Revue générale de droit médical numéro 65

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 14/12/2017
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 380 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Robert René René Robert est réanimateur, président du Conseil d’orientation de l’ERE Poitou-Charentes et délégué régional de la délégation à la recherche clinique et à l’innovation.
Bescond Véronique Véronique Bescond est cadre de santé au CHU de Poitiers.
Gil Roger Roger Gil est neuropsychiatre, professeur émérite de neurologie et doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers. Outre son exercice hospitalier, ses missions d'enseignant-chercheur ont été partagées entre la neurologie et la bioéthique. Il a présidé dès 1984 le comité d'éthique médicale du CHU de Poitiers avant de diriger l'Espace de réflexion éthique régional. Il, à ce titre, animé de nombreuses rencontres publiques. Il a introduit l'enseignement de la bioéthique dans son université avant de l'étendre aux étudiants en sciences politiques et à la formation continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, dont "Les grandes questions du bioéthique au XXIe siècle dans le débat public".
Billé Michel Michel Billé est sociologue, spécialisé dans les questions relatives aux handicaps et à la vieillesse, président de l’Union nationale des instances et offices de retraités et personnes âgées et membre du Conseil scientifique sciences humaines de France Alzheimer.
Marcel-Venault Denis Denis Marcel-Venault est médecin gériatre et animateur du CEESCORR (Comité éthique des établissements de santé de Confolens, Orégon, Ruffec et la Rochefoucauld).
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Bonichot Stéphane Stéphane Bonichot est avocat à la Cour et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation au sein du cabinet d'avocats Briard.
Weiss Elie Elie Weiss est avocat à la Cour et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation au sein du cabinet d'avocats Briard.
Chochois Justine Justine Chochois est doctorante CIFRE au sein du Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) de l’université de Lille et juriste chez Expert Juridique Santé.
Hild Barbara Barbara Hild est ATER à l'université de Lille, centre de recherches « Droits et perspectives du droit » (EA n° 4487), équipe de recherches en droit public.
Hilger Geoffroy Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Lille - EA n° 4487) et juriste assistant placé à la Cour d'appel de Douai (3e chambre civile).
Poinsot Lisa Lisa Poinsot est doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille, ULR n° 4487, Centre de recherche Droit et perspectives du droit.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Nevejans Nathalie Nathalie Nevejans est maître de conférences HDR en droit privé à la faculté de droit de Douai et membre du Centre de recherche en droit éthique et procédures (EA n° 2471). Auteure de nombreux articles, participant à des manifestations provenant tant du monde académique que du secteur industriel, elle est l’une des rares spécialistes en France du droit et de l’éthique de la robotique et des technologies émergentes. Elle est également membre du Comité d'éthique du CNRS (COMETS).
Pourtallier Odile Odile Pourtallier travaille au centre Inria Sophia Antipolis Méditerranée, projet Hephaistos.
Icart Sylvie Sylvie Icart travaille au sein du Laboratoire I3S, UMR 7271, projet SIS, CNRS université Nice-Sophia.
Merlet Jean-Pierre Jean-Pierre Merlet est directeur de recherche au centre Inria Sophia Antipolis Méditerranée, projet Hephaistos.
Sawadogo Windégoudi Casimir Windégoudi Casimir Sawadogo est docteur en pharmacie, doctorant en thèse unique en législation/règlementation pharmaceutique à l'École doctorale des sciences de la santé (EDS) de l'Université Ouaga 1 sous la direction du professeur Joseph Ki-Zerbo, au Burkina Faso.
Amari Antoine Serge Antoine Serge Amari est pharmacien et maître de conférences agrégé en droit et déontologie pharmaceutique au sein de l'unité de formation et de recherche en sciences pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB) de l'université Félix Houphouët-Boigny à Abidjan, Côte d’Ivoire, Direction de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DPML), Ministère de la Santé.
Semde Rasmané Rasmané Semde est professeur de pharmacie galénique et industrielle/biopharmacie à l'université Ouaga 1, sous la direction du professeur Joseph Ki-Zerbo au Burkina Faso.
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
Pabst Jean-Yves Jean-Yves Pabst est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques de l'université de Strasbourg.
Locher François François Locher est professeur de droit de la santé et praticien hospitalier à l'Université de Lyon 1, HCL, EA4129 P2S (parcours « Santé Systémique »).
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Catherine Aurore Aurore Catherine est maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie et membre du Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les Évolutions du droit (CRDFED) (EA 2132).
Tomczyk Martyna Martyna Tomczyk est docteur en éthique médicale et post-doctorante du Centre de droit privé et droit de la santé, EA 1581, Université de Paris 8.
Mariller Patricia Patricia Mariller est docteur en droit privé rattachée à l’unité de recherche CERES-ICT, ER3, Toulouse, et au Centre Georges-Chevrier, UMR CNRS 7366, Dijon.
Palenicek Marc Marc Palenicek est doctorant au Centre de recherches juridiques de l'université Paris 8 (CRJP8).
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Guimiot-Bréaud Hélène Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Delpiano Valérie Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Apollis Benoît Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
Cormier Maxence Maxence Cormier est avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats Cormier-Badin.
Audouin Antoine Antoine Audouin est juriste, chargé d'enseignements à l'EHESP.
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Boughriet Nora Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille.
Benard-Vincent Georgina Georgina Benard-Vincent est doctorante à l'Université de Lille.
Mordefroy Laurent Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
Lapérou-Scheneider Béatrice Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
Pelletier Laure Laure Pelletier est docteur en droit privé et sciences criminelles et juriste assistante à la cour d’appel de Besançon.
Deschamps Pierre Pierre Deschamps est membre de l'Ordre du Canada et avocat émérite du Barreau du Québec.

