A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Leca Antoine	Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
	Rousset Guillaume	Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
	Vialla François	François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
	Clément Jean-Marie	Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Apollis Benoît	Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020.
	Nicolas Guylène	Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
	Truchet Didier	Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
	Duprat Jean-Pierre	Jean-Pierre Duprat est professeur de droit public à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (CERDARE).
	López de la Osa Escribano Alfonso	Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
	Brosset Estelle	Estelle Brosset est lauréate d'une chaire Jean Monnet de la Commission européenne "Droit européen et santé". Maître de conférences en droit public, elle a été qualifiée aux fonctions de professeur des universités. http://droiteuropeen.wix.com/ceric-sante
	Dubuis Amanda	Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
	Negri Stefania	Stefania Negri est docteur de recherche en Droit international et professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université de Salerne (Italie), où elle est chargée des cours de Droit international public et de Protection internationale des droits de l'homme (en anglais). Elle est professeur de Droit international auprès des cours de doctorat et de spécialisation du Département de Sciences Juridiques, y compris à l'École de spécialisation pour les professions légales.
	Guillod Olivier	Olivier Guillod est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).
	Martinent Éric	Éric Martinent est vice-président de la société française et francophone d'éthique médicale (SFFEM) mais également chargé des liens entre éthique et droit.
	Aulois-Griot Marine	Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Lunel Alexandre	Alexandre Lunel est maître de conférences HDR en histoire du droit à l'université Paris 8 et codirecteur du Centre de recherche juridique de Paris 8 (CRJP8).
	Sanchez Samuel	Maître de conférences contractuel à l’université de Nantes
	Moine-Dupuis Isabelle	Isabelle Moine-Dupuis est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI - UMR 6295).
	Espesson-Vergeat Béatrice	Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.
	Mondielli Éric	Éric Mondielli est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, directeur du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES) de Nantes et membre du laboratoire Droit et Changement Social (DCS) UMR 6297.
	Crouzatier Jean-Marie	Jean-Marie Crouzatier est professeur émérite à l'université Toulouse 1 Capitole, IMH et professeur associé à l'université Senghor d'Alexandrie. Il est docteur en droit et a préparé une thèse de doctorat à University of Georgia-Athens, mention "Très honorable et félicitations". Il est également diplômé des Études supérieures de sciences politiques et de droit public, ainsi que de l'Institut d'Études internationales, Toulouse 1.
	Le Bris Catherine	Catherine Le Bris est chercheuse au CNRS, spécialisée en droit international. Elle travaille au sein de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/CNRS). Ses travaux portent sur la construction juridique des valeurs communes. Elle a notamment publié un ouvrage intitulé "L'humanité saisie par le droit international public" (LGDJ, 2012).
	Poulain Michèle	Michèle Poulain est docteur en Droit.
	Samson Mélanie	Mélanie Samson est docteur en Droit, Institut de hautes études internationales et du développement, à l'université Paris I – Panthéon-Sorbonne.
	Garel Pascal	Pascal Garel est directeur général de la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE).
	Gusan Ana	Ana Gusan est doctorante en droit international, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales à l'université de Bordeaux, ainsi qu'ATER Droit public à l'université de Bordeaux. Elle est spécialisée dans le droit international de l'enfant et a réalisé d'importantes études de recherche doctorales dans les universités de Neuchâtel, Suisse (2012-2013), et à l'Institut of Advanced Legal Studies, Londres, Grande-Bretagne (2014-2015).
	Aith Fernando	Fernando Aith est professeur docteur à la faculté de médecine de l’université de São Paulo, USP et vice-coordinateur scientifique du Centre de recherche de droit de la santé de l’université de São Paulo, Cepedisa/USP Brésil. Il est également membre du conseil de la chaire Unesco pour l'éducation, la paix, les droits de l'Homme, la démocratie et la tolérance au Brésil depuis 2011.
