Revue générale de droit médical numéro 65

Revue générale de droit médical numéro 65

Parution : décembre 2017

Prix : 49  (format papier) 48  (format numérique)

Temporairement indisponible


Sommaire

DOSSIERS

Les 30 glorieuses des comités d’éthique : de l’éthique médicale à l’éthique citoyenne ?

La méthodologie de l’éthique dans le fonctionnement des comités d’éthique
Noël-Jean MAZEN

La normativité des avis et recommandations des comités d’éthique
Gérard MÉMETEAU

Table ronde
Éthique de la recherche en santé et de la pratique des soins : nécessité ou contrainte pour les professionnels
en santé et les chercheurs ?

Christan Byk, René Robert, Véronique Bescond

L’impact sociétal des structures éthiques dans le dialogue entre le monde de la santé et les citoyens
Roger GIL

Table ronde
L’apport des comités d’éthique au débat public

Michel BILLÉ, Denis MARCEL-VENAULT

La juridictionnalisation de la fin de vie

Décision médicale et minorité : l’impossibilité pour les titulaires de l’autorité parentale d’imposer au médecin le choix d’un traitement
Paul Véron
I. LE CHOIX ENTRE DEUX TRAITEMENTS INASSIMILABLE À UNE DÉCISION D’ARRÊT DES TRAITEMENTS
A. La distinction entre « traitement palliatif » et « soin palliatif »
B. L’inapplicabilité des dispositions relatives aux décisions de fin de vie
II. LE DROIT DE CONSENTIR À UN TRAITEMENT INASSIMILABLE À UN DROIT DE CHOISIR SON TRAITEMENT
A. L’impossibilité pour les titulaires de l’autorité parentale d’exiger un traitement
B. L’exigence de proportionnalité dans le choix du traitement.
III. CONSEIL D’ÉTAT, 26 JUILLET 2017, RÉF., FORMATION COLLÉGIALE, N° 412618

Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ?
Réflexions d’avocats sur les contentieux liés à l’arrêt des traitements médicaux
Stéphane Bonichot, Elie Weiss
I. L’OFFICE DU JUGE CONFRONTÉ AUX REVENDICATIONS CROISSANTES DE L’ENTOURAGE DU PATIENT HORS
D’ÉTAT D’EXPRIMER SON CONSENTEMENT
A. Le périmètre extensible des personnes incapables d’exprimer leur consentement
B. Les pouvoirs du juge chargé de déterminer le caractère déraisonnable d’un traitement
II. L’AVIS MÉDICAL COMME PALLIATIF AU DÉFAUT DE CONSENTEMENT
A. L’importance de l’appréciation du médecin
B. Le recours à une expertise médicale supplémentaire

Personnes vulnérables et accès aux soins

L’absence d’encadrement de la décision médicale du patient non protégé. De la suffisance ou de l’insuffisance
du rôle de la personne de confiance

Justine CHOCHOIS
I. UNE PERSONNE MAJEURE NON PROTÉGÉE, EN ÉTAT DE VULNÉRABILITÉ, CAPABLE DE CONSENTIR AUX SOINS
A. L’appréciation de l’état de vulnérabilité du patient majeur non protégé
B. Le consentement aux soins de la personne vulnérable
II. LA PERSONNE DE CONFIANCE : UN SOUTIEN FACE À LA VULNÉRABILITÉ DU PATIENT
A. Un outil de droit commun au service de la vulnérabilité
B. L’appréciation de la place de la personne de confiance au chevet du patient vulnérable

L’accès aux soins des mineurs non accompagnés
Barbara Hild
I. L’ACCÈS DIFFÉRENCIÉ À LA PROTECTION MALADIE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
A. L’accès à la protection maladie du mineur pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
B. L’accès à la protection maladie du mineur non pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance
II. L’EFFECTIVITÉ DISCUTÉE DE L’ACCÈS AUX SOINS DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
A. L’incapacité d’accéder aux soins en raison de défaillances institutionnelles
B. Le rôle crucial des permanences d’accès aux soins de santé

ARTICLES

Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé
Geoffroy HILGER, Lisa POINSOT
I. UNE RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN FONDÉE SUR LE FAIT D’AUTRUI
A. L’approche rationae materiae
B. L’approche rationae temporis
II. UNE RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN OU DE L’ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PRIVÉ FONDÉE SUR UN FAIT PERSONNEL
A. La faute personnelle du médecin
B. Les fautes possibles de l’établissement de santé privé

Un siècle d’iniquités dans l’accès aux études médicales en France – du numerus clausus vichyste à la « savonnette à vilains » roumaine
Antoine Leca
I. LA PRISON DU NUMERUS CLAUSUS : UNE ERREUR BUREAUCRATIQUE ET UNE FAUTE ÉTHIQUE
A. Une erreur génératrice de pénurie
B. Une institution créatrice d’injustices
II. LES ÉVADÉS DU NUMERUS CLAUSUS FRANÇAIS
A. Les étudiants français en formation médicale hors des universités françaises
B. Les praticiens étrangers exerçant en France avec un diplôme non européen

Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique
Nathalie Nevejans, Odile Pourtallier, Sylvie Icart, Jean-Pierre Merlet
I. LES PROBLÈMES JURIDIQUES SOULEVÉS PAR LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES ROBOTISÉS D’ASSISTANCE
À LA PERSONNE
A. Le recueil des données de santé de la personne assistée
B. Les conséquences juridiques d’un dommage causé par le système d’assistance robotisé
II. LES PROBLÈMES ÉTHIQUES SOULEVÉS PAR LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES ROBOTISÉS D’ASSISTANCE À LA PERSONNE
A. La robotique d’assistance comme facteurs d’autonomie et de valorisation individuelle
B. La reconnaissance d’activités de la personne assistée par le robot face aux droits
à la vie privée et à la liberté individuelle
CONCLUSION

Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant
le trafic de faux médicaments

Windégoudi Casimir SAWADOGO, Antoine Serge AMARI, Rasmané SEMDÉ,
Valérie SIRANYAN, Jean-Yves PABST, François LOCHER
INTRODUCTION
I. DU MÉDICAMENT CONTREFAIT AU FAUX MÉDICAMENT
A. Les différents concepts relatifs aux faux médicaments
B. Les actions et contraintes de lutte
II. NÉCESSITÉ DE CONSENSUS SUR LA NOTION DE FAUX MÉDICAMENTS ET EFFICACITÉ DE LA LUTTE INTERNATIONALE
A. Les conséquences de l’absence d’une définition consensuelle
B. Les avantages d’une définition internationale : harmonisation internationale des moyens de lutte

Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne
Paul Véron, François Vialla
I. L’ADMISSION D’UN SYSTÈME DE PREUVE FONDÉ SUR DES PRÉSOMPTIONS DE FAIT
A. La marge d’appréciation des États membres quant aux modalités probatoires
B. Les limites imposées par la directive
C. « Proximité temporelle » et « antécédents médicaux » : des indices potentiellement probants
II. LE REJET D’UN SYSTÈME DE PREUVE FONDÉ SUR DES PRÉSOMPTIONS DE DROIT
A. La sécurité juridique et l’impératif d’harmonisation des solutions
B. Les présomptions automatiques incompatibles avec la directive
C. L’exigence d’une preuve scientifique certaine incompatible avec la directive

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN
Avec la participation d’Aurore Catherine, Martyna Tomczyk, Patricia MARILLER, Marc PALENICEK
I. ÉTHIQUE ET CONSENSUS
II. ACTUALITÉS
A. Recherches sur l’embryon et les cellules-souches embryonnaires – Consentement libre et éclairé – Conflit de la loi dans le temps
B. Académie de médecine – Déterminants de la santé – Vulnérabilités – Précarité – Accès aux soins – Droits des patients
C. Secret médical professionnel – Professions médicales, sociales et éducatives – Radicalisation
D. Mutilation génitale féminine – Lutte – Excision
E. Don – Produits humain – Personnes protégées de plus de quinze ans
F. Assemblée nationale – Proposition de loi – Fin de vie dans la dignité – Assistance médicalisée active à mourir
G. Assemblée nationale – Proposition de loi – Droit à une fin de vie libre et choisie
H. Conseil d’État – Arrêt des traitements – « Affaire Vincent Lambert »
I. Consentement – Choix du traitement – Soins palliatifs – Mineurs
J. Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) – Comité de soutien – Développement de soins palliatifs – Accès aux soins palliatifs

Droit pharmaceutique
Marine Aulois-Griot
Avec la collaboration de Hélène Guimiot-Bréaud
I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Vaccination par les pharmaciens d’officine
B. Spécialités pharmaceutiques – Pictogramme – Femme enceinte
C. Pharmacie à usage intérieur – Logiciel de dispensation – Certification
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Jurisprudence judiciaire

Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO
Avec la collaboration de Véronique LESSON
I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
Climat
Autres
B. Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
C. Au plan interne
Air
Climat
Produits chimiques et substances dangereuses
Autres
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Équipements à pression nucléaire – Conditions prévues aux articles L. 557-4 et L. 557-5 du Code de l’environnement – Dérogations – ASN – Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires (CE, 16 octobre 2017 n° 397606)
B. Qualité de l’eau potable – Dégradation – Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable – Préjudice – Réparation (Cass. 1re civ., 4 octobre 2017, n° 16-18416)

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard Mémeteau
I. CONTRATS PROFESSIONNELS
A. Contrats entre médecins et cliniques privées
B. Contrat verbal – Résiliation – Préavis – Présentation du successeur (non) – CME
C. Exercice en commun en clinique – SCM – Successeur
D. Contrat de travail – Infirmière aide-opératoire – Temps partiel ou temps plein ?
E. Secrétaire médicale salariée – Transfert de médecin employeur – Résiliation du contrat d’exercice de l’employeur, et du contrat de travail de la secrétaire
F. Cession du contrat d’exercice – Effet
G. Usage d’entreprise – Préavis
H. Exercice en commun – SCM – Interdépendance ? – Clause de non-réinstallation
I. Contrat d’exercice libéral – Parts sociales – Fusion de la clinique
II. CABINET MÉDICAL
A. Cabinet secondaire – Procédure – Ordre national – Juge administratif
B. Cabinet médical – Copropriété – Distinction des lieux
C. Cession de clientèle – Limites

Droit des établissements publics de santé
Vincent Vioujas
I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. PERSONNEL NON MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. PERSONNEL MÉDICAL
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
A. Dossier spécial
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Régulation de l’offre de soins
Benoît Apollis, Maxence Cormier
Avec la collaboration d’Antoine Audouin
I. AUTORITÉS DE RÉGULATION
II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS
III. INSTRUMENTS DE RÉGULATION
A. Planification
B. Autorisations

Responsabilité médicale
Johanne Saison-Demars
Avec la participation de Nora Boughriet, Georgina Benard-Vincent
I. ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE
A. Médiation sanitaire. Interprétariat linguistique
B. Conseils territoriaux de santé – Médiation en santé
II. ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
A. Acte de soins courant – Incapacité permanente – Responsabilité (oui)
B. Technique opératoire innovante – Risques – Information
C. Suspension d’une décision d’arrêt des traitements – Étendue de l’information due à la famille
D. Décision médicale de mettre fin aux traitements – Conditions de mise en œuvre de la décision et de déclenchement d’une nouvelle procédure collégiale

Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent Mordefroy, Béatrice Lapérou-Schneider
Avec la collaboration de Laure Pelletier
I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Médecin – Articles R. 4127-13, R. 4127-19 et R. 4127-20 du CSP – Publicité
B. Pharmacien biologiste – Comportement contraire à la probité et dignité de la profession – Absence de fait justificatif
C. Pharmacien – Dignité de la profession – Messages publicitaires
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
A. Pharmacien – Nombre de pharmaciens adjoints insuffisant, quelle position de la chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ?
B. Pharmacien – Ouverture des officines les dimanches et jours fériés – Fait unique  – Bonne foi – Absence de faute
C. Pharmacien – Refus de délivrance d’un stérilet – Liberté de conscience – Devoir d’information et de conseil
III. DEVOIR À L’ÉGARD DES MALADES
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
A. Médecin – Contrôle de proportionnalité de la sanction
B. Pharmacien – La sanction d’interdiction définitive de faire partie d’un conseil de l’ordre ne revêt pas le caractère d’une punition au sens de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789
C. Vétérinaire – Aggravation de la sanction en appel
VI. PROCÉDURE
A. Médecin – Éléments de preuve soumis au secret professionnel – Recevabilité
B. Médecin – Fondement des poursuites – Autorité de la chose jugée au pénal
C. Pharmacien – Impartialité : le conciliateur doit s’abstenir de siéger en chambre de discipline quelles qu’aient été les conditions du déroulement de la conciliation
D. Pharmacien – Composition de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens : suite et fin…

Droit canadien
Pierre Deschamps
I. CONTESTATION DE LA LOI CANADIENNE SUR L’AIDE MÉDICALE À MOURIR ET DE LA LOI QUÉBÉCOISE
SUR LES SOINS DE FIN DE VIE
II. VIEILLISSEMENT ET INAPTITUDE À PRENDRE SOIN DE SOI
III. RESPONSABILITÉ MÉDICALE AU QUÉBEC : REVUE DES PRINCIPES ET DES RÈGLES

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL Delpiano, par Véronique Lesson et Thibaud Robin-Chevalier
I. REVUES
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. OUVRAGES, MANUELS, THÈSES

Extrait Afficher

Veuillez renseigner votre adresse e-mail ci-dessous afin de télécharger un extrait :


Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

380 pages



Avis

Soyez le premier à donner votre avis !


Vous pourriez également aimer
Anciens numéros