SOMMAIRE

DOSSIER. LES 30 GLORIEUSES DES COMITÉS D'ÉTHIQUE : DE L'ÉTHIQUE MÉDICALE À L'ÉTHIQUE CITOYENNE ?

La méthodologie de l’éthique dans le fonctionnement des comités d’éthique Noël-Jean MAZEN

La normativité des avis et recommandations des comités d’éthique Gérard MÉMETEAU

Table ronde : Éthique de la recherche en santé et de la pratique des soins : nécessité ou contrainte pour les professionnels en santé et les chercheurs ? Christan BYK, René ROBERT, Véronique BESCOND

L’impact sociétal des structures éthiques dans le dialogue entre le monde de la santé et les citoyens Roger GIL

Table ronde : L’apport des comités d’éthique au débat public Michel BILLÉ, Denis MARCEL-VENAULT


DOSSIER. LA JURIDICTIONNALISATION DE LA FIN DE VIE

Décision médicale et minorité : l’impossibilité pour les titulaires de l’autorité parentale d’imposer au médecin le choix d’un traitement Paul VÉRON

Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ? Réflexions d’avocats sur les contentieux liés à l’arrêt des traitements médicaux Stéphane BONICHOT, Elie WEISS


DOSSIER. PERSONNES VULNÉRABLES ET ACCÈS AUX SOINS

L’absence d’encadrement de la décision médicale du patient non protégé. De la suffisance ou de l’insuffisance

du rôle de la personne de confiance Justine CHOCHOIS

L’accès aux soins des mineurs non accompagnés Barbara HILD

ARTICLES

Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé Geoffroy HILGER, Lisa POINSOT

Un siècle d’iniquités dans l’accès aux études médicales en France – du numerus clausus vichyste à la « savonnette à vilains » roumaine Antoine LECA

Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique Nathalie NEVEJEANS, Odile POURTALLIER, Sylvie ICART, Jean-Pierre MERLET

Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments Windégoudi Casimir SAWADOGO, Antoine Serge AMARI, Rasmané SEMDÉ, Valérie SIRANYAN, Jean-Yves PABST, François LOCHER

Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne Paul VÉRON, François VIALLA


RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, Avec la participation d’Aurore CATHERINE, Martyna TOMCZYK, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK

Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, Avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD

Santé – Environnement Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU

Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Avec la collaboration d’Antoine AUDOUIN

Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Avec la participation de Nora BOUGHRIET, Georgina BENARD-VINCENT

Droit disciplinaire des professions de santé Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration de Laure PELLETIER

Droit canadien Pierre DESCHAMPS

Le droit médical dans la littérature juridique SELARL Delpiano, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER