Revue générale de droit médical numéro 20

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2006
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 406 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Savatier Jean Jean Savatier est professeur émérite à la faculté de droit de Poitiers.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Esper Claudine Claudine Esper est professeur à la faculté de droit de l'université René-Descartes Paris 5.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Boyer Bruno Burno Boyer est médecin et secrétaire général du Conseil de l’Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle.
Cachard Olivier Olivier Cachard est le doyen de la faculté de droit de Nancy.
Roland Jacques Jacques Roland est le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM, Ordre national des médecins) et ancien doyen de la faculté de médecine de Nancy.
Canton Philippe Philippe Canton est président du CDO 54 (Ordre national des médecins).
Rossinot André André Rossinot est maire de Nancy et ancien ministre.
Huriet Claude Claude Huriet est sénateur honoraire et membre du Comité international de bioéthique.
Truchet Didier Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
Brouchet Jean Jean Brouchet est le président de la Section exercice professionnel de l'Ordre national des médecins.
Parent Henri Henri Parent est le directeur Information-Innovation de la Haute Autorité en santé à Paris.
Dupuy Olivier Olivier Dupuy est juriste en droit de la santé, chargé d'enseignements en institut de formation en soins infirmiers.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Marrion Bertrand Bertrand Marrion est doctorant à l'ISCRIMED de la faculté de droit de Nancy.
Daubech Lin Lin Daubech est directeur des affaires juridiques du CHU de Bordeaux.
Picard Jean-Marie Jean-Marie Picard est directeur médical au sein du Groupement d'intérêt public de préfiguration du DMP.
Brotelle Sarah Sarah Brotelle est ATER à l'université de la Réunion.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Gignon Maxime Maxime Gignon est interne en santé publique.
Oriot Denis Denis Oriot est professeur à la faculté de médecine de Poitiers et docteur en éthique médicale et biologique.
Ragot Stéphanie Stéphanie Ragot est membre du Centre de recherche clinique du CHU de Poitiers.
Moutel Grégoire Grégoire Moutel travaille au sein de l'unité de médecine sociale de l'hôpital Corentin Celton et de l'HEGP à Paris et est en charge de l'éthique médicale ainsi que de la médecine légale à l'université Paris Descartes.
Hervé Christian Christian Hervé est président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM).
Schamps Geneviève Geneviève Schamps, directrice du Centre de droit médical et biomédical, est professeur à l'université catholique du Louvain en Belgique.
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Prieur Jean-Paul

SOMMAIRE

CINQUANTENAIRE DU TRAITÉ DE DROIT MÉDICAL

Le droit médical cinquante ans aprèsJean SAVATIER

Le cinquantenaire du Traité de droit médicalGérard MÉMETEAU

Le Traité de droit médical et hospitalier aujourd’huiClaudine ESPER


DOSSIER. ACTES DU CONGRÈS "DOSSIER 2005", DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL : ASPECTS JURIDIQUES ET DÉONTOLOGIQUES

Préface Bruno PY, Bruno BOYER

Séance plénière 1. LES ENJEUX DU DMP

Allocution de bienvenueOlivier CACHARD, Jacques ROLAND, Philippe CANTON

Ouverture du CongrèsAndré ROSSINOT

Introduction des débatsClaude HURIET

Que dit la loi ?Didier TRUCHET

Que dit le Code de déontologie ?Jean BROUCHET

Les enjeux de la réforme, les conditions du succès Henri PARENT

Atelier 1. Les usagers et le DMP

Atelier 2. Les aspects techniques et les expériences

Séance plénière 2. UN REGARD JURIDIQUE SUR LE PARTAGE DES INFORMATIONS EN SANTÉ

DMP et accès des tiers : risques et solutions juridiquesOlivier DUPUY

Dossier patient, DMP : quelles frontières ?François VIALLA

Mineurs, majeurs protégés et dossier médical personnel Bertrand MARRION

Dossier médical personnel et établissements de santé Lin DAUBECH

Atelier 3. Le soignant en ville et le DMP

Atelier 4. Les établissements de soins et le DMP

Atelier 5. Les soignants entre eux et le DMP

Atelier 6. Les soignants, les tiers et le DMP

Séance plénière 3. POUR UNE CONTRIBUTION AU DMP

Conclusions sur les aspects déontologiques Bruno BOYER

Conclusions sur les aspects juridiques Bruno PY

Conclusion générale Jean BROUCHET

Demain : la mise en place du DMP…Jean-Marie PICARD


ARTICLES

Du droit à la fin de vie au droit de disposer de sa vie Sarah BROTELLE

La jurisprudence Perruche exhumée, et après ?Cyril CLÉMENT

Mise en oeuvre de la loi sur la fin de vieCécile MANAOUIL, Maxime GIGNON

Dans quelles situations décider d’un arrêt de vie en réanimation néonatale ? Enquête par questionnaire auprès du personnel

d’un CHU – Denis ORIOT, Stéphanie RAGOT, Grégoire MOUTEL, Christian HERVÉ

La réglementation belge relative à la fin de vie : L’euthanasie – Les soins palliatifs Geneviève SCHAMPS

La répartition des officines de pharmacie : quelle évolution ? Hélène VAN DEN BRINK


RUBRIQUES

Droit communautaire – européen de la santéMichel BÉLANGER

Droit hospitalier Jean-Marie CLÉMENT

Droit des contrats en exercice libéralCorinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux Antoine LECA

ÉthiqueNoël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridiqueStéphane PRIEUR