	Dallari Sueli Gandolfi	Sueli Gandolfi Dallari est avocat et professeur de droit de la santé, détenant une maîtrise et un diplôme de docteur en santé publique de l'Universidade de São Paulo et un Libera Docentia en droit de la santé de la même université. Elle est également titulaire d'un post-doctorat en droit médical de l'université de Paris XII (France) et en santé publique de Columbia University (EUA). Depuis 1986, elle est professeur à l'Université de São Paulo. Sueli a été professeur invité à Columbia University (School of International and Public Affairs - 1995), à l'université de Nantes, France (Faculté de Droit - 2003, 2004 et 2006), à l'université de Paris X, France (Faculté de Droit – de 2007 à 2012) et à l'université de Paris Descartes, France (Faculté de Droit – 2014 et 2015). Elle a participé à la fondation du Centro de Estudos e Pesquisas de Direito Sanitario - Centre d'études et de recherches sur le droit de la santé (1988) et a été le premier coordinateur scientifique du Núcleo de Pesquisas em Direito Sanitario da Universidade de São Paulo - Nucleus de recherches sur le droit de la santé de l’Université de Sao Paulo (1990). Elle a également été la première présidente de la commission de droit de la santé de l'Ordre des avocats du Brésil.
	Ancelin Julien	Julien Ancelin est docteur en droit public de l’université de Bordeaux. Il exerce les fonctions d’enseignant (droit public interne, droit international) et de chercheur au sein de l’université de Bordeaux depuis 2008. Il consacre ses activités de recherche à l’étude des processus internationaux de lutte contre la prolifération des armes classiques. Son champ de recherche l’amène à connaître des thématiques du désarmement et de droit international humanitaire et des questions relatives à la sécurité collective (recours à la force, opérations internationales et régionales de maintien de la paix, protection des populations touchées par les conflits armés).
	Andriollo Olivier	Olivier Andriollo est pharmacien d'industrie exerçant dans la distribution pharmaceutique à l'exportation, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens représentant la section C (distribution pharmaceutique en gros). Il est également secrétaire de la CIOPF (Conférence internationale des Ordres de pharmaciens francophones) qui est une association ayant pour vocation première de faciliter les contacts professionnels entre pharmaciens francophones et qui a pris plusieurs positions pour lutter contre les médicaments falsifiés.
	Gridchyna Inna	Inna Gridchyna travaille au sein du laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université Bordeaux Segalen (Inserm U657).
	Koukpo Rachel	Rachel Koukpo est docteur en Droit, élevé avocat.
	Friant-Perrot Marine	Marine Friant-Perrot est maître de conférences-HDR à l'université de Nantes.
	Garde Amandine	Amandine Garde est professeur à l'université de Liverpool.
	Gründler Tatiana	Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations.
	Lormeteau Blanche	Blanche Lormeteau est docteure en droit de l'environnement, spécialisée en droit de l'énergie. Actuellement ATER à l'université de Nantes, elle enseigne le droit de l'environnement, les libertés fondamentales et droits fondamentaux ainsi que le droit administratif.
	Amiel Philippe	Philippe Amiel est sociologue, docteur en droit et chercheur rattaché à l’UMR Inserm/Paris 7 Diderot U 1123 (Épidémiologie clinique, évaluation économique appliquée aux populations vulnérables – ECEVE). Il a dirigé pendant dix ans l’Unité de recherche en sciences humaines et sociales de l’Institut Gustave-Roussy (2005-2015). Philippe Amiel enseigne à Montpellier I et à Paris Diderot où il dirige le DIU de Droit de l’expertise médico-légale (http://diudem.fr). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Des cobayes et des hommes : expérimentation médicale et justice (Belles Lettres, Paris, 2011, http://descobayesetdeshommes.fr), et de nombreux articles de recherche en sciences sociales, éthique et droit, accessibles pour la plupart sur https://cv.archives-ouvertes.fr/philippe-amiel.
	Fialaire Jacques	Jacques Fialaire est professeur de droit public à l’université de Nantes, Droit et changement social UMR CNRS 6297 et codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (dans les domaines d'enseignement et de recherche du droit de la décentralisation et de la fonction publique, de l'analyse de politiques locales et territorialisées, et des libertés fondamentales). Il est également administrateur depuis 1999 de l'association IFSA-Ouest et rédacteur en chef de la revue Les cahiers administratifs et politistes du Ponant.
	Macé Mickaël	Mickaël Macé est docteur en Droit et ATER à l'université de Nantes.

