A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Lecocq Pierre-André	Pierre-André Lecocq est professeur émérite de l'université du droit et de la santé de Lille 2.
	Federbusch Serge	Serge Federbusch est magistrat de l'ordre administratif et président des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie et du Centre.
	Guimbaud Benoît	Benoît Guimbaud est assureur, médecin et directeur "Gestion des sinistres et prévention des risques" à la SHAM.
	Bertella-Geffroy Marie-Odile	Marie-Odile Bertella-Geffroy est vice-président chargé de l'instruction au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.
	Lecocq Stéphanie	Stéphanie Lecocq est maître de conférences à l'Institut catholique de Lille (laboratoire "Droits et perspectives du droit").
	Thiellay Jean-Philippe	Jean-Philippe Thiellay est maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public à la section du contentieux et professeur associé à l'université Lille 2.
	Manaouil Cécile	Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
	Avram Françoise	Françoise Avram est magistrat de l'ordre judiciaire et présidente de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) d'Île-de-France.
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	de Benalcazar Sébastien	Sébastien de Benalcazar est docteur en droit et directeur adjoint de l'EHPAD Les Lilas (Val-de-Marne).
	Bloch Laurent	Laurent Bloch, directeur de l’Institut du droit de la santé de la faculté de Droit de Bordeaux et codirecteur du master 2 droit de la santé, est membre de la Commission d’indemnisation et de conciliation des victimes d’accidents médicaux d’Aquitaine (CCI). Il est également maître de conférences à l'université de Bordeaux et habilité à diriger des recherches (HDR).
	Delcourt Diane	Diane Delcourt est docteur en droit de l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III) et avocat préstagiaire à la SCP Rosenfeld (Marseille).
	Oikaoui Younés	Younés Oikaoui est docteur en droit de la santé et chargé d’études à la cellule régionale d’épidémiologie à Bordeaux.
	Prieur Stéphane	Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
	Vialla François	Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
	Vioujas Vincent	Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
	Zollinger Alexandre	Alexandre Zollinger est maître de conférences en droit privé à l'université de Poitiers.
	Archer Frédéric	Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
	Bélanger Michel	Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
	Binet Jean-René	Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Guimiot-Bréaud Hélène	Hélène Guimiot-Bréaud est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
	Lucotte Le Visage Cédric	Cédric Lucotte Le Visage est juriste.
	Richeux Jean-Yves	Jean-Yves Richeux est juriste et membre du CERDES.
	Clément Jean-Marie	Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
	Delpiano Valérie	Valérie Delpiano est avocat à la Cour et docteur en droit.
	Lesson Véronique	Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Mordefroy Laurent	Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.
	Lapérou-Scheneider Béatrice	Béatrice Lapérou-Scheneider, responsable du master contentieux de l’université de Franche-Comté et membre du centre de recherche CRJFC de cette même université, est maître de conférences, HDR, en droit privé, sciences criminelles.
	Robin-Chevalier Thibaud	Thibaud Robin-Chevalier est avocat à la Cour.

SOMMAIRE

DOSSIER. ACTES DU COLLOQUE "LES MUTATIONS DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ SUSCITÉES PAR LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE DES ACCIDENTS MÉDICAUX

Les mérites et les limites du processus de règlement amiable

Rapport introductif – Pierre-André LECOCQ

L’originalité du système institué par la loi Kouchner : le président de CRCI, pilote des mécanismes du règlement amiable – Serge FEDERBUSCH

Discussion

L’assurance face au processus d’indemnisation des accidents médicaux – Benoît GUIMBAUD

Les métamorphoses des règles et des méthodes de mise en jeu de la responsabilité

Le devenir du principe de responsabilité dans les affaires médicales – Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY

L’évolution des méthodes d’indemnisation : l’influence du rapport Dintilhac sur la protection des victimes – Stéphanie LECOCQ

Table ronde : responsabilité médicale et CRCI, quelle légitimité, quelle efficacité?

La mise en oeuvre du règlement amiable, un laboratoire de transformation du droit de la responsabilité ?

Le nouvel équilibre entre les droits 105 des victimes et des tiers payeurs – Jean-Philippe THIELLAY

Les spécificités et l’évolution de l’expertise en CRCI – Cécile MANAOUIL

Discussion

Les évolutions juridiques résultant d’un nouveau partage entre responsabilité et solidarité – Françoise AVRAM

Le droit de la réparation des accidents médicaux, laboratoire de l’évolution de la responsabilité administrative ? – Johanne SAISON-DEMARS

Discussion

Rapport de synthèse – Pierre-André LECOCQ

ARTICLES

Pour une réforme mesurée de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Sébastien DE BENALCAZAR

L’obligation d’information, l’aléa thérapeutique, l’assureur et l’ONIAM : ne cherchez plus l’intrus ! – Laurent BLOCH

Défaut d’information et aléa thérapeutique : vers la redéfinition des rapports entre responsabilité médicale et solidarité nationale – Diane DELCOURT

La transplantation d’organes en droit marocain : quelles perspectives ? –Younés OIKAOUI

Nouvelles précisions sur le droit à l’information médicale et sa sanction – Stéphane PRIEUR

Les contours juridiques de la greffe de visage (allotransplantation de tissus composites vascularisés) – François VIALLA

Les sorties d’essai des patients hospitalisés d’office en psychiatrie : à la recherche d’un équilibre en réinsertion des patients et protection de la société – Vincent VIOUJAS

Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle – Alexandre ZOLLINGER

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Droit communautaire – Droit européen de la santé – Michel BÉLANGER

Éthique et droit du vivant – Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN

Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration d’Hélène GUIMIOT, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Avis des CRCI – Gérard MÉMETEAU

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique – Thibaud ROBIN-CHEVALIER, Véronique LESSON