Le dossier du patient
Une mise à jour indispensable sur un thème important de la loi Santé du 26 janvier 2016.
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Parution : avril 2018
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Essentiel
L’essentiel d’une question abordé de façon simple et accessible, en une centaine de pages et à un prix modique.
ISSN : 1631-9702
Histoire du droit social
Du Moyen Âge aux temps modernes
Un panorama historique bref mais captivant qui recherche les fondements d’un droit moderne et protecteur de toutes les classes…
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Parution : avril 2017
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Le transgenre : une histoire de tous les temps ?
Au XXIe siècle, la notion de « transgenre » englobe au sens large du terme un groupe d’individus dans lequel peuvent à la fois se retrouver des travestis, des transsexuels ou des individus psychologiquement…
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Parution : juillet 2015
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Bioéthique et droit : les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale
Les neurosciences constituent une discipline en plein essor soustendue par des enjeux médico-socio-économiques considérables. Des technologies de plus en plus performantes permettent d’analyser in vivo le cerveau.…
Auteurs
Parution : mars 2015
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Histoire du droit international de la santé
Le droit international de la santé a pour objectif mondial de permettre à tous de conserver ou de parvenir à la santé, qui est, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), «…
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Parution : mai 2014
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Le droit du médicament
La santé est la première préoccupation des Français. Le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres car s’il a vocation à être bénéfique au regard…
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Parution : novembre 2013
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Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans l’Union européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère…
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Parution : novembre 2011
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Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)
Vade-mecum
Cet ouvrage propose, en termes accessibles et précis, une lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011,…
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Parution : novembre 2011
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Déontologie des professions médicales et de santé
À jour de l’ordonnace du 23 février 2010 relative à la réforme de l’hôpital et aux patients, et des décrets relatifs à la télémédecine de 2010 et à…
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Parution : septembre 2011
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Le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux
Consacrer un ouvrage synthétique, mais également complet, sur le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux constitue une véritable nécessité pour tous les professionnels,…
Parution : mai 2011
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L'éducation thérapeutique du patient
Cadre juridique et réglementaire
En 2009, la loi HPST a fait de l’éducation thérapeutique une composante à part entière du Code…
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Parution : avril 2011
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Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales
La procédure d'appel à projets
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à…
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Parution : mars 2011
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Bioéthique et droit
Interactions
Comment l’éthique et le droit se nourrissent-ils l’un et l’autre ? Pourquoi ont-ils besoin l’un…
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Parution : mars 2011
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Bioéthique et droit
L'assistance médicale à la procréation
L’assistance médicale à la procréation (à l’intérieur du couple ou avec tiers…
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Parution : mars 2011
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La gestion de pôle à l'hôpital
Vade-mecum
Confortés par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,…
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Parution : septembre 2010
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La notion de médicament remboursable
Le bénéfice de l’assurance maladie, initialement destiné à la prise en charge des frais de santé des assurés dans le but de préserver leur pouvoir d’achat, est aujourd’hui…
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Parution : juillet 2010
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Les médicaments orphelins
Cadre juridique international, européen et national
Les médicaments orphelins sont des médicaments destinés aux traitements des maladies rares. Ces maladies,…
Parution : juillet 2010
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Prix : 18 € (format papier) 14,40 € (format numérique)
L'hospitalisation à domicile
L’hospitalisation à domicile connaît actuellement un développement accéléré. Demande des patients, réponse aux difficultés économiques du système de santé, adaptation…
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Parution : février 2010
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Philosophies du droit de la santé
Nous assistons à une forme d’ironie législative et jurisprudentielle qui voit le droit soumis aux lois et techniques médicales dans un mouvement d’extension du domaine du « droit médical », soit…
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Parution : novembre 2009
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La réforme des tutelles
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en œuvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle,…
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Parution : avril 2009
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Savoir gérer les accueils difficiles en établissement de santé
Exemple de la secrétaire médicale
Les institutions médicalisées portent de nombreuses peurs et inquiétudes liées à la maladie,…
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Parution : septembre 2008
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Le contrat d'activité libérale des praticiens hospitaliers
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français.…
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Parution : février 2008
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Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santé aggravé
Traduction législative de la convention AERAS entrée en vigueur le 6 janvier 2007
Nul doute que le sujet est d’actualité et de grande ampleur. D’actualité, d’abord, parce…
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Parution : mai 2007
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Panorama critique des réformes hospitalières de 1789 à nos jours
Ce précis sera très certainement apprécié par tous ceux qui veulent comprendre le sens des réformes hospitalières. Il s’ouvre par une étude concise mais éclairante des diverses…
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Parution : mai 2007
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Les droits du malade en fin de vie
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c’est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maîtrise…
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Parution : mars 2007
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CLIC et réseaux gérontologiques
La coordination en matière de réponses apportées au domicile des personnes âgées dépendantes s’est récemment étoffée, se dotant de deux dispositifs complémentaires,…
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Parution : mars 2007
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La recherche biomédicale
Le cadre juridique international, européen et national
En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi…
Parution : décembre 2006
Épuisé
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L'euthanasie et le droit
État des lieux sur un sujet médiatisé
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique…
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Parution : décembre 2006
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L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
L’hôpital est aujourd’hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (accréditation, évaluation…
Auteur
Parution : mars 2006
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La personne mineure
La prise en charge sanitaire
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire…
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Parution : décembre 2005
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Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très…
Sous la direction de
Parution : janvier 2005
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La dignité humaine
« Dignité » : une sorte de flou entoure ce mot, d'autant plus facilement employé qu'il est rarement défini. On mène en son nom des combats fratricides : des camps s'opposent au plan social…
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Parution : novembre 2004
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Le dossier de soins infirmiers
Le dossier de soins infirmiers est un support essentiel pour assurer la prise en charge du patient. Il est également l'outil indispensable à l'activité de l'infirmier. Les règles précisant…
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Parution : mai 2004
Prix : 14 € (format papier) 11,20 € (format numérique)
Le droit international des sciences de la vie
Bioéthique, biotechnologies et droit
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par delà…
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Parution : octobre 2003
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L'infirmier et son nouveau cadre de compétences
L'infirmier délivre des soins aux patients en référence à un cadre juridique précis, issu désormais du décret n° 2002-194 du 11 février 2002. Organisé sous la forme d'une…
Auteur
Parution : octobre 2003
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La responsabilité pénale du médecin
Les principales infractions contre les personnes
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus…
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Parution : octobre 2003
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Prix : 15 € (format papier) 12 € (format numérique)
Délégation de gestion et contractualisation interne
La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, dont le périmètre et les prérogatives doivent…
Auteur
Parution : mai 2003
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Prix : 19 € (format papier) 15,20 € (format numérique)
La nouvelle tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Le vieillissement de la population et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes très âgées s'annoncent comme l'un des défis majeurs de ce début de siècle. La nouvelle…
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Parution : septembre 2002
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La recherche biomédicale
Encadrement juridique - déontologie et éthique - cas de la thérapie génique
La recherche biomédicale en France est encadrée par des règles très strictes depuis la fameuse loi Huriet-Sérusclat…
Parution : septembre 2002
Prix : 13 € (format papier)
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Le dossier médical
Le dossier médical est le support fondamental au sein duquel sont retranscrites les informations relatives au patient. À la fois aide mémoire pour le médecin et recueil au service d'une gestion collective des soins,…
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Parution : septembre 2002
Prix : 14 € (format papier) 11,20 € (format numérique)
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Droits des malades
Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle…
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Parution : mai 2002
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Le licenciement des personnels non médicaux
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Existe-t-il…
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Parution : avril 2002
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Le secret médical
Le secret médical est une composante essentielle de la relation qui unit le professionnel de santé à son patient. Ce devoir, exprimé tant par des règles déontologiques que pénales, témoigne…
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Parution : décembre 2001
Prix : 12 € (format papier) 9,60 € (format numérique)
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