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE : DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Jean-Marie Crouzatier
L’intervention humanitaire : retour sur un oxymore dévastateur

Catherine Le Bris
Santé et humanité en droit international : constances et évolutions

Éric Martinent
Le droit général de l’humanité et les conflits armés : autour des tensions entre Asclépios, Arès et Thémis

Éric Mondielli
Le règlement sanitaire international (2005), un instrument moderne de lutte contre les pandémies

Stefania Negri 
La santé mondiale dans l’Agenda du développement de l’après-2015 : quel rôle pour le droit international de la santé ?

Michèle Poulain
Les négociations du droit de la santé : l’OMS à la croisée des chemins

Mélanie Samson
Réflexions sur le rôle du droit dans la gouvernance de la santé mondiale

DEUXIÈME PARTIE : DROIT EUROPÉEN DE LA SANTÉ ET DROIT SANITAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE

Estelle Brosset
La justification aux entraves aux libertés pour des raisons de protection de la santé : la modernité d’un classique en droit de l’Union européenne

Amanda Dubuis
Le droit de l’Union européenne et les nouvelles perspectives pour les droits du patient

Béatrice Espesson-Vergeat
L’exception de santé appréciée par la CJUE en droit européen des affaires

Pascal Garel
Construction européenne et systèmes de santé

Ana Gusan
L’accès aux soins dans l’Union européenne

TROISIÈME PARTIE : DROITS FONDAMENTAUX, DROITS DES PATIENTS

Fernando Aith, Sueli Dallari
Droit à la santé et démocratie sanitaire au Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (BRICS)

Julien Ancelin
Le droit international face aux traumatismes subis par les enfants soldats

Jacques Fialaire
L’intégration scolaire des élèves handicapés en France : la marche du droit proclamé au droit effectif

Gérard Mémeteau
La nullité du contrat médical

Guylène Nicolas
Le droit des malades, vecteur du renouveau des droits fondamentaux

Didier Truchet
Le secret médical, obligation obsolète ou exigence actuelle ?

QUATRIÈME PARTIE : PRODUITS DE SANTÉ ET BIOÉTHIQUE, SANTÉ PUBLIQUE

Olivier Andriollo, Isabelle Moine-Dupuis
Malfaçon n’est pas contrefaçon : réflexions sur les conséquences pénales des défauts non intentionnels dans la fabrication et la distribution des médicaments

Marine Aulois-Griot, Inna Gridchyna
La norme juridique, soutien à l’innovation dans le champ des produits de santé

Jean-Pierre Duprat
La construction des lois de bioéthique

Rachel Koukpo
Les défis de la construction d’un droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest

Mickaël Macé
Concilier la santé publique et le droit des brevets. Réflexion sur la licence obligatoire de brevets pour des raisons de santé publique

Guillaume Rousset
Vers une remise en cause du monopole pharmaceutique

CINQUIÈME PARTIE : SANTÉ PUBLIQUE ET SYSTÈMES DE SANTÉ

Benoît Apollis
Règles de publicité et de mise en concurrence : le droit de l’Union européenne menace-t-il les coopérations sanitaires françaises ?

Jean-Marie Clément
Du service public communal à l’établissement public national

Marine Friant-Perrot, Amandine Garde
De la limitation du marketing alimentaire pour lutter contre l’obésité infantile

Tatiana Gründler 
La nécessité médicale comme condition d’atteinte à l’intégrité corporelle, entre modernité et désuétude (du principe)

Olivier Guillod
La place des médecines complémentaires dans les systèmes de soins contemporains

Antoine Leca
Tahiti ou l’éternel retour du guérisseur. Vers la reconnaissance d’un droit tradimédical sur le territoire de la République française ?

Alfonso Lopez de la Osa Escribano
La collaboration publique et privée dans la prestation de soins de santé en Espagne, référence spéciale à la communauté autonome de Madrid

Blanche Lormeteau 
L’universalisation d’une classification savante des troubles mentaux : la force normative du DSM

SIXIÈME PARTIE : HISTOIRE DU DROIT DE LA SANTÉ ET CONTRIBUTIONS HISTORIQUES

Philippe Amiel, François Vialla
Le « Code de Nuremberg », une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé

Alexandre Lunel
La Société royale de médecine ou la victoire des Modernes sur les Anciens

Samuel Sanchez
La première conférence sanitaire internationale (1851-1852) : vers un droit sanitaire mondial

Liste des souscripteurs