Revue générale de droit médical numéro 15

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2005
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 334 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Feuillet-Liger Brigitte Brigitte Feuillet-Liger est professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes (IODE, UMR CNRS n° 6262) et membre de l’Institut universitaire de France.
Lemoyne de Forges Jean-Michel Jean-Michel Lemoyne de Forges est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris 2.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Altavilla Annagrazia Annagrazia Altavilla est avocat au barreau de Tarente en Italie et maître de conférences associé à l’université Aix-Marseille 2, Espace éthique méditerranéen (EA n° 3783).
Cambillau Nathalie Nathalie Cambillau est doctorante droit public (UT1, DEA d’éthique médicale et biologique, faculté de médecine Paris-V, hôpital Necker-Enfants malades).
Folscheid Bénédicte Bénédicte Folscheid est commissaire du gouvernement.
Friouret Laurent Laurent Friouret est avocat au barreau de Castres et doctorant à l'université Paris 10.
Gillet-Hauquier Marie-Annick Marie-Annick Gillet-Hauquier est docteur en droit public.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Maigret Julien Julien Maigret est docteur en droit privé.
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Margraff Audrey Audrey Margraff est consultante en médecine légale au CHU Nord.
Graser Marie Marie Graser est consultante en médecine légale au CHU Nord.
Jardé Olivier Olivier Jardé est député de la Somme, professeur de médecine légale et de droit de la santé au CHU d’Amiens et expert agréé par la Cour de cassation.
Sainte-Rose Jerry Jerry Sainte-Rose, ancien conseiller d'État en service extraordinaire, est avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Voisin Virginie Virginie Voisin est docteur en droit à l'université de Bourgogne à Dijon.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Daburon-Garcia Corinne Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Villeneuve Pierre Pierre Villeneuve est directeur des affaires juridiques au conseil régional de Bretagne.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

DOSSIER. JOURNÉE D’ÉTUDE AFDS "LES DIFFÉRENTES CONCEPTIONS QUE L’ON PEUT AVOIR DU DROIT DE LA SANTÉ"

Réflexions d’un privatiste sur l’évolution du droit de la santé Brigitte FEUILLET

Qu’est-ce que le droit de la santé ? Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES

Une vision du droit médical, une parmi d’autres...Gérard MÉMETEAU

La liberté de soins en Europe à la lumière des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : quelles perspectives ?Annagrazia ALTAVILLA

La protection du « patrimoine génétique humain », un exemple de méprise normative ou la désubstantialisation du droit annoncéeNathalie CAMBILLAU

Frais de séjour hospitalier, répétition de l’indu ? Bénédicte FOLSCHEID

Le refus de soins salvateurs ou les limites de la volonté du malade face à l’ordre public de conservation de la vieLaurent FRIOURET

La recherche d’un statut juridique à l’embryon humainMarie-Annick GILLET-HAUQUIER

Pour en finir avec le médicament… et retrouver la pharmacieAntoine LECA

Le caractère général et absolu du secret médical : Le Grand Secret et la France devant la Cour européenne des droits de l’hommeJulien MAIGRET

Indemnisation des infections nosocomiales : qu’en est-il en 2005 ? Cécile MANAOUIL, Audrey MARGRAFF, Marie GRASER, Olivier JARDÉ

L’enfant à naître : un objet destructible sans destinée humaine ?Jerry SAINTE-ROSE

Variations sur le corps humain à l’hôpitalFrançois VIALLA

Pour une requalification de l’accueil d’embryon en adoption à l’heure de la révision des lois de bioéthiqueVirginie VOISIN


RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit communautaire – européen de la santé Michel BÉLANGER

Droit hospitalier Jean-Marie CLÉMENT

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicauxCorinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéralCorinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Éthique Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS

Chronique de jurisprudence généralePierre VILLENEUVE

Le droit médical dans la littérature juridique Stéphane PRIEUR