade au respect de sa dignitéAnne PONSEILLE

Quatre-vingt-cinq ans de développement du droit médical en Pologne : 1918-2003Stefan POZDZIOCH

De la conscience de la science par le droitCatherine PUIGELIER


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Droit communautaire – européen de la santé Michel BÉLANGER

Droit hospitalier – Jean-Marie CLÉMENT

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER

Éthique – Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON

Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR